Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Abdelilah Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immobilier : La guerre au «noir» a-t-elle commencé
Publié dans L'opinion le 04 - 03 - 2015

Tant gangrené par des pratiques opaques marquant certaines opérations de vente et d'achat, le secteur immobilier semble d'ores et déjà bien armé pour gagner le pari d'une transparence fiscale tant attendue.
Ce secteur, poids lourd de l'économie nationale, vient d'être doté d'un référentiel fixant les prix des transactions immobilières dont la mise en place est pilotée par la métropole casablancaise avant de se généraliser à l'ensemble des villes du Royaume.
Une révolution certes que vient de signer la Direction générale des impôts (DGI), en initiant un procédé dédié à la liquidation aussi exacte qu'équitable des droits et taxes relatifs aux opérations de vente. Lequel argus a été le fruit d'une collaboration entre l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), l'Ordre des notaires, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Bank Al-Maghrib, l'Inspection de l'Urbanisme de Casablanca, et l'Agence urbaine de Casablanca.
Accessible au citoyen via le portail de la DGI, cet instrument se doit désormais de servir de socle pour une transparence de ces transactions immobilières devant fortifier, autant que possible, la confiance entre contribuable et fisc.
C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé le Président de la FNPI, Youssef Iben Mansour, qui a estimé que cet outil "permettra à terme d'améliorer la relation entre l'administration et le contribuable et de renforcer le climat de confiance entre les investisseurs et les acquéreurs".
Tout en se réjouissant de cette étape phare qu'a franchie le secteur et à laquelle la Fédération "a pleinement contribuée", M. Iben Mansour a expliqué, dans une déclaration à la MAP, que "cet outil technique contient un prix de référence moyen pour déterminer la base de calcul des droits et taxes appliqués par l'administration".
Plus techniquement, ce référentiel permet l'appréciation d'un bien par l'administration en "toute objectivité" grâce à un système centralisé de données et d'une géolocalisation du bien dans le zoning objet de l'appréciation, a-t-il assuré.
Pour sa part, le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, Dr. Bouazza Kherrati, a, à ce sujet, relevé qu'"un référentiel est toujours utile aussi bien pour le consommateur que l'opérateur et l'administration fiscale".
"Au moment d'une transaction immobilière, le consommateur, qui se trouve généralement toujours doublé par l'opérateur et poursuivi par les impôts, n'est forcément pas bien informé en lui exigeant une documentation nécessitant toujours le recours à un professionnel, ce qui pousse l'opérateur et l'acquéreur à de fausses déclarations en acceptant ou en imposant le noir", a fait observer M. Kherrati.
A ses yeux, ce dispositif devrait ainsi garantir "la tranquillité de ne pas se faire piéger par le système fiscal et subir les affres de la dévaluation du bien au moment de sa revente".
Devant desservir en premier lieu le Grand Casablanca, ce référentiel sera généralisé à l'ensemble des autres villes, sinon cette réforme ne serait, de l'avis de Mr. Kherrati, qu'une goutte d'eau incapable d'étancher la soif à une protection du consommateur contre ces pratiques opaques au moment des transactions immobilières.
Une chose est cependant sure, cet argus, s'appliquant à l'ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d'habitation, sera soumis à une actualisation périodique au gré de la volatilité des prix du marché de l'immobilier, avait rassuré le fisc lors de la présentation du document en janvier dernier.
Audacieuse, cette initiative censée endiguer un fléau qui mine le secteur de l'immobilier, serait de nature à ouvrir la voie à des mesures similaires dans nombre de secteurs clés de l'économie nationale pâtissant, peut-être, de pareils écueils.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.