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ONU : Comment les ayants droit du Casque bleu marocain décédé seront-ils indemnisés
Publié dans L'opinion le 10 - 02 - 2021

Le décès récent, en Centrafrique, du caporal-chef Rachid Mzarter dans le cadre des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies, remet au devant de la scène la question des mécanismes
prévus pour indemniser les ayants droit d'un Casque bleu mort en opérations.
Le 18 janvier dernier tombait, sur le champ d'honneur, le caporal-chef Rachid Mzarter à la suite d'une embuscade tendue à son convoi, à 17 km de la ville de Bangassou en Centrafrique. Un accrochage qui a également coûté la vie à un Casque bleu gabonais. L'événement vient rappeler le danger qui guette les 1.708 éléments des Forces Armées Royales détachés au sein des différentes opérations de maintien de la paix des Nations Unies actuellement en cours.
Une perte pour le contingent marocain de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), qui est survenue lors d'opérations de ratissage qui ont suivi la reconquête de la localité de Bangassou par les Casques bleus. Une ville qui fut brièvement occupée par une coalition de rebelles contre le gouvernement du président Faustin Archange Touadéra et qui tentaient de perturber le processus électoral parrainé par l'ONU.
« Une cérémonie funéraire militaire a été organisée au sein de la mission avant le départ de la dépouille. D'ailleurs, dès la survenue du décès, des procédures ont été initiées en interne pour notifier la famille par l'entremise de son pays d'origine avant toute annonce publique », explique le lieutenantcolonel Abdoul Aziz Fall, porteparole de la composante militaire de la MINUSCA.
Une première étape qui est suivie, selon l'officier, par des dispositions administratives et techniques pour la prise en compte de la dépouille, et la réalisation d'une autopsie en cas de mort violente. Le cas de figure entraîne également l'ouverture d'investigations pour identifier le ou les auteurs pour les traduire devant la justice. « Les Nations Unies prévoient un système d'indemnisation au profit des ayants droit de la victime, désignés par elle de son vivant ou selon les règles et procédures en vigueur», renseigne le porte-parole de la MINUSCA.
Un régime à deux têtes
Selon un document interne de l'ONU, les compensations prévues pour les ayants droit d'un élément des Nations Unies tombé au champ d'honneur seraient de 500.000 dollars pour la catégorie Professional Staff et de 10 fois le salaire annuel net pour les catégories General Service Staff, Field Staff et National Officers. Une compensation dont le montant maximal est établi entre 500.000 dollars au maximum et 50.000 dollars au minimum. Concernant les forces de polices déployées sous pavillon de l'ONU, le montant alloué en cas de mort en mission est de 50.000 dollars ou d'une à deux fois le salaire de base moins les indemnités.
Une compensation qui s'ajoute aux dispositions prévues en la matière par le régime social des FAR. La veuve ou le veuf bénéficie ainsi de 50% du montant de la pension qu'il aurait obtenu le jour de son décès qui ne peut être inférieure à 1.500 DH par mois. Un montant qui reste le même pour les orphelins, lorsqu'il existe un conjoint survivant pouvant bénéficier d'une pension de veuvage. Cette pension peut passer à 100% dans le cas où il n'existe aucun conjoint survivant pouvant bénéficier d'une pension de veuvage ou lorsque le conjoint se remarie ou est déchu de ses droits. Les ascendants ont également droit à une pension qui est égale à celle allouée à la veuve.
Les ayants droit d'un soldat mort en opération ont également droit à une rente viagère de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants. Le montant de cette rente varie ainsi entre 2.600 et 3.250 DH en fonction du grade du défunt. Le budget prévu par la Fondation pour cette prestation a atteint 59 millions de DH en 2019. Parallèlement, le Conseil de gouvernement a adopté en 2015 le décret n°2-15-156 relatif à l'octroi d'une indemnité de contingent au profit des militaires se rendant en République Centrafricaine. Un décret qui prévoit l'octroi d'une indemnité de contingent au profit des Casques bleus marocains, outre les droits liés aux rôles et indemnités accordés aux militaires de la zone Sud.
De par son engagement continu dans les opérations de maintien de la paix menées par l'ONU depuis 1956, les FAR ont à ce jour payé un lourd tribut à la sécurité internationale. Ce sont près de 50 Marocains qui sont décédés en opération, toutefois, ces pertes sont loin d'avoir diminué l'implication du Royaume en faveur de la stabilité mondiale, amenant l'ONU à reconnaître le professionnalisme des Casques bleus marocains.
Amine ATER
Repères
MINUSCA
Le Royaume a engagé 749 militaires et 11 experts dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation de la Centrafrique (MINUSCA). Déployée en 2014, cette mission englobe un effectif total de près de 15.000 personnes, dont 11.016 militaires, 137 observateurs militaires, 302 officiers d'état-major et 2.056 policiers. S'y ajoutent 1.231 membres du personnel civil de l'ONU et 254 volontaires. La mission fait face à une coalition de forces rebelles qui, sans chercher le face à face avec les forces de l'ONU, multiplient les coups de main. Depuis le début de l'opération de maintien de paix, le contingent a enregistré 138 pertes en vies humaines.
Maintien de la paix, outil de modernisation des troupes
La participation des FAR aux opérations de maintien de la paix de l'ONU et aux missions de l'OTAN représente un atout non négligeable pour familiariser les troupes marocaines et les professionnaliser. Selon une étude de l'Observatoire Boutros-Ghali pour le maintien de la paix, le Maroc a su bénéficier de sa coopération avec l'ONU pour moderniser sa politique de défense, former ses cadres militaires, intégrer les nouvelles technologies et renouveler ses matériels.


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