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Contrats Spéciaux de Formation
La réforme effective en janvier 2011 Plus de 250.000 stagiaires seront accueillis en formation à la rentrée 2010-2011
Publié dans L'opinion le 24 - 03 - 2010

L'OFPPT a tenu, le 25 février 2010, sous la présidence de M. Jamal RHMANI, Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, son Conseil d'Administration, en présence de représentants de la CGEM, des salariés et de l'Administration.
A l'ordre du jour, l'approbation du Plan d'Action et du Budget pour l'année 2010 et la réforme du mode de gouvernance des Contrats Spéciaux de Formation (CSF). Dans un récent numéro de son bulletin « CGEM-Infos », la CGEM fait le point sur cette rencontre.
Ouvrant les travaux de ce conseil, M. Jamal Rhmani, a rappelé les différentes réalisations visant le développement de la Formation professionnelle, entreprises par l'OFPPT en accompagnement des grands chantiers économiques et sociaux lancés par le Maroc.
Il a insisté sur le cadre concerté avec les opérateurs économiques pour une plus grande adéquation avec les besoins en compétences. Par la suite, M. Larbi BENCHEIKH, Directeur Général, a présenté les principaux indicateurs du plan d'action de l'OFPPT pour l'année 2010 ; exercice qui sera marqué la signature du 1er Contrat-programme Etat-OFPPT, la poursuite de la mise en œuvre du Plan de développement visant le renforcement de l'offre de formation, le lancement du processus de régionalisation de l'organisation de l'OFPPT, la consolidation des acquis en matière de qualité de la formation, la dynamisation de la formation continue, notamment les PME/PMI et la réforme du mode de gouvernance des CSF.
Le dispositif de formation de l'OFPPT sera ainsi renforcé de manière à répondre quantitativement et qualitativement aux besoins en compétences des secteurs émergents (Offshoring, Automobile, Aéronautique, industrie Agroalimentaire, …) et à l'accompagnement des grands projets structurants de l'économie tels que le Tourisme, les TIC, le BTP, le Transport & Logistique ...
L'année 2010 sera également marquée par le lancement de nouveaux projets de formation dans des secteurs porteurs : Industrie Pharmaceutique, Environnement et Énergies Renouvelables, …
Plus de 250.000 stagiaires seront ainsi accueillis en formation à la rentrée 2010/2011, soit 14% d'évolution par rapport à la rentrée 2009/2010.
Gouvernance des CSF
Le Conseil d'Administration de l'OFPPT s'est également penché sur les propositions de réforme de la gouvernance des CSF. Cette réforme stipule le maintien de la gouvernance tripartite, sous l'autorité du Comité de Gestion de l'OFPPT, en confiant la gestion administrative à une association type GIAC «l'Organisme de Gestion de la Formation En Cours d'Emploi » ; cette réforme qui doit être effective en janvier 2011, est favorable à la dynamisation de la Formation Continue, notamment au profit des PME et permettra à l'OFPPT de se concentrer sur son rôle d'opérateur majeur de la Formation Professionnelle. Toujours en matière de Formation Continue, l'OFPPT ambitionne pour l'année 2010 l'atteinte d'un CA de 88 MDH, soit + 10% par rapport à 2009, grâce à la création de sites dédiés à la formation continue, le lancement d'un référentiel de qualification des intervenants, l'élargissement du CPAC (Certificat Professionnel d'Aptitudes et de compétences) à d'autres secteurs économiques.
La concrétisation du plan d'action 2010 nécessitera un budget global de 2003 MDH, dont 335 MDH dédiés aux CSF. A signaler que la contribution de l'OFPPT au financement de son plan d'action a évolué de 16% par rapport à 2009 et représente 34% des ressources 2010, soit 694 MDH.
Refonte des mécanismes de la formation
La décision de confier la gestion administrative à une association type GIAC  a pour objectif d'améliorer la gouvernance et le fonctionnement des contrats spéciaux de formation et l'utilisation des fonds qui leurs sont dédiés.
Cette résolution mettra fin au problème de la gestion des contrats spéciaux de formation qui existe depuis des années. Elle permettra en outre à l'OFPPT de se concentrer sur la formation professionnelle.
  Quant au plan d'action pour cette année, l'OFPPT engagera un budget de 2,35 milliards de DH dont 335 millions alloués aux contrats spéciaux de formation. La refonte des mécanismes de la formation s'est inscrite parmi les toutes premières priorités de la CGEM. A ce titre et pour affirmer son importance, elle est mentionnée dans le premier chapitre du Livre Blanc de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, l'enjeu étant la performance des entreprises et en particulier des PME, et de leurs salariés et par là, la compétitivité de l'économie de notre pays.
Depuis quatre ans, la CGEM n'a cessé de déployer tous ses moyens et n'a ménagé aucun effort pour parvenir une plate forme commune.
C'est ainsi que plusieurs scénarii d'évolution du dispositif de la formation continue ont été proposés par la CGEM au Comité de gestion de l'OFPPT. Certains ont été abandonnés et d'autres ont été amendés pour donner lieu aujourd'hui à ce consensus qui remporte l'adhésion effective de nos partenaires sociaux et des représentants ministériels.
Lors de la dernière réunion du Comité de Gestion tenue le 25 janvier 2010,  la CGEM a présenté cette proposition basée sur les principaux axes suivants :
-Evolution du Dispositif des Contrats Spéciaux de Formation par la mise en place d'une structure de gestion externalisée au travers du Comité de gestion.
- Périmètre de la mission de l'OGCSF en termes de soutien au financement pour le développement des compétences :
-Conseil et Ingénierie de Formation (GIAC);
- Recensement et consolidation des besoins en compétences, sectoriels ou régionaux;
-Gestion de la Formation Continue par Contractualisation Sectorielle (au travers des GIACs) ou régionale;
-Appui aux politiques de reconversion industrielle;
-Appui à des programmes de formation spécifiques;
-Autres formes d'appui aux développements des compétences des entreprises: Validation des Acquis, Bilan de Compétences, etc.
- Affectation de l'intégralité des 30% de la TFP collectée annuellement par l'OFPPT dans un compte spécial sous la responsabilité du Comité de Gestion afin de garantir et pérenniser un schéma global et cohérent d'intervention par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics (ainsi les GIAC sectoriels sont directement financés)
-Privilégier le règlement des formations directement aux opérateurs de formation (tiers payant).
L'évolution de l'organisation du dispositif de formation en cours d'emploi se traduira par la cession du Comité Central et des comités
Régionaux des CSF remplacés par un Comité de pilotage des CSF issu du Comité de Gestion tandis que l'organe de décision stratégique restera le Comité de Gestion de l'OFPPT.
Le nouveau dispositif opèrera sous sa responsabilité directe.
Au niveau du Comité de Pilotage des CSF issu du comité de Gestion
- Comité tripartite (représentant des employeurs et représentant des salariés et Ministère Emploi et Formation Professionnelle, Ministère en charge de l'Industrie, Ministère chargé des Finances);
-Comité qui valide les ingénieries sectorielles ;
-Financement direct des plans de formation des établissements publics et entreprises spécifiques qui paient directement la TFP à l'OFPPT sans passer  par la CNSS (RAM, filiales CDG, filiales OCP).
Au niveau de l'OGCSF:
- Mise en place d'une organisation et des ressources ad hoc de l'OGCSF;
- Plan d'action annuel sectoriel ou pluri sectoriel, résultat d'un diagnostic stratégique sectoriel et du recensement des besoins en compétences,
- Un budget annuel est affecté par le Comité de Gestion de l'OFPPT sur la base du plan d'action. Arbitrage possible en fonction des priorités économiques du moment, Plan d'action principalement constitué de formation sectorielle ou groupée;
- Ce plan d'action est transmis par le Comité de Pilotage à l'OFPPT qui doit proposer ses capacités à réaliser tout ou partie du plan de formation;
- L'OGCSF déroule le plan d'action avec un rapport d'avancement trimestriel avec 4 réunions minimum par an avec le Comité de Pilotage.
- Nécessité de mise en place de procédures et d'un système d'information garantissant au maximum la fluidité et la sécurisation du dispositif. En particulier, l'interconnexion ou l'intégration avec le fichier CNSS est absolument nécessaire.
Avec cette résolution le rôle de l'OFPPT évoluera dans le sens où l'Office doit devenir seul un acteur de la Formation en Cours d'Emploi au niveau national et ainsi bénéficier du nouveau dispositif compte tenu de ses ressources et infrastructures actuelles.
Ainsi, il est recommandé que l'OFPPT transforme et dédie les plus grands établissements sectoriels ou régionaux à la formation continue  (20 EFP): centre de conseil et services aux entreprises et salariés en matière de développement des compétences.
Maintenant que la réforme est approuvée, la prochaine étape est de réviser le Manuel des procédures pour le simplifier et l'adapter au nouveau mécanisme, sans  oublier la refonte des textes de loi qui s'annonce désormais nécessaire.


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