Les pays du Sahel saluent l'initiative du Roi Mohammed VI et la considèrent comme une porte d'entrée vers le développement et l'ouverture    Emploi : Akhannouch préside une réunion de suivi de la mise en œuvre de la Feuille de route    Bourita s'entretient avec le président du Congrès et du Sénat colombiens    Ligne de sable, ligne de vérité : quand le Maroc confronte la diplomatie de l'illusion    Le Maroc... Une puissance tranquille qui conduit le développement en Afrique, loin de l'arrogance    Hajj : les Habous appellent à la vigilance    Aéroports marocains : reprise normale des opérations d'enregistrement et d'embarquement    Le Maroc consolide son partenariat économique avec la Chine et appelle à une plateforme numérique pour soutenir les PME    Panne électrique : Le Maroc a mobilisé 38% de sa capacité pour aider l'Espagne    Eurobonds : Le timing de la levée de 2 milliards d'euros était-il opportun pour le Maroc ?    Les ministres des Affaires étrangères des BRICS réaffirment depuis le Brésil leur engagement en faveur d'un monde plus juste face aux turbulences internationales croissantes    Chine-USA : De la politique anxiogène à la politique draconienne    Dépenses militaires : Le Maroc poursuit la modernisation de ses forces armées    CAN(f) futsal Maroc 25 / Ce mercredi : Soirée de la Finale !    1⁄2 Finale LDC UEFA : Barça vs Inter ou l'opposition entre deux styles à l'antipode !    1⁄2 LDC - Asie : Bounou éliminé !    Xi Jinping : La Chine détient les "trois clés" de la renaissance de l'intelligence artificielle    Football africain : la profession d'agent en quête de restructuration face aux défis mondiaux    Visas : TLScontact renforce ses mesures antifraude    Visas pour la France : TLS généralise l'attribution automatique des RDV    Le marché des anticancéreux est-il une manne pour les laboratoires pharmaceutiques et un gouffre financier pour l'AMO ?    Myriam Bouayad Amine : "Promouvoir la diversité de l'humour et les talents émergents"    L'écrivaine franco-marocaine Leïla Slimani membre du Jury du Festival de Cannes    Madrastna : Des compétitions artistiques régionales dans 12 régions du Maroc    Rabat : le SIEL franchit le cap des 400.000 visiteurs    Rires et révélations : Paul Dewandre revient avec Mars vs Vénus 2.0 au Maroc    Le Maroc à l'honneur à la Foire de Paris, du 30 avril au 11 mai    Canada : Mark Carney, portrait d'un banquier devenu premier ministre    Le Burkina Faso salue l'engagement de S.M. le Roi pour la coopération Sud-Sud    Arsenal - PSG : un choc explosif pour une place en finale de LdC    Foot: Le WAC mettra fin au contrat de Mokwena en fin de saison    El Yaacoubi : Les caméras de surveillance et les billets numériques renforcent la lutte contre la violence dans les stades    Le taux de réponse du gouvernement aux questions écrites a atteint 70,81%    Panne d'électricité en Espagne: réunion extraordinaire du conseil de sécurité nationale    USA/Immigration: Donald Trump signe un décret sur les « villes sanctuaires »    Plages : 93% des eaux de baignade conformes aux normes de qualité    Températures prévues pour le mercredi 30 avril 2025    France : Gabriel Attal plaide pour l'interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans    Quand la panne en Espagne et Portugal rappelle le « kit de survie » européen    Le réseau énergétique espagnol « exclut une cyberattaque comme cause de la panne »    Canada : Le libéral Mark Carney remporte les législatives    Marsa Maroc primée aux trophées de la Fondation Diplomatique    Approbation de 346 documents d'urbanisme depuis le début de l'actuel mandat gouvernemental    Ynexis Group : Yamed Group change de dimension pour bâtir les territoires de demain    SIEL 2025 : Les enfants parlementaires plaident pour une justice adaptée aux enfants    24 pays se donnent rendez-vous au STLOUIS'DOCS    ''Jazzin' Rock'' : Quand le rock se réinvente en jazz à Casablanca    Le temps qu'il fera ce mardi 29 avril    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des Représentants : 31 amendements au PLF-2022 acceptés
Publié dans L'opinion le 13 - 11 - 2021

La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé, samedi à la Chambre des Représentants, que 31 des 129 amendements proposés pour la première partie du Projet de Loi de Finances au titre de l'exercice 2022 ont été approuvés.
La Chambre des Représentants a tenu ce samedi une séance plénière pour la discussion et le vote du Projet de Loi de Finances (PLF) 2022, à l'issue desquels la première partie dudit projet a été adoptée.

« Sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retiré et 31 acceptés, sachant que le gouvernement n'a pas eu recours à l'article 77 de la Constitution, ce qui reflète l'ambiance positive qui a marqué les travaux de la Commission (des Finances et du Développement économique, NDLR) », a déclaré Mme Fettah Alaoui qui s'exprimait lors de la séance plénière.

Cette séance a été consacrée à la présentation des réponses de la ministre aux interventions des groupes et groupements parlementaires lors de la discussion du Projet de Loi de Finances 76.21, ainsi qu'au vote de la première partie dudit projet de loi.

S'exprimant à cette occasion, la ministre a passé en revue les principales modifications approuvées, lesquelles portent notamment sur l'élargissement de la base d'application de la contribution sociale de solidarité aux bénéfices pour l'année 2022 afin d'y inclure également les revenus professionnels et les activités agricoles exercées par les personnes physiques et fixés selon le système du résultat brut. Les modifications portent également sur la réduction du taux d'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%), ainsi que sur la réduction du taux d'imposition minimum de 0,45 % à 0,40%.

Les amendement concernent aussi la réduction du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30% à 20% et la profession de marchand de tabac de 4% à 3%, en plus de l'inclusion du chevillard parmi la catégorie « commerce et activités privées » pour bénéficier d'un taux de 4%, indique la ministre.

Les modifications approuvées portent aussi sur la prolongation de l'exonération de l'impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu'au 31 décembre 2022, ainsi que sur la réduction des droits d'importation applicables aux plastiques de type Ethylène Téréphtalate de 10% à 2,5% et l'application des droits d'importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5% au lieu de 40%, précise-t-elle.

Selon la ministre, il s'agit également de l'introduction progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux biens, appareils et équipements électriques et de la réduction des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries de véhicules.

Parmi les amendements acceptables figurent également la possibilité pour les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et l'affectation des revenus des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries de véhicules au profit de Fonds d'appui à la cohésion sociale.

La première partie du PLF 2022 a été ainsi adoptée par la Chambre des Représentants en séance plénière avec 206 voix pour et 67 contre.

Il convient de noter que cette séance sera suivie d'une seconde plénière qui sera consacrée à la discussion et au vote de la deuxième partie de ce projet de loi, ainsi qu'au vote du PLF dans son ensemble, indique un communiqué de la première Chambre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.