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L'intégrité dans la gouvernance publique
Publié dans L'observateur du Maroc le 04 - 04 - 2008

La lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité dans la gouvernance publique constituent des axes fondamentaux du programme d'intervention du gouvernement, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de l'économie et des finances, Salaheddine Mezouar.
Intervenant à l'ouverture d'une conférence régionale sur "la promotion de l'intégrité dans la passation des marchés publics", S. Mezouar a indiqué que le Maroc a pris une batterie de mesures, dans le cadre de sa politique de lutte contre la corruption, dans l'objectif de venir à bout de cette problématique qui concerne l'ensemble des pays.
S. Mezouar a rappelé, dans ce contexte, la ratification, en 2007, par le Maroc de la convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption, l'adoption d'un plan d'action visant essentiellement la consolidation des valeurs et normes de moralisation et d'éthique, l'institutionnalisation de la stratégie préventive de la lutte contre la corruption, le renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics et la simplification des procédures.
Le gouvernement a également procédé à l'institution de "l'Instance centrale de prévention de la corruption" dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de lutte contre la corruption, a indiqué le ministre, précisant que la mise en place de l'organe de gestion de cette instance est en cours.
Cette instance, a-t-il expliqué, sera chargée de contribuer à la définition des grandes orientations de la politique de prévention, de superviser l'action de sensibilisation et d'information du public, d'assurer le suivi des actions menées par les différents intervenants en la matière, de gérer une base de données susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et d'informer les autorités de tout acte de corruption avéré et puni par la loi.
Soucieux de renforcer son dispositif de lutte contre ce phénomène, le gouvernement a engagé le processus d'amendement de la loi relative à la déclaration du patrimoine (promulguée en 1992) dans l'objectif de renforcer son caractère répressif et élargir son champ d'application aux fonctions exposées aux risques de corruption et adopté en 2007 une loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, a-t-il dit, ajoutant que cette loi a permis au Maroc de se doter d'un dispositif préventif aux normes internationales.
Pour sa part, le Trésorier général du Royaume, Said Ibrahimi a indiqué que cette rencontre intervient alors q'une étude d'apprentissage mutuel sur l'intégrité dans les marchés publics est cours de réalisation par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Trésorerie générale du Royaume (TGR) à la demande du Maroc, pour analyser les progrès réalisés dans le processus de modernisation des marchés publics notamment en matière de lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité.
L'étude ambitionne, selon S. Ibrahimi, de réduire les risques de corruption, de s'assurer que les procédures mises en places sont conséquentes en matière d'achat public et d'améliorer l'intégrité dans les marchés de manière à optimiser l'utilisation des ressources publiques.
L'étude est un projet pilote dans la région arabe et pour les pays de l'OCDE, a-t-il souligné, ajoutant que cette rencontre organisée par la TGR en collaboration avec l'OCDE permet la restitution à l'échelle régionale des expériences du Maroc et d'autres pays méditerranéens et l'examen des mutations et enjeux qui affectent les marchés publics.
De son côté, le chef de la division de l'innovation et de l'intégrité, "gouvernance publique et développement territorial" à l'OCDE, Christian Vergez a indiqué que l'étude d'apprentissage mutuel est une initiative de nature à permettre au Maroc, et à travers lui les pays arabes, de renforcer ses capacités et mettre en place une politique judicieuse de bonne gouvernance.
L'étude a pour objectif, outre d'instituer un dialogue et une concertation permanents entre les pays et entre les experts du domaine, de relever les points forts et des lacunes du système de gouvernance en perspective d'élaborer des propositions et suggestions qui seront soumises, par la suite, aux gouvernements.
Lors de cette rencontre de deux jours, à laquelle participent des délégués des pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (MENA) et des pays de l'OCDE ainsi que des organisations internationales, des experts doivent traiter des bonnes pratiques dans les pays de la région MENA et ceux de l'OCDE en matière d'intégrité dans la passation des marchés et des résultats de l'étude d'apprentissage et leurs effets sur l'intégrité dans les marchés publics au Maroc.


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