Accès à la Justice, enquêtes, presse d'investigation, autant d'outils indispensables à la lutte contre la corruption qui font défaut actuellement. Le président de l'INPPLC, Mohammed Bachir Rachdi, dévoile sa recette pour accélérer la cadence et nous dévoile la stratégie de l'instance en matière de traitements des dénonciations. Interview. * L'Instance, dont vous êtes le président, vient de publier un rapport qui dresse un tableau sévère sur l'état de la corruption au Maroc. Notre pays semble n'aller nulle part en dépit des efforts consentis ces dernières années. Sommes-nous actuellement dans un marasme ?
- Quand on porte un regard objectif sur la situation actuelle, on peut dire qu'il y a eu des réalisations notoires qu'il ne faut pas négliger. Ne sous-estimons pas ce qui a été fait à la fois au niveau de la législation et des mesures prises au cours de la dernière décennie.
Toutefois, malgré ces efforts, force est de constater que nous n'avons pas eu les effets escomptés pour changer la réalité de la corruption de sorte que les citoyens et les acteurs concernés puissent le percevoir et le palper concrètement. Ce qui demeure nécessaire pour qu'ils puissent eux-mêmes reprendre confiance et s'impliquer dans la lutte pour créer une dynamique nationale. En gros, c'est le constat général auquel nous sommes parvenus dans le rapport. Donc, je préfère présenter les choses ainsi plutôt que de parler d'un marasme.
* Il est surprenant de voir que les dénonciations des cas de corruption sont peu nombreuses. Pourquoi à votre avis ?
- A lire les conclusions de l'enquête nationale, on voit que les deux tiers des personnes interrogées considèrent que la corruption est très répandue et nombreux disent en avoir été témoins. Or, le paradoxe est qu'une infime partie décide de porter plainte. Généralement, cette réticence est due à l'idée que se font les gens de la dénonciation. Pour eux, elle ne sert à rien finalement et peut même être une source d'ennuis vu le risque de représailles. Donc, les gens n'osent souvent pas porter plainte par crainte ou par indifférence. Cela dit, les gens tendent à céder face aux abus et préfèrent se résigner à verser des pots-de-vin pour débloquer les blocages auxquels ils sont confrontés.
* Pourquoi y a-t-il peu d'affaires de corruption qui finissent entre les mains de la Justice ?
- Il est important de rappeler qu'il y a eu une augmentation du nombre des affaires dévolues à la Justice, comme le souligne le rapport. Mais, par rapport à l'ampleur des cas réels, ça reste relativement faible. Il y a plusieurs raisons qui expliquent cela. D'abord, les dénonciations restent faibles et, donc, il est difficile d'avoir les preuves qui étayent les faits de corruption.
Nous estimons qu'il n'y a pas un cadre assez protecteur pour les dénonciateurs et les témoins. De même, il n'existe pas de législations assez pointues sur les cas de conflits d'intérêts qui ne demeurent régis que dans certains aspects au niveau des collectivités territoriales en ce qui concerne les marchés publics. C'est très restrictif par rapport à la notion de conflit d'intérêt qui est plus large. Même chose pour l'enrichissement illicite.
Il est absolument nécessaire de protéger les sources de dénonciation tout en veillant à préserver la présomption d'innocence. D'où l'importance de la question de l'inversement de la charge de preuve que nous avons traité avec une attention particulière. En fait, par exemple, dans les cas d'enrichissement illicite, on ne demande à la personne concernée d'apporter la preuve de son enrichissement que lorsqu'il est avéré que sa fortune a augmenté de façon importante durant l'exercice de sa fonction et que le poste occupé est susceptible d'être une source d'enrichissement. L'instance veille à l'équilibre entre la présomption d'innocence, qui est un droit constitutionnel, et la lutte contre les malversations.
* Maintenant que la loi 46.19 est en vigueur, l'Instance a les moyens de s'auto-saisir et de mener des investigations. Comptez-vous accélérer la cadence ?
- De toute façon, c'est une obligation puisque cela fait partie de nos compétences. Je rappelle que l'Instance reçoit les dénonciations et peut s'auto-saisir si une information sérieuse lui parvient.
* Avez-vous reçu d'ores et déjà des dénonciations au cours des mois précédents ?
- Oui, nous recevons des plaintes et des dénonciations auxquelles nous réagissons positivement. Dans une large mesure, nous remarquons que les dossiers ne remplissent pas les conditions requises pour déclencher des enquêtes. Pour cette raison, nous tâchons de sensibiliser les citoyens et les tenir informés de la procédure à suivre et des conditions de recevabilité d'une plainte. Il faut qu'il y ait des éléments assez sérieux et des données assez probantes pour constituer une suspicion. Comme vous le savez, il serait hasardeux de se lancer dans des enquêtes basées sur des plaintes peu fondées.
* Pour veiller à ce que les cas de corruption finissent plus souvent devant la Justice, faut-il une meilleure coordination entre l'Instance et le Parquet ?
- Jusqu'à présent, nous n'avons pas encore été en état d'avoir des interactions avec le Ministère public. Par contre, dans le rapport, nous avons présenté des plateformes pour établir une complémentarité institutionnelle de coordination avec différentes parties prenantes, y compris le Parquet. Lorsqu'on parle de complémentarité, chacun doit rester dans son rôle puisque chaque institution est indépendante.
* Le rapport appelle à promouvoir la presse d'investigation. Comment y parvenir étant donné que les enquêtes sont une démarche parfois périlleuse pour les journalistes ?
La presse est un partenaire clé dans la lutte contre la corruption, surtout dans la sensibilisation et l'information de l'opinion publique. La presse d'investigation a montré, dans plusieurs cas que nous avons analysés, qu'elle peut détecter et dévoiler les cas de corruption de grande ampleur. Pour qu'elle puisse jouer ce rôle, elle doit évoluer dans un environnement protecteur et responsabilisant. Il nous incombe de construire cet environnement pour les journalistes d'investigation aux côtés des autorités concernées.
* Concernant l'administration, qui demeure un des foyers de la corruption, à quel point la numérisation peut-elle en réduire l'ampleur ?
- En gros, notre recette est simple : il faut agir sur les consciences à travers la sensibilisation, et améliorer la relation entre l'administration et l'usager, notamment par la simplification des procédures. La loi afférente demeure une avancée bien qu'elle soit perfectible. Il y a eu certes la codification de 3800 procédures avec les soubassements juridiques correspondants. Cependant, le problème est qu'elles ne sont toujours pas opposables et, du coup, ne produisent pas les effets escomptés. D'où la nécessité de rendre le nouveau cadre légal opposable le plus possible pour que personne ne puisse s'en affranchir. La simplification et la numérisation des procédures sont une étape urgente. N'oublions pas également l'amélioration du climat des affaires.
* Quid de la déclaration de patrimoine, où en est-on ?
- C'est un processus aujourd'hui enclenché sur lequel nous sommes en interaction avec le gouvernement pour faire aboutir ce chantier afin que la déclaration de patrimoine puisse devenir un instrument efficace pour réduire la corruption et le détournement de fonds publics. Idem pour les conflits d'intérêt et l'enrichissement illicite. Ces trois éléments vont de pair pour qu'il y ait une réforme fructueuse.
Pénalisation de l'enrichissement illicite : Pour une loi spécifique Faute de cadre légal, une loi spécifique pénalisant cette pratique est vivement recommandée par plusieurs organisations, dont l'Instance qui plaide également pour que cette loi voie le jour. C'est ce que nous explique le président de l'Instance, Mohammed Bachir Rachdi, qui est favorable à cette option qui figure parmi les recommandations principales du rapport.
"Nous considérons que l'enrichissement illicite est un domaine qui a beaucoup de particularités puisqu'il s'agit d'une pratique qui évolue au fil du temps", nous explique-t-il, soulignant qu'on ne peut parler de l'enrichissement illicite aujourd'hui de la même manière qu'il y a dix ans. D'où la nécessité, selon lui, d'un cadre légal qui soit à jour et qui prend en compte l'évolution des pratiques internationales.
Concernant la manière de s'en prendre à l'enrichissement illicite sur le plan législatif, M. Rachdi estime qu'il faut faire preuve de finesse puisqu'il s'agit, de son point de vue, d'un acte qui se situe à la frontière entre les droits des personnes impliquées, en l'occurrence la présomption d'innocence qu'il faut protéger, et la nécessité de sauvegarder l'intérêt général et la prévention du détournement de l'argent public.
Par ailleurs, M. Rachdi juge qu'il faut une stratégie nationale globale qui soit cohérente afin de s'attaquer à la corruption dans toutes ses incarnations.
Notons que le ministre de la Justice a décidé, dès son entrée en fonction, de retirer le Code pénal hérité de son prédécesseur, qui était au niveau de la Commission de la Justice, et de surseoir à l'examen des propositions de loi relatives à la pénalisation de l'enrichissement illicite. Un geste qui a suscité beaucoup de débat à l'hémicycle. Le ministre Abdellatif Ouahbi a reconnu la difficulté de la pénalisation de cette pratique qui risque de nuire à la présomption d'innocence.
Jusqu'à présent, le nouveau Code pénal est quasiment finalisé. Il ne manque que quelques retouches avant qu'il ne soit adopté par le gouvernement et transmis au Parlement. Rien n'indique si la criminalisation de l'enrichissement illégal y est intégrée. Evaluation des politiques publiques : Modus operandi L'évaluation de l'état de la corruption n'est pas si facile puisqu'elle dépend de la prise en compte de plusieurs facteurs, y compris le contexte. Pour aboutir à une conclusion si sévère sur la corruption au Maroc dans son rapport annuel, l'Instance a suivi un mode opératoire basé sur un examen approfondi des politiques publiques en la matière. Sur ce point, Mohammed Bachir Rachdi insiste sur une remarque fondamentale. Lorsqu'on procède à une évaluation aujourd'hui, l'Instance prend en compte le facteur temps qui demeure un élément fondamental. "Il est important de garder à l'esprit que la corruption évolue si vite que les mesures qu'on prend aujourd'hui risquent de ne pas avoir les mêmes effets dans les cinq ou dix prochaines années", rappelle-t-il, soulignant que les pratiques et les formes des tripotages changent et se métamorphosent, ainsi que le niveau de tolérance de la corruption par les citoyens au fil du temps.
Donc, poursuit notre interlocuteur, toute évaluation doit prendre en considération le contexte temporel. En fait, de 2019 à 2022, l'INPPLC est allée en profondeur en décortiquant l'ensemble des programmes anti-corruption pour en déceler ceux qui ont le meilleur potentiel d'impact mais qui ne se sont pas traduits dans la réalité. Dans cette catégorie, l'instance a tâché de connaître les limites et d'identifier les aspects sur lesquels il faut capitaliser pour obtenir des résultats. En revanche, il y a des programmes mal orientés qu'il faut totalement revoir puisqu'ils se sont révélés infructueux, insiste M. Rachdi. En définitive, il est crucial de s'en prendre à la corruption par une approche globale sachant que tout programme ou action isolés ne peuvent donner les effets escomptés s'ils ne font pas partie de l'arsenal global. Enquête : Crise de confiance L'enquête que l'Instance a menée a montré que les citoyens pensent qu'il y a trop de corruption au niveau des institutions, à savoir l'administration, le Parlement, la Santé publique, les syndicats, les collectivités... Ce qui peut induire à penser que la crise de confiance exacerbe la corruption au Maroc. Interrogé sur ce point, Bachir Rachdi juge qu'il est vrai que la perception alimente les pratiques de corruption et vice versa. "Par conséquent, nous sommes dans une sorte de cercle vicieux dont on ne peut sortir que par une dynamique lorsque les gens verront qu'il y a un changement réel et irréversible", souligne notre interlocuteur, ajoutant : "C'est cela qui pourrait aboutir à un changement comportemental".
"Les gens seront plus perméables à la corruption s'ils ressentent une différence. Pour notre part, nous avons émis des recommandations à l'ensemble des acteurs concernés afin de remédier aux carences actuelles", conclut-il.
