Global Money Week 2025 : l'AMMC s'engage pour l'éducation financière    Guerre commerciale : la Chine promet de rester "une terre sûre" pour les investissements étrangers    Al Hoceima : sur les traces du loup doré, un prédateur au service de la biodiversité    Nouvelle gifle pour l'Algérie et le Polisario : la maire de Paris débarque à Laâyoune pour une visite historique    Affaire Moubdi : Un technicien mis en examen pour corruption    Le polisario s'en prend au chef de la Minurso à la veille de la session du CS    Les Etats-Unis réitèrent leur reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara    Rabat : Signature d'une déclaration d'intention pour la création d'un Hub digital arabo-africain dédié à l'IA    L'AMDIE décroche une prestigieuse distinction à Abou Dhabi    International Poultry Council : Défis et anticipations de l'aviculture vus par 46 pays, à Casablanca    Abdelouafi Laftit reçoit à Rabat son homologue gambien    Les Etats-Unis réaffirment la souveraineté du Maroc sur son Sahara occidental    Real Sociedad : Nayef Aguerd incertain face à Majorque en Liga    République du Sud de l'Algérie : Un long combat pour l'indépendance et la libération    Trafic de psychotropes : Deux personnes interpellées à Salé    Inauguration à l'UNESCO de l'exposition « Le Maroc: Tradition d'Ouverture et de Paix »    Salles de cinéma : Nomination des membres de la Commission de soutien    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux Marocains primés à Abou Dhabi    L'ambassadeur d'Israël sommé de quitter une commémoration du génocide rwandais, Tel-Aviv déplore une "profanation de la mémoire"    Rencontre diplomatique de haut niveau à Washington : Nasser Bourita rencontre son homologue américain Marco Rubio    Fitch maintient à «BB+f» la note du fonds BMCI Trésor Plus, intégralement exposé à la dette souveraine marocaine    Pour le DG du Festival du Livre de Paris, le Maroc est un « acteur majeur » de l'édition en Afrique    Etats-Unis-Maroc : Nasser Bourita reçu à Washington par Marco Rubio    Le Mexique n'exclut pas d'imposer des droits de douane de rétorsion contre les Etats-Unis    LdC : Le Real Madrid de Diaz face à Arsenal, duel entre le Bayern et l'Inter    Wydad-Raja : La date et l'heure du derby casablancais dévoilées    Rallye Aicha des Gazelles : Dacia Maroc mise sur ses talents féminins et sur son nouveau Duster    GITEX AFRICA 2025 : le VILLAGE APEBI, vitrine de l'innovation numérique marocaine    Maroc-Pérou : Un accord signé portant sur des enjeux politiques et sociaux    Le CG examine la formation aux métiers du transport à Nouaceur    Morocco FM Nasser Bourita to meet with US counterpart Marco Rubio in Washington    DGAPR : Fin de l'introduction des paniers de provisions après des cas de trafic    Le temps qu'il fera ce mardi 8 avril 2025    Espagne : Des ravisseurs exigent une rançon à la famille d'un migrant marocain enlevé    Les températures attendues ce mardi 8 avril 2025    Welcome Travel Group : le Maroc élu meilleure destination    Nouveaux droits de douane américains : Welcome recession !    Etats-Unis : Nasser Bourita sera reçu par Marco Rubio à Washington    L'Algérie accusée de vouloir annexer le nord du Mali    Parution : Abdelhak Najib signe des «Réflexions sur le cinéma marocain»    Escapades printanières : Le Maroc, destination incontournable des Français    Industrie du cinéma : 667.000 $ pour 29 festivals    Siel : 775 exposants pour la 30e édition    L'Algérie a fini la construction d'une base aérienne près du Maroc    CAN U17/Groupe C: La Tunisie et le Sénégal qualifiés, la Gambie barragiste    Coupe du Monde des Clubs 2025 : Yassine Bounou exprime sa fierté de représenter Al Hilal face au Real Madrid    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement depuis son investiture
Publié dans L'opinion le 11 - 06 - 2024

Le gouvernement a déposé un total de 140 projets de loi au parlement depuis le début de son mandat, a indiqué, mardi à la Chambre des conseillers, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
En réponse à une question orale sur l'"interaction du gouvernement avec le parlement", le ministre a précisé que 112 projets de loi ont été déposés par priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, notant que les deux Chambres ont adopté 117 projets de loi, dont 71 à l'unanimité et 46 à la majorité. Il a également fait savoir que les commissions permanentes des deux Chambres ont tenu, en présence du gouvernement, 580 réunions, dont 243 à la Chambre des conseillers et 337 à la Chambre des représentants, avec la tenue de 129 séances plénières (64 à la Chambre des représentants et 65 à la Chambre des conseillers), ajoutant que le nombre de projets de loi en cours d'étude dans les deux Chambres s'élève à 19 projets. Concernant l'initiative législative du parlement, M. Baitas a assuré que le gouvernement a tenu 21 réunions durant lesquelles l'exécutif a exprimé ses positions par rapport à 295 propositions de loi, dont 47 sont à l'initiative de la Chambre des conseillers, notant que 27 propositions ont été approuvées sur 295. Pour ce qui est du nombre total des propositions de loi déposées depuis le début du mandat législatif, elles ont atteint 354, ce qui reflète la dynamique des deux Chambres du parlement, a relevé le ministre. Au volet du contrôle parlementaire, M. Baitas a affirmé que les données statistiques démontrent l'interaction efficace avec le parlement, en matière de contrôle de l'action gouvernementale en général, et des questions parlementaires en particulier, précisant que le gouvernement a exprimé sa disposition à répondre à 1.769 questions orales, dont 1.269 ont été programmées par les deux Chambres du parlement.

S'agissant des questions écrites, le gouvernement a reçu 21.700 questions écrites des deux Chambres, a affirmé M. Baitas, ajoutant qu'il s'agit d'un nombre important jamais atteint lors d'un mandat législatif.

Dans ce sens, le ministre a précisé que le gouvernement a répondu à 15.507 questions écrites, soit un taux de 71,45%.

Par ailleurs, il a souligné que le gouvernement a veillé à renforcer la coopération constructive et la communication permanente avec l'institution législative, tout en prenant en compte le respect total de la séparation des pouvoirs, la collaboration étroite et fructueuse entre les deux pouvoirs et l'exploitation optimale du temps législatif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.