Sa Majesté le Roi reçoit les nouveaux ambassadeurs du Maroc    Maroc et Sahel : la construction d'une Afrique souveraine passe par Rabat    Ouverture à la Chambre Haute du 3ème Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    ONDA : les Aéroports affectés par des perturbations du système d'enregistrement    Mezzour, Hejira et Tavio discutent du renforcement de la coopération maroco-finlandaise    Royal Air Maroc lance une ligne directe entre Casablanca et la Sicile    1⁄2 Finale CAN(f). Futsal Maroc 25 : Ce soir, les Lionnes visent la qualification pour la Finale et la CDM Philippines 25 !    Berkane VS Constantine : Si ce n'était qu'une question de qualif !    Glasgow Rangers : Deux distinctions personnelles décernées à Igamane    Violences des élèves dans les écoles : Berrada parie sur les caméras de surveillance    Programme "Moussalaha": 364 détenus bénéficiaires depuis 2017    Monde rural : Bientôt dispositif inédit pour évaluer l'efficacité du transport scolaire    SIEL 2025 : Plus de 403.000 visiteurs recensés    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    "The HERDS" : une parade monumentale pour le climat fait escale au Maroc    Grâce à l'interconnexion avec le Maroc et la France, l'Espagne rétablit progressivement son approvisionnement en électricité et appelle à la modération de la consommation    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Projet Kuiper : Amazon s'apprête à lancer ses premiers satellites pour rivaliser avec Musk    L'Espagne, le Portugal et certaines régions de France touchés par une panne de courant massive    Appels croissants à l'ouverture du dossier du Sahara oriental marocain sur la scène internationale    Ahmed Toufiq se dresse contre les contenus numériques religieux extrémistes    Commission militaire maroco-espagnole : Rabat abrite la 11e réunion    Tennis : Suspension des matchs à Madrid en raison de la panne d'électricité massive    OM : Amine Harit, un retour compliqué    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Football : Webook.com, nouveau partenaire officiel de la billetterie de la FRMF    AS Monaco : Frustré par son temps de jeu, Eliesse Ben Seghir songe à un départ    Panne d'électricité : Sanchez remercie le Maroc pour son aide    SM le Roi félicite Abdelilah Benkirane suite à sa réélection en tant que secrétaire général du PJD    Info en images. Tourisme : Hausse de 23% des nuitées à Fès    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Auditec célèbre 20 ans d'engagement et d'innovation au service de l'audition    Le Maroc et le Tchad s'accordent dans le monde universitaire    Edito. Préparer une révolution qui a du sens    Dialogue social : quel effet sur la consommation ?    Nigeria. Le pétrole impacte la croissance    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    Marrakech : Un éclat de mode authentique entre hier et aujourd'hui    Mawazine 2025 : De La Soul célèbre son héritage afro sur les rives du Bouregreg    Disparition : Valentin-Yves Mudimbe tire sa révérence    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avis préalable du Fisc en matière d'IR/profit foncier. Le guide tant attendu est là !
Publié dans Challenge le 24 - 07 - 2023

Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l'avis préalable de l'administration fiscale en matière d'IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables marocains sauront mieux à quoi s'en tenir avant de vendre leur bien immobilier.
Rendu public ce vendredi 21 juillet 2023, ce document pédagogique arrive à point nommé pour accompagner l'entrée en vigueur de cette nouvelle prescription déclarative. Cette nouvelle mesure, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, permet aux particuliers de demander à l'administration fiscale, avant toute cession immobilière, un avis sur le calcul du montant d'imposition au titre de l'IR sur les profits fonciers. L'objectif est double sécuriser les transactions et leur imposition pour plus de visibilité, tout en luttant contre la fraude fiscale dans les transactions immobilières. Cette démarche proactive des contribuables devrait aussi fluidifier les relations avec l'administration.
Lire aussi | Réforme du système fiscal international. Des changements en perspective dans le droit marocain
Sur le fond, le document détaille avec minutie étape par étape la nouvelle procédure mise en place dans le cadre de la loi de Finances 2023, de l'inscription préalable aux téléservices de la DGI jusqu'à la réception de l'avis, en passant par le remplissage des différents cadrans, offrant ainsi plus de visibilité et de sécurité juridique aux contribuables. Il détaille également le contenu attendu dans chaque rubrique ainsi que les justificatifs à fournir. Des exemples concrets et une foire aux questions complètent utilement le dispositif. Au-delà des aspects techniques, cette approche traduit la volonté des autorités de moderniser et de dématérialiser les procédures fiscales. Elle participe aussi aux efforts d'inclusion financière et de bancarisation de l'économie.
Politiquement, cette réforme devrait améliorer le consentement à l'impôt des contribuables, renforçant in fine la citoyenneté fiscale. Comme a eu à le souligner Younès Idrissi Kaitouni, directeur général de la DGI, cette démarche inédite au Maroc, « inspirée des meilleures pratiques internationales, devrait fluidifier les relations entre le fisc et les particuliers ». Elle responsabilise aussi davantage ces derniers dans leurs obligations déclaratives, dans un contexte de transition digitale de l'administration marocaine. Reste à en mesurer concrètement les effets positifs escomptés. Cependant, la réponse de l'administration, communiquée sous 60 jours, revêt un caractère contraignant si le contribuable choisit de s'y conformer pour sa déclaration.
Des réserves persistent
Des défis demeurent. L'administration devra veiller à traiter ces demandes dans les délais impartis et avec le professionnalisme requis. En effet, simplifier ne signifie pas toujours rendre simple. L'appropriation de cet outil par les usagers nécessitera sans doute un accompagnement rapproché, du moins dans un premier temps. Les réticences au changement existent. Il faudra les surmonter progressivement par la pédagogie.
Lire aussi | Les opérations triangulaires ne bénéficient pas d'avantages fiscaux
Parlant de réticence et de réserve, dans un article paru chez nos confrère Les Inspirations Eco, Amin Fayçal Benjelloun, notaire et membre du Conseil régional des notaires de Casablanca, exprime des préoccupations quant aux délais d'attente pour l'obtention de l'avis préalable de l'administration fiscale et les remises en cause du prix de cession déclaré, qui pourraient avoir un impact négatif sur les transactions immobilières et l'économie en général. Il suggère la mise en place d'un système de paiement libératoire basé sur un pourcentage fixe de la transaction, afin de faciliter les ventes et de minimiser les remises en cause du prix de cession déclaré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.