Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    De la drôle de guerre commerciale à la stagflation    Alger réserve un accueil protocolaire minimal à Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française    Le Maroc s'impose comme un médiateur fiable face au recul du rôle de l'Algérie dans la région du Sahel et du Sahara    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    Marathon des Sables 2025 : Triplé marocain dès la première étape    F1: Verstappen remporte le Grand Prix du Japon    L'Algérie construit des pistes militaires stratégiques près de la frontière marocaine    Rabat : Manifestation massive en soutien à Gaza et au peuple palestinien    Une Marocaine interpelle Microsoft sur le rôle de l'IA à Gaza, fait face à des «représailles» et reçoit le soutien du Hamas    Moroccan Cultural Days illuminate Paris's Latin Quarter    Moroccan calls out Microsoft on AI's role in Gaza, faces «retaliation» and gains Hamas support    Algeria builds strategic military airstrips near Moroccan border    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    Le Maroc, la "meilleure" porte d'entrée vers l'Afrique    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040    Football: Décès de l'ancien international marocain Mouhcine Bouhlal    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    Guerre tarifaire : le pétrole à son plus bas niveau pour la deuxième journée consécutive    Tarifs américains : Jaguar Land Rover suspend ses exportations vers les Etats-Unis    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Présentation à Paris du climat des affaires et des opportunités d'investissement au Maroc    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    CAN 2025 au Maroc : Hakimi, le leader d'une génération en quête de sacre    Interview avec Youran Hong : « Des milliers d'enfants profitent de nos bibliothèques et programmes éducatifs »    Le Maroc renforce sa préparation sécuritaire pour accueillir la Coupe du Monde 2030 et la Coupe d'Afrique 2025    Al Barid Bank : Une année 2024 marquée par une évolution remarquable de tous les indicateurs    Un air de Maroc à Saint-Michel : les Journées Culturelles Marocaines illuminent Paris    CAN U17 : Le Mali valide son billet pour les quarts et la CDM U17    Basket/BAL: Le FUS Rabat s'incline face à Al Ittihad d'Egypte    Convention de Welcome Travel Group: un coup d'accélérateur au tourisme maroco-italien    GITEX Africa Morocco: des exposants et des participants de 130 pays attendus à Marrakech    La météo pour ce samedi 5 avril    Dakhla: l'AMCI et Attijariwafa bank lancent un cycle de formation à l'entreprenariat    Casablanca : Les «églises informelles» dans le viseur du PJD    Sahara : le chef de la diplomatie espagnole dénonce «l'irresponsabilité» de ceux qui s'agrippent à des principes supposés de l'autodétermination pour figer le conflit    L'Humeur : Val Kilmer dans les bras de Jim Morrison    El Jadida : Ces agrès, qui subliment désormais le cadre du front de mer !    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immobilier : La guerre au «noir» a-t-elle commencé
Publié dans L'opinion le 04 - 03 - 2015

Tant gangrené par des pratiques opaques marquant certaines opérations de vente et d'achat, le secteur immobilier semble d'ores et déjà bien armé pour gagner le pari d'une transparence fiscale tant attendue.
Ce secteur, poids lourd de l'économie nationale, vient d'être doté d'un référentiel fixant les prix des transactions immobilières dont la mise en place est pilotée par la métropole casablancaise avant de se généraliser à l'ensemble des villes du Royaume.
Une révolution certes que vient de signer la Direction générale des impôts (DGI), en initiant un procédé dédié à la liquidation aussi exacte qu'équitable des droits et taxes relatifs aux opérations de vente. Lequel argus a été le fruit d'une collaboration entre l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), l'Ordre des notaires, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Bank Al-Maghrib, l'Inspection de l'Urbanisme de Casablanca, et l'Agence urbaine de Casablanca.
Accessible au citoyen via le portail de la DGI, cet instrument se doit désormais de servir de socle pour une transparence de ces transactions immobilières devant fortifier, autant que possible, la confiance entre contribuable et fisc.
C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé le Président de la FNPI, Youssef Iben Mansour, qui a estimé que cet outil "permettra à terme d'améliorer la relation entre l'administration et le contribuable et de renforcer le climat de confiance entre les investisseurs et les acquéreurs".
Tout en se réjouissant de cette étape phare qu'a franchie le secteur et à laquelle la Fédération "a pleinement contribuée", M. Iben Mansour a expliqué, dans une déclaration à la MAP, que "cet outil technique contient un prix de référence moyen pour déterminer la base de calcul des droits et taxes appliqués par l'administration".
Plus techniquement, ce référentiel permet l'appréciation d'un bien par l'administration en "toute objectivité" grâce à un système centralisé de données et d'une géolocalisation du bien dans le zoning objet de l'appréciation, a-t-il assuré.
Pour sa part, le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, Dr. Bouazza Kherrati, a, à ce sujet, relevé qu'"un référentiel est toujours utile aussi bien pour le consommateur que l'opérateur et l'administration fiscale".
"Au moment d'une transaction immobilière, le consommateur, qui se trouve généralement toujours doublé par l'opérateur et poursuivi par les impôts, n'est forcément pas bien informé en lui exigeant une documentation nécessitant toujours le recours à un professionnel, ce qui pousse l'opérateur et l'acquéreur à de fausses déclarations en acceptant ou en imposant le noir", a fait observer M. Kherrati.
A ses yeux, ce dispositif devrait ainsi garantir "la tranquillité de ne pas se faire piéger par le système fiscal et subir les affres de la dévaluation du bien au moment de sa revente".
Devant desservir en premier lieu le Grand Casablanca, ce référentiel sera généralisé à l'ensemble des autres villes, sinon cette réforme ne serait, de l'avis de Mr. Kherrati, qu'une goutte d'eau incapable d'étancher la soif à une protection du consommateur contre ces pratiques opaques au moment des transactions immobilières.
Une chose est cependant sure, cet argus, s'appliquant à l'ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d'habitation, sera soumis à une actualisation périodique au gré de la volatilité des prix du marché de l'immobilier, avait rassuré le fisc lors de la présentation du document en janvier dernier.
Audacieuse, cette initiative censée endiguer un fléau qui mine le secteur de l'immobilier, serait de nature à ouvrir la voie à des mesures similaires dans nombre de secteurs clés de l'économie nationale pâtissant, peut-être, de pareils écueils.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.