Le Maroc élu à la majorité vice-président d'Interpol pour l'Afrique    Le CCME disposé à contribuer à la mise en œuvre des orientations du roi Mohammed VI    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Bank of Africa installe une première succursale à Casablanca Finance City    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Morocco announces 26-player squad for crucial AFCON qualifiers against Gabon and Lesotho    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : 70 films de 32 pays dans la sélection officielle    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le Maroc, une plateforme économique fiable, compétitive et innovante pour l'Allemagne    A la tête de la BCP, Naziha Belkeziz est la première femme PDG d'une banque au Maroc    Maroc : Lancement du projet d'extension du port de pêche de Laâyoune pour 210 MDH    Réforme de l'IR: L'exonération étendue à plus de 80% des salariés du secteur privé    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Températures prévues pour le vendredi 08 novembre 2024    Moroccan national extradited to France on suspicion of rape and murder of French girl    Algeria imposes trade curbs on France over Sahara recognition    Morocco invests 210 million dirhams to expand Laayoune fishing port    Rabat-Salé-Kénitra: une batterie de mesures incitatives pour assurer la réussite de la campagne agricole 2024-2025    Hausse substantielle des saisies de marijuana au Maroc, selon un rapport officiel    Sous l'emprise d'un duo largement contesté, le CCME, une institution en quête d'un redressement nécessaire    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Avant le 6 novembre 1975, l'Algérie prétendait n'avoir «aucune prétention» sur le Sahara occidental (avant de manquer à sa parole)    Ligue des champions: Nouvelle démonstration pour le Barça, le PSG battu sur le fil par l'Atlético    Cinéma : Le MP dénonce la domination des influenceurs et l'agonie des salles de cinéma    SM le Roi décide d'opérer une nouvelle transformation dans le mode de gestion des affaires des MRE    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Le Hamas appelle les États-Unis à cesser leur soutien 'aveugle' à Israël    Macron félicite Trump et se dit "prêt à travailler ensemble" avec "respect et ambition"    Mondial des Clubs 2025 : La FIFA fixe les règles    Présidentielle américaine: Les dirigeants mondiaux félicitent Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Institutions pénitentiaires : Les grandes nouveautés dans les conditions de détention
Publié dans L'opinion le 11 - 10 - 2023

Le Parlement a donné son feu vert à un projet de loi régissant les institutions pénitentiaires, marquant une avancée significative dans les droits et les conditions de détention des prisonniers.
Le projet de loi, approuvé par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des Représentants, a recueilli le soutien de 15 membres, tandis que 9 membres de l'opposition se sont abstenus de voter.
Ce projet de loi accorde plusieurs droits aux détenus, notamment la possibilité pour ceux qui affichent un "bon comportement" de bénéficier de congés d'une durée maximale de 15 jours. Conformément à l'article 2014, l'administration pénitentiaire peut accorder automatiquement ou sur recommandation du directeur de l'établissement pénitentiaire des congés n'excédant pas quinze jours. Ces congés peuvent être accordés à l'occasion de fêtes nationales, religieuses ou pour maintenir les liens familiaux, aux détenus condamnés ayant purgé un tiers de leur peine.
De plus, le projet de loi prévoit que le pouvoir judiciaire doit prendre des mesures exceptionnelles pour éviter l'évasion de certains détenus condamnés ou leur départ du territoire national, conformément à l'article 2014. L'article 215 exige que les détenus bénéficiaires de congés exceptionnels retournent volontairement à l'établissement pénitentiaire à la date convenue.
Le texte législatif offre également aux détenus la possibilité d'obtenir une "permission de sortie" pour des activités telles que des séances d'études, des examens ou la discussion de thèses en dehors de l'établissement pénitentiaire, sous réserve de l'approbation préalable de l'autorité judiciaire compétente.
Le projet de loi met l'accent sur le traitement humain de tous les détenus, en insistant sur la séparation des détenus préventifs et condamnés, ainsi que des mineurs et des adultes. Il autorise également le traitement médical des détenus dans des établissements de santé privés à leurs frais, sous réserve de l'approbation de l'administration pénitentiaire.

Renforcement des droits et de la santé des détenus
Ce projet de loi ne se limite pas à offrir des congés aux détenus pour bon comportement, il introduit également des dispositions importantes pour améliorer la santé et les conditions de vie en prison.
Le texte accorde au médecin de l'établissement pénitentiaire le droit de contester les décisions du médecin traitant de l'établissement de santé privé, en fonction de l'état de santé du détenu et de son adéquation avec l'environnement carcéral. En cas de désaccord, l'affaire peut être soumise au responsable des affaires de santé publique.
L'article 118 prévoit des dispositions spéciales pour les détenues enceintes. Elles ont le droit à un suivi médical régulier et peuvent accoucher dans des établissements de santé publics. De plus, elles peuvent bénéficier de "permissions exceptionnelles pour accoucher en dehors de l'établissement pénitentiaire", conformément aux articles 214, 215 et 216, qui régissent les permissions de sortie.
Les droits des femmes enceintes ne s'arrêtent pas là. Le projet de loi prévoit des conditions adaptées pour les détenues enceintes et leurs nourrissons. Les nourrissons ne peuvent accompagner leurs mères détenues qu'après avoir obtenu l'approbation écrite de l'autorité judiciaire compétente.
De plus, ce projet permet aux enfants d'accompagner leurs mères détenues jusqu'à l'âge de cinq ans maximum, en insistant sur l'importance d'informer le directeur de l'établissement pénitentiaire et le parquet compétent avant toute séparation, conformément à la réglementation.
Les modifications apportées au texte législatif garantissent la confidentialité des communications entre les détenus et leur défense, et accordent des incitations et des compensations exceptionnelles aux employés pour le travail accompli à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, ainsi que pour les risques qui en découlent, déterminés par une réglementation spécifique.
Le projet de loi inclut également des amendements pour simplifier les procédures liées à la rédaction de contrats à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, en exigeant simplement la présence d'un notaire ou de deux témoins, ou la correction de la signature après l'obtention de l'autorisation du procureur général compétent pour l'établissement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.