Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Le médiateur du Royaume parvient après onze mois de tensions à désamorcer la crise entre l'administration et les étudiants en médecine    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Office des changes : mise en place d'un nouveau dispositif d'authentification des autorisations délivrées    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que prévoit la nouvelle loi sur les jeunes travailleurs domestiques ?
Publié dans L'observateur du Maroc le 03 - 10 - 2018

La loi n°19.12, promulguée il y a près de deux ans est entrée en vigueur mardi 2 octobre 2018. Cette nouvelle loi qui vient (tardivement) poser un cadre juridique pour le travail des jeunes travailleurs domestiques et les mineures intervient pour préserver les droits et la dignité de celles que l'on appelle « petites bonnes ». Que prévoit donc cette loi ? Voici le détail.
18 ans, c'est désormais l'âge minimal des employés de maison, avec toutefois, et durant une période transitoire de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur de ladite loi, la possibilité d'employer des personnes âgées entre 16 et 18 ans en tant que travailleuses ou travailleurs domestiques » à condition d'obtenir une autorisation écrite de leurs tuteurs dont la signature est légalisée, aux fins de signer le contrat de travail les concernant ».
Un contrat de travail, entre les deux parties, explicitant les modalités de recrutement est désormais obligatoire au vu de la loi.
Un repos hebdomadaire d'au moins 24 h continues est également prévu par ce nouveau texte de loi qui interdit en outre, de forcer les travailleurs ou travailleuses à exécuter un travail forcé ou contre leur gré.
Un congé annuel payé, dont la durée minimale est d'un jour et demi de travail par mois est désormais au bénéfice des travailleurs, et ce, après six mois de service continu chez l'employeur.
Pour ceux et celles dont l'âge est compris entre 16 et 18 ans, la durée hebdomadaire de travail ne devra pas dépasser 40 heures.
Le salaire de ces employés devra, quant à lui, être payé à la clôture de chaque mois, sauf accord contraire entre les parties, avec un droit d'indemnité en cas de licenciement après un an continu de travail effectif chez le même employeur.
Un salaire minimum de 1532 dirhams, soit 13,46 dirhams bruts par heure, est prévu par le nouveau texte voté en 2016. Cela leur donne également droit à une couverture sociale et à l'immatriculation à la CNSS.
Des amendes oscillant entre 5.00 et 30.000 dirhams, sont prévues pour tout employeur abusant des droits de ses employés et enfreignant le texte de loi.

Ce texte de loi ne fait cependant pas l'unanimité. S'il s'agit-là d'une avancée certaine en matière de droits pour les travailleurs et travailleuses de plus de 18 ans, le Collectif associatif pour l'éradication de l'exploitation des « petites bonnes » pour sa part s'indigne, « du mépris de l'intérêt supérieur de l'enfant ».
En effet, selon le collectif, la période transitoire « inexpliquée et inexplicable » de 5 ans permettra « d'exploiter » les enfants de 16 17 ans dans le travail domestiques jusqu'au 2 octobre 2023 ce qui semble être une aberration.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.