Bourse de Casablanca : clôture en hausse    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Violences à Amsterdam : L'UEFA va ouvrir une procédure    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DGI : Suspension la mise en œuvre de la facturation électronique
Publié dans L'observateur du Maroc le 16 - 01 - 2019

La Direction générale des impôts (DGI) et l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ont signé, mardi 15 janvier 2019, à Rabat, sous la supervision du ministre de l'Economie et des Finances, le PV couronnant la réunion de dialogue avec la coordination nationale des instances professionnelles les plus représentatives, durant laquelle il a été convenu de suspendre l'ensemble des mesures relatives à la mise en œuvre de la facturation électronique.
« Cette réunion s'est déroulée dans un cadre empreint de franc-parler, de responsabilité et de clarté, et s'est caractérisée par un débat sérieux et constructif autour des nouvelles mesures fiscales relatives à la facturation électronique et l'exigence de l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) lors des transactions commerciales et des mesures douanières de contrôle », indique mercredi un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances.
Dans le cadre de la mise en œuvre optimale des mesures précitées, il a été convenu de suspendre l'ensemble des mesures relatives à la facturation électronique, souligne le communiqué, précisant que les parties prenantes ont décidé qu'il ne sera procédé à l'élaboration du texte réglementaire fixant les modalités d'application de ce nouveau système que dans le cadre d'une approche participative avec les instances professionnelles concernées.
« Les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur ICE dans le cadre de leurs transactions », assure le ministère, ajoutant que la DGI sera chargée de résoudre le problème relatif à l'obligation de l'ICE pour les différents prestataires de service.
S'agissant du contrôle douanier, il a été convenu de la nature du document commercial à présenter en tant que preuve de possession des marchandises transportées par camions à l'intérieur du territoire national, ainsi que des données que ce document doit contenir, outre l'adoption de procédures simplifiées pour le transport collectif des marchandises en accord avec les professionnels du secteur.
En outre, il a été décidé d'impliquer la coordination nationale des instances professionnelles les plus représentatives, signataire du PV, dans le débat sur la valeur à la douane, ajoute la même source.
Les signataires se sont également mis d'accord pour la création d'un comité chargé du suivi de la mise en œuvre de cet accord, et l'organisation de rencontres régionales en partenariat avec les organismes professionnels afin de vulgariser les procédures fiscales, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.