Dans un contexte de réforme, les agents de sécurité privée lancent un énième appel au dialogue afin d'améliorer leurs conditions de travail éprouvantes. La réforme du Code du travail se trouve, bien évidemment, au cœur des revendications. Décryptage. Ils sont les gardiens des biens et des personnes dans les administrations et les services vitaux, mais leurs conditions de travail peinent à évoluer depuis près de 20 ans. Le débat sur le quotidien éprouvant des agents de sécurité privée est déclenché pour la énième fois dans un contexte de réforme majeure, alors que le Maroc s'apprête à se doter, enfin, d'une loi régissant le droit de grève avant de s'attaquer à la réforme du Code du travail. S'estimant lésés, les agents de sécurité déplorent un silence déraisonnable sur leur réalité désolante, qui semble toute autre que celle d'autres catégories professionnelles, en l'absence d'un contrôle strict sur les pratiques du marché de l'emploi, mission qui incombe normalement aux inspecteurs du travail. « Certes, les réformes sont les bienvenues, mais il faut que leur effet se fasse sentir immédiatement dans notre quotidien. Mais ce n'est pas le cas », s'inquiète un agent de sécurité dans une clinique privée à Casablanca, affirmant que son salaire est resté stagné malgré l'augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), dont il n'a jamais entendu parler dans la société de gardiennage qui l'emploie. Sur le terrain, l'agent de sécurité travaille 12 heures par jour, soit 72 heures par semaine, à l'exception de certains employeurs très exigeants en matière de respect des horaires de travail, qui imposent à la société sous-traitante de limiter la durée du travail à 8 heures par jour seulement. Même ceux qui travaillent dans une banque qui ferme ses portes après huit heures de travail, ils sont appelés à assurer le reste des heures dans un autre lieu, selon notre interlocuteur. De plus, l'agent de sécurité est tenu à rester, durement debout, pour surveiller un vaste espace, parfois impossible à gérer efficacement seul, à part dans quelques entreprises où il pourrait disposer de cabine de sécurité. « Un simple besoin d'aller aux toilettes nécessite l'accord de la hiérarchie depuis l'accueil jusqu'au supérieur », détaille le jeune homme avec détresse. Pire encore, notre interlocuteur affirme être appelé à assurer d'autres tâches supplémentaires que celles dictées dans son contrat de travail, avec la possibilité de changer de poste à tout moment. « Ceux qui refusent sont souvent remplacés immédiatement par la société sous-traitante à la demande de notre hiérarchie, voire carrément été renvoyés pour le même motif de l'absence d'un contrat de travail formel », dit-il.
Pension de retraite, salaire bas... énième appel au dialogue
Ces conditions ne semblent pas, par ailleurs, propres au secteur privé mais touchent également le secteur public qui fait appel aussi aux sociétés de sous-traitance pour le recrutement d'agents de sécurité. « Je suis appelé à travailler toute la semaine de façon continue même en cas de vacances scolaires, sans jour de repos jusqu'au retour des élèves en classe », se plaint cet agent de sécurité d'un lycée de la métropole. Cette réalité ne passe pas inaperçue pour les syndicats du secteur de la sécurité et du gardiennage, lesquels affirment être engagés dans une course pour ouvrir un dialogue effectif avec le ministère de l'Emploi concernant les conditions socioprofessionnelles de cette catégorie de travailleurs. Cependant, ce dialogue peine toujours à voir le jour malgré les multiples appels des syndicats et les promesses « non tenues » de Younes Sekkouri depuis 2022. Joint par nos soins, Abderrahim Alaoui, Secrétaire général du syndicat national des gardiens de sécurité privée et membre du Conseil national de l'Union Nationale du Travail au Maroc, a indiqué avoir adressé une série de demandes de dialogue au ministère de tutelle dont la dernière date de 2024, et ce, en vue de mettre sur la table de discussion le dossier revendicatif des professionnels. Ce dernier comprend l'activation de l'augmentation du SMIG, et la hausse résultant de la baisse de l'IR pour les agents travaillant pour le compte de petites entreprises et d'établissements publics. Ces derniers étant toujours exclus des mesures de revalorisation salariale par la société sous-traitante, selon les constatations de Abderrahim Alaoui.
Des lacunes législatives qui ne servent qu'aux employeurs
S'agissant des heures de travail, le syndicaliste appelle à l'application des dispositions légales concernant la durée du travail, fixée à 44 heures par semaine avec un jour de repos rémunéré, ainsi qu'à la rémunération des heures supplémentaires, conformément à l'article 184 du Code du travail. « Cela passera d'abord par l'exclusion claire et nette des agents de sécurité privée des articles 191, 192 et 193 du Code du travail en vigueur. Lesquels exigent au concierge de travailler 72 heures en raison de l'existence d'une longue période de repos durant la journée, ce qui n'est pas le cas pour notre catégorie », renchérit notre interlocuteur. Il ajoute que la persistance de cette lacune sert les intérêts des employeurs au détriment des droits des travailleurs, et constitue un élément de blocage limitant l'intervention de l'inspecteur de travail. De plus, il est question selon le syndicaliste de définir clairement les missions de l'agent pour lutter contre son exploitation ou encore son affectation à d'autres activités, en responsabilisant l'entreprise principale en cas de violation de ce principe. Outre cela, le syndicat national des gardiens de sécurité privée a exprimé sa détermination à inscrire la valorisation de la pension de retraite de cette catégorie à l'agenda du dialogue social tant attendu. « Le montant de la pension reste inférieur à 2000 dirhams, même pour un homme qui a consacré 40 ans de sa vie au travail, simplement parce qu'il a été sous-déclaré par son employeur », déplore-t-il.
L'espoir de la réforme du Code du travail
Toutefois, la résolution de cette situation ne semble pas aussi simple, car elle constitue la conséquence de plusieurs lacunes structurelles. Elle implique, selon Maître Kamal Jghalef, le renforcement des mécanismes de contrôle des pratiques des sociétés de sous-traitance opérant dans le domaine de la sécurité et du gardiennage, et ce, à travers l'activation du rôle des inspecteurs du travail. « Ces derniers doivent être présents sur les lieux de travail, non seulement pour surveiller objectivement les conditions de travail, mais aussi pour s'assurer que les employés sont bien informés de leurs droits, étant donné que la méconnaissance de ces droits les rend vulnérables aux abus », souligne l'avocat, spécialisé en droit du travail, notant la nécessité d'assurer un traitement rigoureux par les instances compétentes des plaintes des salariés. Pour ce faire, Maître Nizar Bouknou prône, pour sa part, une réforme méticuleuse du Code du travail afin de combler les lacunes persistantes dans le texte en vigueur, touchant aux droits des travailleurs, et de durcir les sanctions et pénalités en cas de violations qui ne nécessitent pas de passer par la voie judiciaire, souvent coûteuse en termes de temps, afin de réprimer les opérateurs « irresponsables ». Dans ce sens, le ministre de l'Emploi, Younes Sekkouri, a déjà souligné que la réforme du Code du travail cible les dispositions les plus importantes, ayant un impact direct sur l'emploi, la protection des droits des personnes et la facilitation des activités des entreprises.
Trois questions à Khalid Boukaich : « Les lacunes législatives limitent l'action des inspecteurs du travail » * Comment évaluez-vous l'évolution des conditions de travail des agents de sécurité privée ?
Le Maroc a effectivement réalisé des progrès notables en matière de législation du travail, notamment avec l'adoption du Code du travail et de la loi n° 27-06 régissant les activités de gardiennage et de transport de fonds. Toutefois, ces réformes n'ont pas permis d'améliorer de manière significative les conditions de travail des agents de sécurité, qui restent préoccupantes à plusieurs niveaux. Cette situation est due à la persistance de dispositions légales discriminatoires à l'encontre de cette catégorie professionnelle, favorisant son exploitation sur le marché de l'emploi. Outre les heures de travail excessives par rapport à celles pratiquées dans d'autres secteurs d'activité, la plupart des agents de sécurité perçoivent des salaires largement inférieurs au SMIG et sont souvent sous-déclarés à la CNSS, voire carrément non déclarés, ce qui impacte de facto leur pension de retraite.
* Comment l'activité informelle amplifie-t-elle cette situation ?
Il faut savoir que l'informel englobe le travail non déclaré et le travail dissimulé et ne cesse d'amplifier la situation de précarité des milliers d'agents de sécurité privée. Cette situation demeure de plus en plus inquiétante du moment que les administrations ou les petites entreprises à la recherche d'un agent de sécurité bon marché choisissent le prestataire de service le moins-disant, et ce, aux dépens des droits de l'agent (salaire et charges sociales) et bien sûr de la qualité du service. D'où la nécessité pour les autorités compétentes de renforcer le contrôle préalable afin de garantir le respect des normes minimales comme condition indispensable à la conclusion ou à la résiliation de contrats de sous-traitance. À défaut, l'entreprise principale porte une grande responsabilité en cas de violation des droits des salariés.
* En quoi le renforcement du rôle des inspecteurs du travail permettra-t-il de garantir le respect des droits des travailleurs en général ?
L'inspecteur du travail au Maroc assume plusieurs tâches à la fois, notamment la mission de contrôle, qui est à l'origine même de la création de l'inspection du travail, ainsi que la conciliation dans les cas de conflits individuels et collectifs. La cohabitation entre ces deux missions est particulièrement difficile, surtout si l'on prend en compte l'effectif limité à près de 490 inspecteurs alors que l'Organisation internationale du travail prône un inspecteur pour 10 000 salariés.
Dans le cas des agents de sécurité, des contraintes légales persistent. Sur le terrain, si l'inspecteur constate le non-respect d'un droit d'un salarié, il se contente de le verbaliser dans un procès-verbal sans prendre de mesures concrètes contre l'employeur en question, ni régulariser immédiatement la situation de l'employé. Le champ d'intervention des inspecteurs devrait ainsi être élargi dans la loi. Pour améliorer l'efficacité des interventions, il serait nécessaire de créer deux corps distincts : l'un chargé du contrôle de l'application et du respect des dispositions légales par les employeurs et un autre corps spécifiquement dédié à la conciliation.
Sécurité privée : Appel à une convention collective pour le secteur Le débat sur l'amélioration des conditions de travail des agents de sécurité a fait renaître un vieux débat sur l'efficacité des interventions de terrain menées par les inspecteurs du travail. Ces derniers, étant parfois limités par dispositions légales, se contentent de rédiger un procès-verbal sur la violation constatée sans mesure réprimande contre son auteur, selon Khalid Boukaich, expert en Droit social. Pour renforcer les compétences des inspecteurs du travail et favoriser un impact plus large des missions d'inspection, l'expert recommande d'instaurer un régime de base spécial pour les agents de sécurité privée, en prenant en compte les spécificités de leur activité professionnelle. Il s'agit concrètement de mettre en place une convention collective sectorielle à laquelle les nouveaux opérateurs sur le marché devraient adhérer. Cette démarche pourrait servir de porte d'entrée vers l'amélioration des conditions des salariés en général, et des agents de sécurité en particulier, selon les termes de notre interlocuteur.
Emploi : Oxfam réclame une réforme pour les agents de nettoyage et gardiennage Le rapport d'Oxfam sur les conditions de travail, dans les secteurs du gardiennage et du nettoyage au Maroc, présente une situation préoccupante. En effet, les travailleurs de ces domaines sont fréquemment engagés sous des contrats précaires, souvent par l'intermédiaire de sociétés de sous-traitance ou d'intérim. Ils sont ainsi confrontés à des salaires très bas, des horaires de travail fluctuants, une instabilité d'emploi et une couverture sociale insuffisante. Ces professions souffrent également de l'absence de droits sociaux et d'une protection légale, exacerbée par la multiplicité des statuts au sein même des équipes: titulaires, contractuels et intérimaires ne bénéficient pas des mêmes conditions de rémunération et des mêmes avantages, malgré des tâches souvent identiques. Les femmes, particulièrement touchées par cette précarité, occupent une place marginale sur le marché du travail, en particulier dans des secteurs peu qualifiés. Selon les statistiques, leur taux de chômage est supérieur à celui des hommes, et elles sont souvent confinées à des emplois précaires, où elles sont confrontées à des abus et des menaces de licenciement. Ces conditions de travail, bien qu'améliorées dans certains cas grâce à des contrats formalisés, restent marquées par des dysfonctionnements comme la stagnation des salaires et le non-respect des heures de travail réglementaires. L'impact de la sous-traitance dans ces secteurs n'est pas seulement économique mais aussi social, car elle contribue à l'aggravation des inégalités et à l'extension de la précarité. Dans une même structure, des employés effectuant des tâches identiques peuvent se voir appliquer des statuts différents, entraînant des écarts de salaire importants et une exclusion sociale accrue pour ceux employés par des entreprises sous-traitantes.
