L'opération d'amnistie fiscale 2024 ouvre la voie à la réintégration du tissu formel, affirme Lekjaa    Energean recentre sa stratégie sur le gaz naturel et renforce sa présence au Maroc et en Israël    Le Front de libération de l'Azawad libère un otage espagnol grâce à une opération coordonnée, l'Algérie s'empare indûment de tout le mérite    Le Maroc «ne gaspillera pas de fonds publics pour la production d'hydrogène vert si elle s'avère non compétitive», avertit Leïla Benali    Hatim Seffar prend la tête de la Loterie Nationale    Revue de presse de ce jeudi 23 février 2025    Dix-sept députés seulement approuvent le projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice    Les prévisions du jeudi 23 janvier    Algérie: La libération de l'otage espagnol dévoile la faiblesse de l'appareil sécuritaire    Maroc-Vietnam : vers un renforcement de la coopération parlementaire    El Guerguerat: mise en échec d'une tentative de trafic de 37 kg de cocaïne    Cannabis : Plus de 100 licences en voie de retrait par l'ANRAC pour non-respect des règles    HCP. Inflation maîtrisée en 2024    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé à Dakhla, un outil de choix pour la promotion de la souveraineté sanitaire en Afrique (panel)    Conseil de sécurité : Omar Hilale met en garde contre la connivence entre le séparatisme et le terrorisme en Afrique    Crise Alger-Paris : Bruno Retailleau dénonce une relation "asymétrique" où l'Algérie "offense la France"    Ce jour-là, Nasser Bourita communiquera avec le nouveau secrétaire d'Etat américain    Affaire d'enlèvement et de libération du citoyen espagnol : Le mensonge du régime algérien... Les Don Quichotte d'un autre monde    Attaque de Tel Aviv : Le terrorisme n'a pas de nationalité    Larges manifestations étudiantes en Algérie contre un système surchargé et une réponse répressive    Xi Jinping rencontre des personnalités non membres du PCC pour célébrer le Nouvel An chinois    LDC : Le PSG s'offre un fantomatique City grâce à une belle remontada !    Migration: la coopération entre le Maroc et l'Espagne, un modèle à suivre (ministre espagnole)    Le Maroc a accentué sa lutte contre la migration clandestine et le trafic humain en 2024 selon des chiffres officiels    2024 : Une année record pour Renault Group Maroc    Bensaid : le Pass Jeunes est un levier pour restaurer la confiance des jeunes en l'Etat    Le Roi de la vanne Laurent Baffie en spectacle au Théâtre Meydene à Marrakech    Homo entre« sapiens » et « insipiens »    Casamemoire rend hommage à la culture Amazighe    Une ancienne vidéo de Gad Elmaleh en Jellaba refait surface et fait le buzz    Le ministre de la Justice présente un projet de loi pour moderniser la procédure pénale    FITUR-2025: Le Pavillon du Maroc, une vitrine d'excellence d'un tourisme marocain en plein essor    Réseaux illicites : Les forces de l'ordre mènent des perquisitions à Al Hoceima et à Marrakech    Le rappeur Maes arrêté au Maroc pour enlèvement et séquestration    La SNRT et le Qatari Es'hailSat concluent un partenariat stratégique pour la diffusion satellite dans la région MENA    Températures prévues pour le jeudi 23 janvier 2025    CAN 2025 : Le tirage au sort aura lieu au Théâtre National Mohammed V de Rabat    Arabie Saoudite : Al-Fateh dément l'arrivée de Hakim Ziyech    Rahimi s'offre un doublé face à Al Nasr    Hachim Mastour : « j'aimerais terminer mes études secondaires et éventuellement aller à l'université. »    Maroc : Mohamed Boudrika déchu de son mandat de député    FICAM 2025 : Le cinéma d'animation en interaction avec le jeu vidéo à Meknès    Exposition: Fatna Gbouri, de la cambrousse aux prestigieuses collections    Visé par un mandat d'arrêt international, le rappeur Maes interpellé à Casablanca    UEFA LDC / J7 : PSG-City, l'affiche XXL de ce soir !    DHJ: Divorce à l'amiable avec Aboub !    Adel Taarabt reste aux Émirats et demande à quitter Al-Nasr    Maroc : La police de Kénitra démantèle une plateforme numérique de prostitution    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Produits d'assurance : L'ACAPS publie la nouvelle instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne
Publié dans L'opinion le 10 - 06 - 2022

L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a annoncé, vendredi, la publication de la nouvelle instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d'assurance, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Les orientations de cette instruction visent à fluidifier le processus de mise en place des dispositifs de vente en ligne en fournissant aux acteurs une vision claire sur les exigences de conformité requises, indique l'ACAPS dans un communiqué.
Ladite instruction énonce ainsi les conditions et les modalités que doivent observer les entreprises d'assurances et de réassurance ainsi que les intermédiaires d'assurances et les autres entités habilitées à présenter au public des opérations d'assurances, pour la mise en place d'un dispositif électronique de vente en ligne permettant la conclusion de contrats d'assurance, ajoute la même source.
"Très attendue, cette instruction permet d'instaurer le cadre adéquat en clarifiant les exigences réglementaires relatives à ce dispositif qui a fait l'objet de concertations avec les professionnels et qui permettra désormais à l'assuré de souscrire selon deux options", souligne l'Autorité. Selon la première option, la contractualisation s'effectue en ligne, avec une signature électronique des deux parties et le contrat électronique doit être accessible à l'assuré à tout moment et adressé, sur sa demande, dans un délai de sept jours.
Quant à la deuxième option, l'offre s'effectue en ligne et le contrat physique est envoyé au client pour signature manuscrite, explique l'ACAPS. Le dispositif mis en place par les opérateurs doit contenir les éléments relatifs à l'offre, dont notamment l'identification des principales caractéristiques des couvertures proposées, la durée de validité de l'offre, et le cas échant l'existence du droit de rétractation et le coût de l'utilisation du dispositif électronique supporté par le souscripteur, fait remarquer l'ACAPS.
L'instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d'assurance explicite les attentes de l'Autorité en la matière et reprend les principales règles portant sur les contrats conclus à distance prévues par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le dahir formant code des obligations et des contrats et la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques ainsi que certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances applicables à la vente en ligne, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.