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réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Publié dans Le temps le 01 - 12 - 2009

Rabat, Le conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a annoncé mardi un communiqué de la Primature.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la modernisation du secteur public sur le bilan de la conférence ministérielle des pays du Moyen-orient et de l'Afrique du nord (MENA) et l'Organisation de coopération et du développement économiques (OCDE), qui avait été accueillie par le Royaume du Maroc à Marrakech les 22 et 23 novembre dernier.
Le conseil se penchera ensuite sur l'examen de deux projets de loi. Il s'agit du projet de loi N° 24-09 relatif à la sécurité des produits et services, qui modifie et complète le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats et du projet de loi N° 45-09 abrogeant le dahir du 16 rabii 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité.
Le Conseil examinera aussi le projet de décret N° 2-09-684 portant création d'une zone franche d'exportation à Bettouya et un accord sur le transport aérien entre le royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Libyenne.


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