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Les six priorités de l'administration fiscale pour 2024-2028
Publié dans L'opinion le 02 - 01 - 2024

Tout après l'entrée de la nouvelle année, la Direction générale des impôts (DGI) a lancé un plan stratégique 2024-2028. L'objectif affiché est de mobiliser les ressources fiscales nécessaires au financement des politiques publiques, à travers un « système de gestion fiscale équitable, garant de la conformité fiscale et offrant un service efficace et transparent ».
Le Plan 2024-2028 de la DGI énonce la feuille de route fixant six priorités stratégiques. La mobilisation du plein potentiel fiscal est au top des priorité de la direction, afin d'accompagner les ambitions de développement du Royaume par un système fiscal performant.
Pour y parvenir, tout en maintenant la politique fiscale du pays, la DGI souligne l'impératif d'adopter une approche proactive envers la non-conformité. « Il s'agit d'identifier et d'appréhender toute forme de non-conformité et ce, tout d'abord, par le biais de l'amélioration de l'intégrité , de la fiabilité et de la complétude du registre des contribuables », précise la feuille de route, ajoutant que cet engagement vise à rendre cet outil fiable, offrant une base solide pour une prise de décisions éclairée et une gestion fiscale transparente et efficace .
L'administration fiscale ambitionne, à travers ce plan, de mettre en place des actions visant à renforcer la conformité déclarative, en soutenant notamment les contribuables dans leurs efforts de respect de leurs obligations fiscales.
Parallèlement, le fisc insiste sur l'amélioration de la sincérité déclarative à travers un contrôle fiscal prédictif et le renforcement de la conformité de paiement et diversifier les outils de recouvrement de l'impôt revêtent un caractère crucial de garantie de l'équité fiscale et de la viabilité financière du Maroc.
La deuxième priorité de la DGI va dans le même sens, puisqu'elle prévoit de renforcer les relations de confiance et promouvoir le civisme fiscal. Sur ce volet, la feuille de route mise sur la communication et la sensibilisation afin d'instaurer le « civisme fiscal ».
L'administration fiscale apporte également sa contribution à la mise en œuvre de la réforme fiscale, en consolidant a sécurité juridique et en renforçant le positionnement de la DGI sur la scène fiscale internationale. Pour atteindre les objectifs affichés, la DGI entend renforcer la compréhension de la loi fiscale et déployer une démarche proactive de sécurité juridique. Celle-ci vise « à garantir sa stabilité et sa prévisibilité, offrant ainsi aux contribuables et aux acteurs économiques un environnement propice à la croissance et à l'investissement ».
La gestion des contentieux est aussi à l'ordre du jour, notamment à travers l'élargissement des outils de prévention des litiges, de résolution des conflits, particulièrement par l'intégration du mode alternatif de conciliation. Et pour positionner le Royaume comme acteur responsable et fiable sur la scène fiscale internationale, il est essentiel de renforcer l'alignement sur les standards et les meilleures pratiques internationales et de promouvoir la coopération.
Cela dit, la stratégie quinquennale de la DGI souligne qu'il faut renforcer les capacités de l'administration grâce à un capital humain compétent et engagé, des structures adaptées, un environnement propice et une gestion budgétaire rationnelle. Comme cinquième objectif, le fisc affirme qu'il faut adopter une approche systémique et des modes de gouvernance renforcés.
Finalement, la feuille de route se penche sur l'intelligence numérique, en modernisant les infrastructures et l'intelligence fiscale.


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