A quelques mois des législatives, le constat est terrible : aucun parti n'a (encore) de programme. Derrière les gesticulations des leaders de nos partis politiques, il y a malheureusement, une réalité plus qu'inquiétante pour l'avenir de notre pays. D'abord, il s'agit de resituer les choses dans leur contexte. En fin de semaine dernière, MM Mennouni et Mouaâtasim, respectivement président de la Commission consultative pour la révision de la constitution (CCRC) et conseiller du roi, tiennent une réunion regroupant les 33 chefs de partis et les 4 syndicats les plus représentatifs. Officiellement, l'idée du conclave est de les faire réagir sur la première mouture de la Constitution, telle qu'elle fut mitonnée par les 19 membres de la CCRC. Quelques heures après l'entame de la réunion, branle-bas-de-combat, les leaders de la CDT, du PADS et du CNI quittent inopinément la salle de réunion. Ils avaient été dérangés par le caractère oral de la présentation de M. Menouni. De fait, ces politiques avaient très naturellement estimé que les principaux changements constitutionnels leur auraient été remis sur papier afin, que soumettant ceux-ci aux experts juridiques de leurs partis respectifs, ils puissent recevoir un éclairage leur permettant de valider ou non les hypothèses constitutionnelles qui leur étaient soumises. Or, se confrontant à l'exposé expéditif de M. Menouni, ils perdent leur calme et avec, cette docilité qu'on avait reprochée aux partis, accusés à tort ou à raison d'avoir soumis des propositions dénuées de toute créativité. Dur à croire, mais cet acte de désertion inattendu représente peut-être l'unique démonstration d'une démocratie des opinions de ces trois derniers mois. Car, et c'est bien étonnant, tout se passe comme si le peuple marocain dans l'étendue de sa diversité (sociale, ethnique idéologique, partisane et confessionnelle) sera tenu à voter oui au nouveau projet de charte fondamentale. L'éventualité est certes proche de la certitude mathématique. Néanmoins, les tenants du «non» existent. Auront-ils pour autant droit de cité ? Nous savons d'ores et déjà que pour des questions de sacralité de l'Islam et de prééminence de la langue arabe, le PJD se préparerait à rejeter le texte constitutionnel. Les déclarations de Abdelilah Benkirane, SG du parti de la lampe, lors de la commémoration de la mort de Abdelkrim Khatib en font foi. Nous savons également que le mouvement du 20 février, s'il demeure fidèle à ses revendications de base, refusera d'adouber la charte fondamentale de son agrément. C'est donc au moins une mouvance politique et une autre civile qui s'inscriront en faux par rapport à la copie Mennouni. Le référendum étant imminent et les grandes lignes du projet constitutionnel connues, pourquoi n'assistons-nous à nul débat contradictoire à la radio ou à la télévision avec d'un côté les pros et de l'autre les antis ? Las, il semblerait qu'on ait là une affaire pliée. Le b.a-b.a d'un scrutin Dur à croire qu'au moment où nous ouvrons le chapitre le plus démocratique du royaume, aucun échange d'arguments ne vienne étayer la mise en place du nouveau cadre constitutionnel. Certains pourront opposer à ce raisonnement le fait que le texte se soit fabriqué dans les arcanes des partis, et que, les partis étant l'émanation du peuple, il n'y a pas matière à opposition d'avis, les tergiversations, les remarques ayant été soulevées lors des concertations avec la Commission Menouni… L'argument est mince. Un politologue basé à Rabat développe : «Il est entendu que l'écrasante majorité des citoyens puisse être sensible à la tournure résolument démocratique du nouveau texte. Il n'est pas à proprement pensé, inenvisageable de considérer que le Marocain ne soit guère rétif à un changement de cette ampleur.». Pourtant, l'expert relève un couac : «Ceci dit, il s'agit de s'attarder sur l'arithmétique des choses. Si je suis d'accord avec 40 % seulement des nouvelles dispositions du texte, suis-je censé lui accorder un vote positif ?». Question essentielle. Imaginons que l'on réfute l'officialisation de la langue amazighe mais qu'on soit favorable à l'élargissement du champ d'intervention parlementaire de 9 à 40 domaines. Le texte n'est pas un dogme, il est composé d'une foultitude d'articles. Impossible à refuser en bloc, il est tout aussi impossible à accepter dans son intégralité. Par conséquent, il faudra servir aux votants une toile de nuances, aller au fond des choses, leur permettre de se positionner favorablement ou pas sur au moins une trentaine d'articles, peut-être plus. Pour ce faire, il est primordial de laisser s'exprimer les champions du «non». Toute autre configuration tendrait à encourager un unanimisme anti-démocratique. N'est-il pas à ce propos étonnant qu'aucun parti (hormis le PJD, quoique le refus n'est probablement qu'un discours de façade), ne fasse état d'un avis contradictoire ? Les trois formations qui se sont offusquées de la méthode Mennouni, sont certes symptomatiques d'un désaveu à l'encontre du texte, mais leurs poids dans l'échiquier politique est à ce point mineur, que leur posture n'aura aucun écho sur l'opinion publique. Pis, leur départ rageur des lieux de la réunion, s'il renseigne sur un incident ponctuel, est loin d'édifier l'hypothèse d'un appel à voter non au texte. En fait, avance une source proche d'un think tank socialiste : «Tout porte à croire qu'en l'absence d'un programme de campagne, les partis politique ont adopté le nouveau texte comme seul et unique programme pour les législatives.». Désopilant, mais pas irrationnel. Si l'on examine l'état des lieux politique, il est un constat dont on ne peut passer outre. Programme octroyé A à peu près deux mois des élections législatives anticipées, aucun programme n'a été rédigé, diffusé, expliqué. Trop occupés à plancher sur la charte fondamentale, les états-majors des partis en ont oublié le b.a-b.a d'un scrutin populaire. Notre politologue surenchérit : «Le moment venu, se rendant compte du vide programmatique de leur campagne, ils trouveront comme excuse, l'accélération du calendrier, et/ou, le temps considérable occupé à annoter, corriger, amender, les 10 versions du texte constitutionnel qui auraient émané de la CCRC». C'est là une réalité assez pathétique. Imagine-t-on qu'à 60 jours de l'élection présidentielle, un Nicolas Sarkozy dépourvu de tout schéma directeur, inapte à faire valoir une idée-force, une proposition à l'endroit de sa base populaire ? Non ! Eh bien, chez nous, c'est d'autant plus possible que c'est exactement le scénario auquel, les Marocains seront, à leur corps défendant, victimes. Un militant associatif et 20 fébrériste repenti avance ceci : «Devant l'infertilité programmatique des partis, il apparaît clairement que le mouvement du 20 février, du moins dans sa première version, aurait dû accepter l'invitation de la CCRC. Au moins, aujourd'hui aurions-nous une mouvance politique porteuse d'un projet sociétal pour le Maroc de demain». La situation, pour sérieuse qu'elle soit, n'en est pas moins ironique. Car, si l'on suppose que pour seul programme, les partis possèdent ce texte constitutionnel inspiré par le courage réformateur de Mohammed VI, nous sommes bel et bien devant une sorte de programme octroyé. Le premier du genre. Ceci étant établi, il convient, selon un professeur de sciences politiques à l'université Al Akhawayne d'Ifrane, d'éviter l'amalgame. «La Constitution n'est pas et ne sera jamais un programme politique. Sa fonction étant de servir de cadre global à l'exercice des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, elle n'a pas vocation à fournir une orientation économique, sociale ou politique précise. C'est là le rôle des partis dont l'ambition est de présider au destin du pays». Force est de constater hélas que l'offre politique dont seront abreuvés les électeurs en octobre, péchera par une sécheresse manifeste. Il faudra s'en remettre à cette sempiternelle appartenance partisane. Les 13 millions de Marocains inscrits dans les listes électorales devront user d'un pifomètre plus au moins aiguisé pour faire cadeau de leur voix à un député. Catastrophique à en croire cet élu local d'une commune rurale : «Non seulement les programmes sont inexistants, mais les profils seront encore les mêmes. On devra revoter pour ceux-là même qui nous ont dégoûtés de la politique». Autre problématique, autre malaise. De fait, lorsque les premières marches des 20 fébréristes se produisirent, on cria à l'impéritie de cette gérontocratie qui nous gouverne, de sorte qu'au sein des partis, un schisme se fit jour, entre les dinosaures et les jeunes pousses avides d'une prise de pouvoir expresse. Trois mois plus tard, l'élan s'est grandement refroidi et, selon toute vraisemblance, au terme des prochaines élections, nous aurons à la tête de l'Etat, des politiques à la naphtaline, sans programme et sans idées. La belle affaire ! Réda Dalil Avec la nouvelle Constitution, le Maroc aura franchi un grand pas dans son processus démocratique. Vers une monarchie parlementaire La nouvelle Constitution permettra-elle au Maroc de s'inscrire, de facto, dans la monarchie parlementaire ? La question est sur toutes les lèvres. La réponse, elle, n'est pas encore tranchée. Mais, des bruits de couloir dans les états-majors des partis politiques apportent déjà un début de réponse. «Nous n'en sommes certes pas encore là, mais la nouvelle Constitution prépare le pays à opérer une transition réelle vers la monarchie parlementaire telle qu'elle est universellement connue et reconnue», s'accordent à dire les leaders des partis politiques, qui y relèvent les prémices d'un système démocratique où la légitimité électorale sera le maître mot. Chef d'Etat et chef de gouvernement, la ligne de démarcation 60% des attributions conférées jadis au roi seront transférées au Premier ministre, nommé désormais chef de gouvernement. En tout et pour tout, le roi gardera la main haute sur le champ religieux (en tant que Commandeur des croyants), l'armée (chef suprême de l'état-major des Forces armées royales) et, probablement, sur la diplomatie (les Affaires étrangères). Les deux premières attributions royales ne font d'ailleurs l'objet d'aucun désaccord, puisque le roi, en tant que chef d'Etat, est «garant de l'intégrité territoriale du pays» et de «l'Islam en tant que religion officielle du royaume». Pour le troisième volet, la politique étrangère du royaume, «le bon sens voudrait que ce secteur sensible soit mis à l'abri des caprices politiques», admet un politologue. Le champ des attributions royales s'arrêtera-t-il à ce stade ? «Il y a bien d'autres prérogatives qui resteront entre les mains du roi», indique un responsable politique, qui a souhaité ne pas être cité. Il s'agit de la désignation du wali de Bank Al-Maghrib, prérogative que le roi cumulerait avec la nomination des ambassadeurs, des walis, des gouverneurs, des DG des services de sécurité (DGST, DGED et DGSN). «En dehors de ces attributions, le prochain chef de gouvernement aura le champ libre», relève notre source. De quoi sera fait le prochain chef de gouvernement ? A souligner, en passant, un changement de concept majeur : à l'appellation «Premier ministre», se substituera désormais celle de «Chef de gouvernement» avec ce que cela implique en termes de prérogatives d'un réel chef de l'appareil exécutif. C'est à ce chef de gouvernement que reviendra une prérogative jadis royale, soit la présidence du Conseil des ministres. Avec la nouvelle Constitution, le chef de gouvernement pourra réunir un conseil des ministres, à ceci près qu'il devra demander l'aval du roi et demander son accord sur l'ordre du jour de ce conseil. Une nouvelle prérogative que le prochain chef de gouvernement conjuguera à celle de chef du Conseil de gouvernement. Autre grande nouveauté, le chef de gouvernement ne sera plus «désigné» comme c'était le cas auparavant mais bel et bien «élu». Pour une fois, ce chef de gouvernement sera choisi au sein du parti ayant recueilli le plus grand nombre de voix lors des élections. Cette légitimité électorale lui donnera le plein pouvoir de nommer, ou de démettre, les membres de son gouvernement (ministres), y compris celui de l'Intérieur. C'est lui qui désignera également les secrétaires généraux des ministères, ainsi que les directeurs généraux des institutions publiques. Avec ce changement, les contours d'un véritable chef de l'appareil exécutif, élu et pleinement responsable, se précisent. Ce changement consacre, ainsi, les règles du jeu démocratique, avec un chef d'Exécutif responsable devant le peuple. Selon le politologue Mohamed Darif, ce changement permettra, également, de «responsabiliser le comportement électoral». Un appareil législatif plus fort Quarante nouvelles prérogatives seront ajoutées aux neuf (bien 9) dont dispose déjà le Parlement. C'est dire la volonté politique qui anime le pays à plus haut niveau afin de dynamiser cette institution, la troisième dans l'ordre hiérarchique de l'Etat après celle de l'institution de la monarchie et celle du gouvernement. Premier changement, et pas des moindres : le découpage électoral, jadis opéré par le ministère de l'Intérieur, faisant et défaisant les cartes politiques au gré des humeurs, sera désormais assuré par la Chambre des représentants. Cela permettra, d'une part, de rompre avec la falsification des élections et, de l'autre, dégager un Parlement représentatif du peuple. D'autres nouvelles prérogatives viendront, par ailleurs, renforcer la capacité du Parlement dans le contrôle de l'appareil exécutif, puisque la nouvelle Constitution garantira à un tiers seulement des députés de présenter une motion de censure, ce qui veut dire que l'action du gouvernement sera soumise à un strict contrôle de la part de l'appareil législatif. Autre fait marquant, les attributions de la deuxième Chambre (Conseillers) seront revues à la baisse, puisque la nouvelle Constitution stipule que le travail législatif sera du seul ressort de la Chambre des représentants. Et ce n'est pas tout. Il y a un point, actuellement objet de litige, selon lequel les syndicats seront représentés au sein du Conseil économique et social (CES) dont la vocation est simplement consultative. Plusieurs dirigeants syndicaux, dont celui de l'UMT, Miloud Moukharik, se sont élevés contre cette modification, mettant en relief l'importance du travail législatif dans la défense des intérêts de la classe ouvrière. Pouvoir judiciaire à l'abri de toute interférence La nouvelle Constitution donne satisfaction à une revendication principale de la classe politique nationale, soit l'indépendance de la justice. Un changement nominatif très significatif est opéré : le Conseil supérieur de la magistrature s'appellera désormais «Conseil supérieur de l'autorité judiciaire». Autre changement, mais sur le fond cette fois, il n'y aura plus de ministre de la Justice à la tête de ce Conseil, ce qui revient à mettre l'appareil judiciaire à l'abri de toute interférence de la part de l'appareil exécutif. Et ce n'est pas fini … Pour une fois, le Conseil supérieur de l'Autorité judiciaire comptera parmi ses rangs des acteurs de la défense des droits de l'Homme, dont le Centre national des droits de l'Homme (ancien CCDH) et l'institution « Al Wassit » créée récemment. «Avec ces changements, c'est un principe fondateur qui est consacré, soit une justice indépendante», certifie un juriste. Résumons : moins de prérogatives pour le roi, plus de pouvoirs au Chef de gouvernement, plus de poids à l'appareil législatif et, au bout du compte, une justice indépendante. Ce sont là les grandes lignes d'une nouvelle Constitution qui promet de «révolutionner» les mécanismes de fonctionnement de l'Etat marocain. Reste, maintenant, à savoir si les partis politiques sont prêts à accompagner cette nouvelle dynamique. M'Hamed Hamrouch Hassan Tariq, membre du Bureau politique de l'USFP, nous livre sa vision de la nouvelle Constitution. «Je suis confiant» La nouvelle Constitution consacre plus de prérogatives au Premier ministre qui deviendra chef de gouvernement. Comment le premier ministre pourra t-il se détacher de l'assistance royale, exercer pleinement ses fonctions et assumer ses responsabilités ? Le texte de la nouvelle Constitution n'a pas encore été livré, mais plusieurs échos ont déjà circulé. En ce sens, au sein de l'USFP, nous constatons que dans les monarchies traditionnelles, le chef de gouvernement est en même temps chef du pouvoir exécutif. De ce fait, ce dernier assume pleinement ses responsabilités et dirige tout ce qui est en relation avec les politiques publiques et le quotidien des citoyens. Au Maroc, nous avons notre propre modèle qui répond à notre culture et à notre vision des choses. Avant la Constitution de 1992, le Maroc était régi par un pouvoir absolu où toutes les décisions se prenaient en amont, en d'autres termes par le roi. Le gouvernement n'avait dès lors aucune marge de manœuvre ou de possibilités de prise de décision, d'où la sempiternelle annonce de la primature : «J'applique les directives de sa majesté le roi». Sous la charte à venir, cette situation cesse d'être pertinente. Je pense que dorénavant les pouvoirs du roi se limiteront aux Affaires étrangères, au Religieux et à la Défense, comme cela se fait dans les monarchies les plus démocratiques à travers le globe. La langue amazighe a été consacrée langue officielle. Qu'en pensez-vous ? Je pense que la langue amazighe représente un jalon important de la culture marocaine. Constitutionnaliser cette langue est très bénéfique pour notre société. Néanmoins, il ne faut pas dramatiser le volet culturel dans notre pays. Certes, les doléances de la population amazighe sont justes mais il faut rester rationnel quant aux demandes et revendications émises par les citoyens et ce, quelle que soit leur appartenance culturelle. En tant que membre de l'USFP, comment voyez-vous l'avenir du Maroc surtout que certaines voix craignent une désaffection des électeurs lors du prochain référendum et des prochaines législatives ? Je suis confiant quant à l'avenir de notre pays. Nous avons tenu une réunion récemment autour de l'avenir politique dans notre pays et les différents changements qui s'y produisent. J'ai été ravi de voir que l'espoir a regagné une grande frange de la population. Le Maroc est en train de vivre un réel changement. Reste à faire en sorte que les citoyens et les responsables oeuvrent main dans la main pour remettre le pays sur les rails de la démocratie et du renouveau politique, économique et social. Propos recueillis par Mohcine Lourhzal Avec la nouvelle Constitution, le Maroc crée les conditions d'une transition vers une monarchie parlementaire. «Moderniser la monarchie» Quels changements apportera à votre avis la nouvelle Constitution ? Il y a lieu de souligner, de premier abord, un changement notoire dans la structure de la prochaine Constitution, dans le sens où le Maroc rompt avec l'étape de l'imitation dans l'élaboration de la Constitution, entrant de plain pied dans une ère qui pourrait marquer le «début de la modernisation de la monarchie» et «le début de la transition, d'après ce qui a été exposé, vers une monarchie parlementaire telle qu'elle est reconnue à l'échelle universelle, ou du moins à l'échelle européenne». on parle de plus en plus de «monarchie parlementaire». Pourriez-vous clarifier ce concept ? La monarchie parlementaire veut dire que le roi dispose de pouvoirs constitutionnels qu'il n'exerce pas, celui qui les pratique est le chef de gouvernement, ou le Premier ministre, élu démocratiquement, par la voie des urnes ; autrement dit, le roi possède des attributions qu'il n'exerce qu'à titre symbolique. En ce qui concerne le Maroc, d'après ce qui a été rapporté par voie de presse, nous serions dans une étape de transition d'une monarchie exécutive à une monarchie d'arbitrage, dans le sens où le roi n'exercera plus de pouvoirs exécutifs, devenus l'apanage du chef de gouvernement, à travers la présidence par exemple du Conseil des ministres, mais cela ne veut pas dire que l'on soit inscrit dans l'ère de la monarchie parlementaire, sachant que le roi exercera son pouvoir dans la règlement des conflits pouvant aller jusqu'à revoir certaines questions envisagées par le gouvernement. Cela dit, force est de constater que le chef de gouvernement, c'est-à-dire le Premier ministre, tel qu'il est nommé dans la Constitution actuelle, disposera de plus prérogatives, pratiquées par le Roi auparavant, telle que la désignation des hauts fonctionnaires de l'Etat, dont les ambassadeurs et les gouverneurs, ainsi que la présidence du Conseil des ministres. D'autre part, les prérogatives du roi seront limitées uniquement aux domaines militaire et religieux, ce qui revient à soulever une question fondamentale : si le chef de gouvernement jouira de tous ces pouvoirs, en l'absence de dispositions techniques, ses pouvoirs seront entachés de quelques lacunes. Par exemple ? Il est impératif de prendre des dispositions techniques, administratives et juridiques accompagnant la nouvelle Constitution, de manière à favoriser la mise à niveau des partis politiques afin qu'ils s'acquittent de leur mission convenablement. Le chef de gouvernement se dégagera du parti qui remportera les législatives, et la désignation des membres de son cabinet ne sortira pas de ce cadre, c'est-à-dire que la gestion des politiques publiques aura besoin de ressources humaines qualifiées et à la hauteur des attentes du peuple. Il lui faut prendre la décision convenable, au moment convenable, sans commettre de fautes qui pourrait avoir un coût politique élevé. Propos recueillis par Ahmed Al Arqam (Al Khabar) Editing : M'hamed Hamrouch
