Affaire Pegasus : La cour d'appel de Madrid rejette la plainte du Maroc contre Ignacio Cembrero    Diplomatie territoriale : signature d'un partenariat historique entre l'Association des Elus de France et l'AMPCC    Inondations de Valence : La fondation Hassan II rend un vibrant hommage aux Marocains d'Espagne    Moroccan-German couple rescued from snow-covered Azilal mountains    Le partenariat franco-marocain, un modèle d'intégration économique entre la France et l'Afrique    Finance verte. Les banques sont-elles frileuses?    Akhannouch: 140 MMDH de capitaux d'exploitation des projets industriels approuvés de mai 2023 à novembre 2024    Le G20 soutient un « cessez-le-feu » à Gaza et au Liban    UNAF U17 / Ce soir, Maroc-Libye: Horaire ? Chaînes ?    Billet : La griffe signature de la star Brahim Díaz...    La presse espagnole encense Brahim Díaz    LDC féminine de la CAF: L'AS FAR en finale contre le TP Mazembe    Le portefeuille des EEP en liquidation s'élève à 81 entités à fin 2023    La Princesse Lalla Meryem préside la célébration du 25e anniversaire du Parlement de l'enfant    Téléchirurgie : Le Maroc marque une nouvelle étape dans l'innovation médicale    FIFM. Monica Bellucci présentera son film sur Maria Callas    "ArouahGhiwania": un nouveau festival pour honorer le phénomène Ghiwani au Maroc    Patrimoine culturel immatériel : L'Unesco examine en décembre l'inscription du « henné »    Sécurité & défense : Le rôle du Maroc en tant que pôle d'excellence mis en avant    Sidi Ifni-Guelmim-Tan Tan : Trois stations de dessalement pour une capacité de près 100 Mm3    AS FAR dames: "On croyait à la victoire", la finale face au TP Mazembe sera "différente"    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    Agadir : Les préparatifs de l'exercice « African Lion 2025 » battent leur plein    Le Royaume-Uni lance "l'Alliance mondiale pour une énergie propre", avec la participation du Maroc    Al Barid Bank/FM6SS : Lancement d'une offre bancaire pour stimuler l'innovation    Qualifs. CAN Maroc 25 (Ultime journée): La Mauritanie qualifiable...sous condition, cet après-midi !    LDC féminine CAF : Le TP Mazembe en finale après sa victoire contre Edo Queens du Nigeria    Le Sénat paraguayen apporte un soutien sans équivoque à l'intégrité territoriale du Maroc    Volailles : l'ANPC exhorte les couvoirs nationaux «à cesser les hausses excessives et injustifiées des prix en fixant une barrière tarifaire»    Des marques marocaines tentent de se faire une place dans l'alimentation pour animaux    Les travaux du méga-port "Dakhla Atlantique" progressent et atteignent 27 % d'avancement    La protection du patrimoine sur la table du conseil de gouvernement    La Russie dévoile les grandes lignes de sa doctrine nucléaire actualisée    «Les relations amicales entre nos deux pays sont en développement constant et durable.»    Loubaba Laalej transcende la plume et le pinceau    Avec Gladiator 2, les cinémas marocains se refont une santé    Fête de l'Indépendance: le Roi félicité par le Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Maroc : amélioration notable du taux de remplissage des barrages au Maroc en 2024    Trafic de drogue et de substances psychotropes : une arrestation à Meknès    PLF 2025 : place au second round    Couverture sociale: Le Maroc partage son expérience avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Sahel    G20 : Biden promet 4 milliards de dollars aux pays pauvres    Le Soudan du Sud menacé d'insécurité alimentaire aiguë en 2025    Burkina Faso. Les attaques terroristes privent la population d'accès aux soins    Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent lundi et mardi dans plusieurs provinces    Planet Africa, l'exposition itinérante entame sa tournée à Rabat    Le Maroc ouvre ses portes à la viande rouge espagnole grâce à un nouvel accord commercial    L'Humeur : Le SMAPP veut construire l'avenir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouahbi : "Le ministère de la Justice a veillé à l'élaboration du projet de loi relatif à la procédure civile selon une méthodologie participative élargie"
Publié dans L'opinion le 24 - 07 - 2024

Le ministère de la Justice a veillé à élaborer le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, selon une méthodologie participative élargie, incluant les avis des différentes parties prenantes du secteur judiciaire, a affirmé, mardi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Lors d'une session plénière consacrée à l'examen et au vote du projet de loi, M. Ouahbi a indiqué que le ministère a œuvré à l'adéquation des articles du projet de loi avec les dispositions de la Constitution et les principes des droits de l'Homme, notamment, les aspects relatifs à la garantie des libertés et des droits.
La loi de la procédure civile constitue un prélude majeur pour l'exercice du droit de recours à la justice, ce qui requiert l'organisation de la relation entre le citoyen et la justice, afin de réaliser la sécurité juridique des citoyens, groupes et individus, a-t-il précisé.
Ce projet, a-t-il noté, traduit la Haute volonté Royale exprimée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans Son discours historique en 2009 à l'occasion de la Fête de la Révolution du Roi et du Peuple et la Fête de la Jeunesse, où Sa Majesté a appelé à "l'amélioration de l'efficience judiciaire par la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables. Pour cela, il est nécessaire de simplifier les procédures et d'en garantir la transparence, d'améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires et de faciliter l'accès des justiciables aux différentes juridictions du pays. Il importe aussi d'assurer une diligence accrue dans le traitement des dossiers et une plus grande célérité dans l'exécution des décisions de justice".
Ce projet de loi comprend une mise en œuvre des recommandations de la Charte de la réforme de la justice qui vise à promouvoir l'efficacité du système judiciaire, sa proximité des justiciables, et la facilitation de l'accès à ce service, ainsi que des recommandations du Nouveau modèle de développement, notamment celles qui mettent l'accent sur l'importance d'améliorer la performance des tribunaux, de réduire la lenteur de la justice, de passer du tribunal traditionnel au tribunal électronique, et d'améliorer les mécanismes de coordination entre les acteurs et les intervenants dans le système judiciaire, a-t-il fait savoir.
Ce projet de loi abroge et remplace le code de procédure civile en vigueur, dont la version originale remonte à 1913, notant que ce Code a connu un ensemble d'amendements, en particulier, l'arabisation, l'unification et la marocanisation en 1965, en plus des réformes de 1974, et 2011, puis les amendements de 2019 et 2021, a rappelé le ministre.
Ces amendements sont devenus obsolètes, a-t-il estimé, compte tenu des changements structurels et fondamentaux dont le système judiciaire a été témoin après la Constitution de 2011, de sorte qu'il est devenu nécessaire d'amorcer le chantier de révision de la loi de la procédure civile, selon des réalités constitutionnelles et législatives nouvelles.
Selon le responsable gouvernemental, le projet de loi traduit la singularité de l'expérience démocratique marocaine, de par l'interaction et la coopération positives des membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, qui ont soumis, pour la première fois dans l'histoire de cette Chambre, plus de 1160 amendements.
Le gouvernement a interagi de façon positive avec l'ensemble de ces amendements, qui ont été examinés dans leur intégralité, a-t-il relevé, faisant savoir que l'exécutif a accepté 256 amendements, et 65 d'une façon partielle.
De leur côté, les groupes de la majorité ont salué l'engagement du gouvernement dans le parachèvement du chantier de réforme du système judiciaire et le soutien à la pleine indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire, à travers l'allocation de fonds financiers, la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire du Royaume, le renforcement des infrastructures du service de la justice, en plus du développement et d'actualisation de l'arsenal législatif.
Le projet de loi s'aligne avec les dispositions constitutionnelles et les principes des droits de l'Homme et l'efficacité judiciaire, ont-ils soutenu, ajoutant que ce texte a entériné un certain nombre de principes établis à travers l'action judiciaire, et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Il a également adopté un ensemble de règles procédurales qui prennent en compte la spécificité de la réalité marocaine selon des termes juridiques fluides et clairs, qui facilitent la compréhension des textes et les objectifs du législateur.
Pour leur part, les groupes et groupements de l'opposition ont indiqué que la révision du projet de loi relatif à la procédure civile constitue l'une des revendications sociétales les plus importantes et urgentes, compte tenu des évolutions observées dans la vie publique, soulignant que l'importance du projet de loi ne se mesure pas au nombre d'articles qu'il contient, mais plutôt au niveau du respect des Hautes Orientations Royales relatives à la Justice, et à la capacité du législateur à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution et l'adéquation avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.