Entretien avec le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics, M. Mohamed Saad El Alami

Le dialogue social, institutionnalisé par l'actuel gouvernement, ouvert en permanence

Une indemnité d'éloignement au profit des fonctionnaires de l'Education Nationale et de la Santé
• Une commission interministérielle pour rendre efficiente la lutte contre la corruption
• Une nouvelle cartographie sur l'utilisation des TIC dans les secteurs publics
• Le 14 avril 2010, M. Mohamed Saad El Alami a bouclé ses 100 jours à la tête du ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Plusieurs chantiers sont ouverts au sein de ce département. Il était donc nécessaire d'effectuer, avec lui, un bilan d'étape.
L'Opinion : Nous sommes à quelques jours du 1er mai, la fête du travail. Quelles sont vos impressions concernant le dialogue social ?
Mohamed Saad El Alami : Permettez-moi tout d'abord de rappeler que l'actuel gouvernement a pris l'initiative d'institutionnaliser le dialogue social. Aujourd'hui, on ne se réunit plus avec les centrales syndicales les plus représentatives en temps de crise uniquement, mais de manière cyclique pour débattre de l'ensemble des chantiers ouverts que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. C'est un acquis considérable. Le Premier ministre, Abbas El Fassi, veille à ce que les centrales syndicales soient considérées comme des partenaires, et je pense que cette culture nouvelle est en train de frayer son chemin.
Pour parler de réalisations, le gouvernement a entrepris, dans le secteur de la fonction publique à titre d'exemple, de mettre en œuvre, rapidement, les engagements pris dans le cadre du dialogue social au titre de 2009. Le gouvernement a adopté deux décrets importants dans un temps record.
Le premier décret concerne la suppression des échelles 1 à 4. De portée sociale, le décret en question permet d'améliorer la situation administrative et financière des fonctionnaires concernés. Ils sont environ 115.000 relevant des administrations de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics à caractère administratif. Le tout, pour un coût financier de l'ordre de 415 millions DH.
Le deuxième décret vise à augmenter le quota de promotion de grade de 25% à 28% annuellement pour l'ensemble des fonctionnaires. Cette mesure permettra d'élever le nombre des fonctionnaires promus annuellement de 37.500 à 40.650 soit une augmentation de 3150, avec un coût financier de l'ordre de 161 millions DH. A noter que les résultats du dialogue social ont été publiés par la Primature le 28 décembre 2009, et le 17 mars 2010, soit deux mois et demi plus tard, ces deux décrets ont été adoptés et publiés au BO. Cette rapidité prouve la bonne foi du gouvernement.
L'Opinion : Justement, qu'en est-il de l'indemnité d'éloignement ?
Mohamed Saad El Alami : S'agissant de la création d'une indemnité d'éloignement au profit des fonctionnaires de l'Education Nationale et de la Santé, le Premier ministre a chargé une commission interministérielle, composée des représentants des différents départements concernés, d'étudier les critères permettant de déterminer les lieux d'affectation qui feront, ultérieurement, l'objet d'arrêtés conjoints comme prévu par le projet de décret. Les résultats des travaux de la commission seront soumis, comme convenu dans le cadre du dialogue social, aux centrales syndicales. En tout cas, il ne s'agit pas d'un retard délibéré de la part du gouvernement, puisque cette indemnité sera versée aux bénéficiaires de manière rétroactive, à compter du 1er septembre 2009.
L'Opinion : Comment s'annonce l'actuel round du dialogue social entre le gouvernement et les syndicats ?
Mohamed Saad El Alami : Le gouvernement a eu des réunions préliminaires avec les centrales syndicales. Notre objectif commun est de préparer l'ordre du jour de l'actuel round d'avril et de déterminer de manière claire et précise une méthodologie de travail.
L'Opinion : Lors de ces 100 derniers jours, vous avez annoncé, par décret, l'élection du Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Quel est le rôle de ce conseil, et quelle est l'importance de ce scrutin ?
Mohamed Saad El Alami : Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique est une institution administrative paritaire consultative composée de représentants de l'administration et des collectivités locales et de représentant des fonctionnaires élus. Les membres représentant les fonctionnaires au sein du CSFP sont élus par un collège électoral constitué par l'ensemble des représentants titulaires des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires centrales relevant des administrations publiques et au sein des commissions administratives paritaires relevant des collectivités locales. La date du déroulement de ces élections a été fixée au jeudi 10 juin 2010. Compte tenu de l'importance de ce scrutin, une cellule a été mise en place au ministère pour assurer le suivi du processus électoral. De plus, lors de la réunion du réseau des directeurs des Ressources humaines des administrations publiques, le 14 avril 2010 à Rabat, j'ai insisté pour que ce scrutin se déroule dans la transparence totale.
L'Opinion : L'une des principales revendications syndicales est l'augmentation des salaires. Dernièrement, vous avez déclaré au Parlement, lors des questions orales, que votre ministère prépare une étude sur la refonte du système de rémunération. Peut-on avoir quelques éclaircissements à ce sujet ?
Mohamed Saad El Alami : Tout d'abord, il faut noter que le système de rémunération actuel est réellement dépassé. Notre objectif est de mettre en place un nouveau système de rémunération motivant, cohérent et transparent qui récompense l'effort réellement fourni et le degré de complexité de l'emploi effectué. La refonte globale du système actuel de rémunération et la conception d'un système constituent une opération complexe. Il s'agit de concilier entre des impératifs d'équité et de transparence, d'une part et la maîtrise de la masse salariale, d'autre part. C'est pour cette raison que l'étude de conception du nouveau système de rémunération a été confiée à un bureau d'étude de renommée internationale. Elle sera effectuée en trois phases, en concertation étroite entre le ministère de la Modernisation des secteurs publics et celui de l'Economie et des Finances.
La première phase de l'étude a été celle du diagnostic et de l'analyse de l'existant. Elle s'est achevée au milieu de l'année 2009 et a permis de tirer un certain nombre d'enseignements très importants, notamment en matière de dysfonctionnements existants dans le système actuel.
La deuxième phase consiste à apporter des ajustements techniques sans surcoût pour la masse salariale. Les objectifs de cette deuxième phase ont trait notamment à la restructuration de la rémunération de manière à rétablir la prééminence du traitement de base en y intégrant la quasi totalité du régime indemnitaire, le lissage des écarts entre échelons, la révision du découpage des zones … Le rapport de cette phase a été validé par le comité de suivi et de pilotage en mars 2010.
Quant à la phase 3, relative à la Réforme structurelle, elle a débuté au cours du mois d'avril 2010 et durera dix mois. Au cours du mois de janvier 2011, nous aurons ainsi plusieurs scénarios qui permettront au gouvernement d'opérer des choix efficients pour le bien des fonctionnaires, de l'administration et du citoyen.
L'Opinion : Parlant de fonctionnaires, avez-vous une stratégie de formation des ressources humaines de l'administration publique ?
Mohamed Saad El Alami : Bien évidemment. C'est d'ailleurs l'un des piliers de notre action au sein du ministère de la Modernisation des secteurs publics. Nous avons une stratégie de la formation continue qui donnera lieu à l'élaboration des plans sectoriels de la formation continue au niveau de tous les départements ministériels, et ce en fonction du programme du gouvernement et des besoins relatifs à la qualification des ressources humaines. Le ministère a pris des mesures, en coordination avec les parties concernées, pour que le budget réservé à la formation atteigne 1% de la masse salariale de chaque département. Lors de la réunion du réseau des DRH, le 14 avril 2010, j'ai personnellement insisté pour que tous les départements ministériels bouclent leurs référentiels emplois et compétences d'ici mi-2010. En outre, je vais déployer tous les efforts nécessaires afin qu'une notion nouvelle soit instaurée au sein de l'administration publique : la formation à distance. Cela va permettre à un nombre important de fonctionnaires, au niveau central et régional, de bénéficier de formations via Internet, de réduire ainsi les coûts de déplacements des fonctionnaires…. C'est un projet ambitieux en cours de finalisation en concertation avec l'ensemble des départements ministériels et qui sera lancé avant la fin de l'année.
D'ailleurs, je tiens à rappeler qu'en octobre prochain, nous allons organiser une conférence nationale sur la formation continue, une occasion de débattre et d'enrichir tous ces points avec l'ensemble des départements ministériels.
L'Opinion : Qu'en est-il des actions spécifiques pour la femme fonctionnaire ?
Mohamed Saad El Alami : Le 4 mars dernier, nous avons organisé au sein de l'Ecole nationale d'administration une journée d'étude à l'occasion de la célébration de la fête mondiale de la femme. Dans mon discours à cette occasion, j'ai annoncé le lancement d'une batterie de mesures en faveur de l'égalité et de l'équité des genres au sein de l'administration publique. Un mois plus tard, la moitié d'entre elles, sont d'ores et déjà en cours de réalisation. C'est le cas d'une étude sur la conciliation par les fonctionnaires entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Je citerais également le projet de création d'un comité interministériel de coordination dont la mission sera notamment d'examiner les conditions d'accès des femmes aux postes de responsabilité au sein de la fonction publique. Dans le cadre de l'instauration de l'approche genre, plusieurs formations ont été également réalisées dans les semaines passées au profit de responsables femmes ainsi que de gestionnaires des ressources humaines des différents ministères, afin d'intégrer cette approche dans les processus de sélection, recrutement, nominations...
L'Opinion : Dès le début de votre présent mandat, vous avez pris à bras le corps le dossier de la lutte contre la corruption. Y a-t-il des réalisations concrètes ?
Mohamed Saad El Alami : Le gouvernement a fait et continue à faire de la lutte contre la corruption l'une de ses principales priorités. Ce faisant, il s'imprègne de ses valeurs culturelles et civiques et s'appuie sur la forte volonté politique déclarée à travers les hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI. Orientations qui n'ont de cesse de rappeler la nécessité de moraliser la vie publique, d'ancrer les règles de la bonne gouvernance et de mobiliser les potentialités de notre pays pour la mise en place d'un projet social moderne et démocratique, principes partagés par toutes les déclarations gouvernementales devant le Parlement.
C'est dans cet esprit que, suite aux instructions du Premier ministre M. Abbas El Fassi, une commission interministérielle a été instituée, dont les travaux sont coordonnés par moi-même. Cette commission est chargée de l'actualisation et du suivi de la mise en œuvre du plan d'action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption et la proposition des mesures urgentes pouvant avoir des impacts directs sur les citoyens. Cette commission a adopté, suite à une série de réunions tenues au siège du ministère de la Modernisation des secteurs publics en présence de différents départements ministériels et l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption, une matrice des actions à court et à moyen terme (2010-2012) et des dispositions à entreprendre pour leur mise en œuvre. Ces actions seront bientôt appliquées et dévoilées au public.
L'Opinion : Avoir une administration moderne signifie éradiquer la bureaucratie. Avez-vous une vision claire là-dessus ?
Mohamed Saad El Alami : Non seulement, la vision claire existe, mais le ministère de la Modernisation des secteurs publics a entrepris des pas importants dans le chantier de la simplification des procédures administratives. Les objectifs visés à travers cet important chantier étant de réduire la complexité des procédures et des circuits administratifs, de faciliter l'accès des usagers à l'information concernant les démarches administratives et d'améliorer la qualité des prestations rendues. Parmi les actions qui ont été entreprises en la matière, lors des trois premiers mois de l'année 2010, il y a lieu de citer la création d'un cadre institutionnel à l'échelle transversale et au niveau sectoriel : la commission chargée de la simplification des procédures administratives, présidée par notre département, et les commissions sectorielles de la simplification. C'est une approche participative marquée par l'adhésion de tous les départements concernés, qui s'appuie sur les nouvelles technologies de l'information et qui repose sur trois volets : l'inventaire des procédures et des formulaires administratifs, l'étude et la simplification des procédures inventoriées, sur la base de l'examen de la pertinence de la procédure, la réduction, autant que possible, du nombre de pièces exigées, la réduction à des délais raisonnables du temps pour l'obtention des documents administratifs,… et enfin, troisième volet, la vulgarisation des procédures administratives à travers l'élaboration des guides, les sites web, les brochures etc…
L'Opinion : Où en est-on aujourd'hui ?
Mohamed Saad El Alami : Les travaux de la commission chargée de la simplification des procédures administratives ont abouti, à ce jour, à l'étude et à la simplification de plus de 560 procédures administratives sur un total de 820 procédures déjà inventoriées. Ce chiffre comprend un nombre important de procédures examinées par la commission qui concernent les usagers. C'est le cas par exemple des procédures relatives à la carte nationale d'identité électronique ou celles qui concernent l'entreprise, le cas d'un premier lot de procédures relatives au registre de commerce.
En outre, un guide pratique pour la conception des formulaires administratifs est en cours d'élaboration. Ce guide a pour but d'harmoniser la pratique d'élaboration de ces formulaires par toutes les administrations concernées. Aussi, un cadre institutionnel adéquat pour la simplification des procédures administratives est nécessaire. A cet effet, un projet de décret est en cours d'élaboration et sera soumis à la procédure d'approbation. Les résultats attendus sont de redonner une nouvelle impulsion à ce chantier de simplification. Je citerais enfin, le lancement d'un projet pilote de simplification (2012) à l'échelle régionale. Ce projet profitera aux administrations déconcentrées. Cette opération sera l'occasion de sensibiliser les fonctionnaires des administrations cibles sur l'importance de la simplification dans l'amélioration de la qualité des prestations rendues.
L'Opinion : Le citoyen n'est pas le seul à souffrir de la bureaucratie. La simplification concerne également les investisseurs...
Mohamed Saad El Alami : Je suis tout à fait d'accord. D'ailleurs, le ministère de la Modernisation des secteurs publics est partie prenante dans les travaux de la Commission nationale pour l'amélioration du climat d'affaires, pilotée par le ministère des Affaires économiques et générales. Dans ce cadre, le ministère anime un groupe de travail relatif à la codification et à la simplification des procédures en relations avec l'entreprise.
Mieux encore, pour renforcer les compétences des différents départements ministériels en matière de simplification des procédures, un programme de formation sur les techniques de simplification des procédures est lancé depuis la mi-avril. Il concerne l'ensemble des ministères.
L'Opinion : Tout ceci nécessite un certain effort en matière d'utilisation des technologies de l'information. Quelles sont les avancées accomplies en matière d'Administration électronique ?
Mohamed Saad El Alami : Mettant l'usager de l'administration au centre de ses intérêts, le ministère exploite un dispositif d'information et d'orientation articulé autour de deux éléments : un portail web dédié, Service-Public.ma, et un centre d'appels et de messagerie (CAM) pour traiter essentiellement les requêtes des utilisateurs. Dans un souci d'amélioration continue, le ministère vient de mettre en place une nouvelle stratégie pour le développement des activités du CAM. Il s'agit surtout d'un recadrage du périmètre d'activité avec un focus sur des thèmes clés : impôts et douane, papiers, habitat, MRE et étrangers résidant au Maroc. Cette stratégie se base sur cinq axes : l'offre de service, l'organisation, les ressources humaines, le pilotage et les systèmes d'information.
Dans le même sens, le ministère a initié récemment un projet pour la refonte du portail Service-Public.ma. Mis en service depuis 2005, ce portail reste une source de référence en matière d'information sur les procédures et démarches administratives les plus utilisées avec une moyenne de 1000 visiteurs par jour. Le projet initié vise essentiellement à améliorer l'organisation du contenu, son accessibilité et de permettre son actualisation de façon régulière. Il prévoit, à cet effet, de déployer un système de production collaboratif, ouvert, auquel pourraient contribuer l'ensemble des départements ministériels.
Parallèlement à ces deux actions, qui répondent à une réelle volonté d'améliorer la relation administration-usager, le ministère vient de donner le coup d'envoi à une nouvelle cartographie sur l'utilisation des TIC dans les secteurs publics. Après celle réalisée au titre de l'année 2008, et dont les résultats ont été communiqués en juillet 2009, cette nouvelle opération s'inscrit avant tout dans une logique de continuité. Actualiser les données et indicateurs préalablement produits, certes, mais également en produire de nouveaux pour une meilleure lecture de l'évolution du développement des TIC dans les secteurs publics. Il s'agira à terme d'un véritable outil d'aide à la décision pour le gouvernement en matière d'administration électronique.
L'Opinion : En mars dernier, la création du Centre Régional de l'Evaluation des Politiques Publiques MENA-OCDE a été annoncée à Rabat. Quelle est le rôle de ce centre ?
Mohamed Saad El Alami : Tout d'abord, il faut rappeler que l'Initiative de bonne gouvernance initiée par l'OCDE dans la région du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord, est présidée par le Maroc au niveau ministériel. C'est dans ce cadre, que la rencontre de mars dernier à Rabat a eu lieu. C'est un atelier sur l'évaluation des politiques publiques qui a connu le lancement du Centre Régional de l'Evaluation des Politiques Publiques à l'ENA/ISA. Les objectifs de ce Centre sont multiples. Il s'agira, entre autres, d'offrir des consultations relatives à l'évaluation des politiques publiques au profit des gouvernements arabes et former des responsables en matière d'évaluation des politiques publiques. La réunion du Comité de Pilotage de l'Initiative de Bonne Gouvernance aura lieu en mai prochain à Paris en vue d'arrêter les nouvelles orientations de l'initiative et de préparer une véritable feuille de route pour ce projet.
L'Opinion : Le Maroc a lancé un chantier stratégique, celui de la régionalisation. Une commission a été chargée par le Souverain de mener à bien la réflexion sur ce sujet. Quel rôle jouera votre ministère, sachant que la régionalisation impliquera davantage de déconcentration ?
Mohamed Saad El Alami : Effectivement, la réussite de notre politique de déconcentration est une condition sine qua non pour l'instauration de la régionalisation. Dans le cadre de ses missions de modernisation et de réadaptation des structures administratives des départements ministériels au nouveau rôle de l'Etat, le MMSP a veillé, par le biais de la commission chargée de l'organisation des structures administratives et de la déconcentration, à la réorganisation et à l'adaptation des structures centrales et déconcentrées de certains départements ministériels, et à assurer leur conformité aux règles et principes d'organisation en vigueur.
Une série de projets d'organisation ont été examinés dont certains adoptés dans plusieurs départements ministériels. Par ailleurs, le ministère a procédé, en coordination avec le ministère de l'économie et des finances, à élaborer un projet de décret fixant les critères de création des directions générales au sein des départements ministériels en vue de compléter le cadre organisationnel de l'examen et de l'adoption des projets concernant les structures administratives.
En matière de déconcentration administrative, le ministère a participé aux travaux de la commission technique chargée par M. le Premier Ministre, lors de la réunion du 29 décembre 2009, à l'élaboration des textes relatifs à la déconcentration notamment « la charte nationale de la déconcentration », et ce dans le but de renforcer le processus de déconcentration nécessaire à la mise en place d'une administration efficace et proche du citoyen. Et suite à la création par SM le Roi Mohammed VI de la Commission Consultative de la Régionalisation, le 3 janvier 2010, le ministère de la modernisation des secteurs publics a été sollicité à participer aux travaux de la dite commission à plusieurs reprises, afin de présenter la vision du ministère pour le chantier de la déconcentration et les mesures d'accompagnement en matière de ressources humaine pour réussir ce projet d'envergure. D'autre part, une charte nationale de déconcentration s'avère nécessaire à encadrer ce chantier par le biais d'une répartition des attributions entre les différents niveaux de déconcentration sur la base de la règle générale de la déconcentration et ses principes directeurs : la subsidiarité, la territorialité, l'inter-ministérialité de l'action des services déconcentrés.
L'Opinion : En conclusion, quelle est votre ambition pour votre ministère et pour l'administration publique marocaine ?
Mohamed Saad El Alami : Vous savez, l'esprit même de notre ministère est inscrit dans son slogan : une administration moderne au service du citoyen. Je vais fournir toute l'énergie nécessaire pour que l'administration publique soit moderne. Et qui dit modernité, dit fin de la bureaucratie, généralisation des technologies de l'information dans toutes les procédures administrative, mise en place d'une véritable évaluation continue de l'action administrative. Et être au service du citoyen, implique que l'administration doit être proche des usagers, efficace et rapide. Il va falloir combattre également tous les types de déviances, la corruption à leur tête. Telle est mon ambition pour ce secteur.