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Signature à Rabat de la convention pour la création de l'Institut national des conditions de vie au travail
Publié dans Le temps le 20 - 05 - 2010

Rabat, Une convention portant création de l'Institut national des conditions de vie au travail (INCVT) a été signée, mercredi à Rabat, par le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, M. Ahmed Réda Chami, et le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Jamal Rhmani, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention des risques professionnels.
Créé à l'occasion de la Journée nationale de la santé et la sécurité, organisée mercredi à Rabat par les deux départements sous le thème "Bilan des avancées nationales et santé et sécurité au travail", l'INCVT a pour mission principale d'animer la stratégie nationale de la prévention des risques professionnels et d'assurer la continuité des objectifs et des missions de la Commission interministérielle pour la "Prévention des risques et sécurité dans les unités industrielles et les services", constituée en 2008 suite à l'incendie de l'usine Rosamor à Casablanca.
S'exprimant à cette occasion, M. Réda Chami a fait savoir que l'INCVT constitue la pierre angulaire du processus de mise en œuvre de la stratégie nationale dans ce domaine en vue de protéger les travailleurs contre les risques professionnels, affirmant que le développement économique ne peut se réaliser en l'absence des conditions de santé et de sécurité sur les lieux de travail.
Les syndicats et le secteur privé, représenté par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurance (FMSAR), se présentent dans ce cadre comme des partenaires clés et importants pour permettre à l'INCVT de s'acquitter de son rôle dans le traitement de la problématique de la santé et de la sécurité, a-t-il précisé, appelant à cet égard à la mobilisation de tous les acteurs dans un cadre de concertation à même de réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Pour sa part, M. Rhmani a estimé que la création de l'INCVT constitue un atout important pour relever le défi de la santé et de la sécurité au travail au Maroc et vient couronner le processus de concrétisation de la stratégie nationale, soulignant dans ce cadre que tous les mécanismes et outils nécessaires sont réunis pour assurer la réussite de ce projet, notamment le soutien apporté par les employeurs et la contribution de tous les partenaires.
Le projet de loi cadre sur la santé et sécurité au travail vise à unifier le cadre juridique, à actualiser les textes datant de 1914 qui ne sont plus en phase avec le rythme de progrès du Maroc surtout pendants les dix dernières années, ainsi qu'à déterminer le champ des responsabilités dans le domaine de la santé et la sécurité au sein des entreprises, a souligné M. Rhmani.
M. Rhmani a indiqué que son département a relevé que 51 pc des entreprises respectent les dispositifs du Code du travail, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, mettant l'accent sur les difficultés de création de commissions de santé et de sécurité au travail au sein des entreprises, ainsi que sur le manque de médecins de travail et d'ingénieurs de la sécurité professionnelle.
De son côté, le président de la CGEM, M. Mohamed Horani, a réitéré l'engagement de la Confédération, aux cotés des pouvoirs publics, pour l'amélioration des conditions de santé et de sécurité professionnelles, rappelant dans ce cadre la création en 2007, par la CGEM, d'un comité de prévention des risques professionnels dans l'objectif d'inciter les entreprises à adopter de bonnes pratiques dans ce domaine et la mise en place de mesures de gestion basées sur la sécurité.
Le directeur de l'INCVT, M. Abdeljalil Kholti, a quant à lui, passé en revue les différentes missions de cet établissement d'intérêt public, placé sous la tutelle du Premier ministre, qui pourrait contribuer à améliorer les conditions de vie au travail.
Il a également pour mission de développer les méthodes et les moyens visant à améliorer la prévention des risques et maladies professionnels et à conseiller les autorités publiques, les représentants des employeurs et des travailleurs ou tout organisme s'intéressant à la promotion de la sécurité et de la santé au travail.
Cet institut, dont l'inauguration aura lieu en 2012 à Casablanca, a pour objectifs de développer les compétences techniques des cadres des services de santé publique, para-publique, privés, des comités d'hygiène et de sécurité au travail, en plus de la participation à l'élaboration des lois, des règlements et des normes relatives à la prévention des risques professionnels.
Une équipe de l'INCVT a pris contact avec des centres internationaux de renom, spécialisés dans ce domaine, afin de tirer profit de leurs expériences, notamment l'Institut national français de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Cette journée a été également une occasion de débattre notamment de la loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail et de la mise à niveau des procédures d'autorisation et de contrôle .
La commission interministérielle avait, sur la base de ses conclusions de décembre 2008, préparé une stratégie de travail complémentaire s'articulant autour de la mise à niveau des textes à travers l'élaboration d'une loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail, le lancement d'une campagne nationale de sensibilisation et la création de l'Institut national des conditions de vie au travail.


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