Le Maroc, la "meilleure" porte d'entrée vers l'Afrique    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Football: Décès de l'ancien international marocain Mouhcine Bouhlal    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    Tarifs américains : Jaguar Land Rover suspend ses exportations vers les Etats-Unis    Présentation à Paris du climat des affaires et des opportunités d'investissement au Maroc    La France redessine sa politique maghrébine avec une carte du Maroc mise à jour    Le respect de l'intégrité territoriale des pays, nécessaire pour relever les défis de la région euro-méditerranéenne    CPS de l'UA : La position africaine commune sur l'architecture de consolidation de la paix des Nations Unies adoptée à l'unanimité    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    E-sport : le Maroc participe au Championnat arabe de League of Legends    Un quadragénaire arrêté à Tanger pour diffusion de fausses alertes d'enlèvements    Températures prévues pour le dimanche 06 avril 2025    Guerre tarifaire : le pétrole à son plus bas niveau pour la deuxième journée consécutive    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    Le Maroc renforce sa préparation sécuritaire pour accueillir la Coupe du Monde 2030 et la Coupe d'Afrique 2025    La famille du football marocain fait ses adieux à Mohssine Bouhlal avec une profonde tristesse    CAN U17 : Le Mali valide son billet pour les quarts et la CDM U17    Basket/BAL: Le FUS Rabat s'incline face à Al Ittihad d'Egypte    Coupe du Trône: L'USM Oujda écarte le Raja Casablanca    CAN 2025 au Maroc : Hakimi, le leader d'une génération en quête de sacre    Le Maroc s'impose comme un médiateur fiable face au recul du rôle de l'Algérie dans la région du Sahel et du Sahara    Nintendo retarde les précommandes de la Switch 2 aux Etats-Unis    Diaspo #383: Madhi Bnamrhar, el prodigio marroquí del scooter freestyle    Interview avec Youran Hong : « Des milliers d'enfants profitent de nos bibliothèques et programmes éducatifs »    Taxes US : Le PJD veut saisir l'Organisation Mondiale du Commerce    Une ingénieure marocaine dénonce un haut responsable de Microsoft lors d'une cérémonie officielle : « Vous soutenez le génocide à Gaza »    Al Barid Bank : Une année 2024 marquée par une évolution remarquable de tous les indicateurs    La météo pour ce samedi 5 avril    Convention de Welcome Travel Group: un coup d'accélérateur au tourisme maroco-italien    GITEX Africa Morocco: des exposants et des participants de 130 pays attendus à Marrakech    Dakhla: l'AMCI et Attijariwafa bank lancent un cycle de formation à l'entreprenariat    L'Etat décrète l'expropriation d'un terrain dans le Sud pour l'édification d'une installation permanente des Forces armées royales    Projet d'aménagement stratégique à Dakhla : l'Etat acquiert un terrain de près de 7 000 m2 à Imlili    Maroc : l'Etat procède à l'expropriation de plus de 400 parcelles pour des projets d'envergure nationale    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Affaire Bennis-Alj-Slaoui : Libération provisoire des mis en cause    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    Le Maroc, un partenaire clé de l'OTAN dans le voisinage sud    Después de los reveses sufridos, el Polisario cambia a su jefe de diplomacia    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Amine Radi ou « Le caméléon de l'humour »    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    L'avenir du commerce international en lien avec l'emploi au menu d'un entretien de Younes Sekkouri avec la DG de l'OMC    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections de 2021 : 474 candidats n'ont pas déposé leurs comptes de campagne (Cour des Comptes)
Publié dans L'opinion le 15 - 12 - 2024

La Cour des comptes a saisi au courant de l'année législative 2023-2024 les autorités compétentes pour annuler 21 élections aux conseils des collectivités territoriales et 474 candidatures aux élections législatives pour cause de non-reddition des comptes de campagnes électorales.
Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, cette dernière a saisi les tribunaux administratifs pour annuler l'élection de 21 membres de conseils de collectivité territoriales au courant de l'année législative 2023-2024. Ces élus n'auraient pas rendu les comptes de leurs campagnes électorales, ce qui constitue un motif d'annulation d'élection en vertu de l'article 159 de la loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Le même rapport indique la soumission par la Cour auprès du ministère de l'Intérieur d'une liste de 474 candidats qui n'ont pas déposé leurs comptes. En vertu des articles 96, 97 et 158 des lois organiques relatives, respectivement, à la Chambre des représentants, à la Chambre des conseillers et à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, ces candidats seront désormais inéligibles aux élections législatives générales et partielles, aux élections des conseils des collectivités territoriales, et aux élections des chambres professionnelles pour deux mandats successifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.