L'Ethiopie et la BAD signent un protocole d'accord pour la construction d'un nouvel aéroport près d'Addis-Abeba    Ramadan : 452 MDH investis en publicité en seulement 10 jours    Le président Macron mardi à Berlin pour débattre de la sécurité européenne et de la compétitivité    La relation Washington-Pretoria entre dans une zone de grandes turbulences    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    L'ambassadeur du Bangladesh au Maroc achève son mandat et s'exile au Canada    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Protection du consommateur : 300.000 points de vente contrôlés en 2024 (ministère de l'Industrie et du commerce)    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Droits des femmes: les efforts du Maroc mis en avant au Panama    Justice : Ouahbi défend la nouvelle loi pénale malgré les réserves de l'opposition    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Le sénat américain approuve un budget fédéral évitant de justesse la paralysie du gouvernement    Botola D1 / J25 : Les FAR accrochent le MAS et s'accrochent à la deuxième place    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Eliminatoires Mondial-2026 : « notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible »    Procédure pénale : les avocats plaident pour plus de garanties pour le droit de la défense    Sarcastique : Le Marathon Cosmique    Interview avec Yassine Ait Addi : « Nous réinventons l'apprentissage de l'Amazighe avec des modèles 3D »    À Oujda, une opération neurochirurgicale suspendue sans explication, incompréhension et appels à une enquête    Réforme du Code de la famille : vers la consécration de l'égalité et de la justice    L'Humeur : Le roi Charles III fan de Bob Marley    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Carburants : Une baisse des prix attendue dès samedi    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Cinquante ans après la récupération du Sahara, le Maroc doit saisir l'alternance Trump pour changer le cours de l'histoire    Mondial-2026: Regragui choisit son commando pour une qualification rapide [Vidéo]    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des piles de plaintes contre l'administration
Publié dans Le Soir Echos le 21 - 12 - 2011

Les actions judiciaires dirigées contre l'Etat ont totalisé 13 756 affaires en 2010, soit une hausse de 6,8% par rapport à 2009. Une hausse qui en dit long sur la mauvaise gouvernance juridique de l'Etat et les coûts y afférents, notamment en termes de détérioration du climat des affaires.
Le citoyen est de plus en plus en colère contre ceux qui le gouvernent, et il ne lésine pas sur les moyens pour faire entendre sa voix, via notamment le recours à la justice. Ainsi, le nombre d'actions judiciaires dirigées contre l'Etat et les autres personnes morales de droit public a poursuivi son trend haussier en 2010, avec 13 756 nouvelles affaires enregistrées par l'AJR (l'Agence judiciaire du royaume), soit 876 affaires en plus, comparativement au chiffre enregistré en 2009, représentant une hausse de 6,8%. C'est ce qui ressort du dernier rapport d'activité de l'année 2010 de l'AJR (l'Agence judiciaire du royaume) et qui vient d'être rendu public par le ministère de l'Economie et des Finances.
Cette évolution s'explique en partie par l'élargissement du champ d'action des pouvoirs publics, qui s'accompagne d'une activité contentieuse de plus en plus intense, et par l'apparition de nouveaux types de contentieux, expliquent les rédacteurs du rapport. Elle traduit aussi un changement de mentalité qui tend vers la banalisation du contentieux administratif. Le citoyen n'hésite plus à poursuivre l'Etat en justice, culture qui n'était pas assez répandue des années auparavant.
L'analyse des nouveaux litiges reçus par l'AJR montre que les affaires relatives à l'expropriation et à la voie de fait arrivent en tête, suivies par les affaires fiscales, des litiges et accidents de travail…
Cependant, ces facteurs n'expliquent pas, à eux seuls, cet engouement pour le contentieux. L'évolution constante du nombre des actions judiciaires dirigées contre les personnes morales de droit public est symptomatique d'un malaise de gouvernance de l'administration. Elle est l'expression de dysfonctionnements aux niveaux de l'utilisation de la règle de droit, de son respect, voire de l'inadéquation de celle-ci. Elle relève aussi l'absence d'une politique systématique de prévention du contentieux au sein des services juridiques de l'administration et le faible recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, en l'occurrence l'arbitrage, la transaction, la médiation et la conciliation.
Le coût de la mauvaise gouvernance
« L'administration ne peut plus continuer dans les modes de gestion d'antan, qui relèguent au second plan la dimension juridique dans le processus décisionnel et dans les actes de gestion quotidienne, au risque de voir l'Etat en faire les frais », déclare Mohamed Kemmou, directeur général de l'Agence judiciaire du royaume qui remet en cause la mauvaise gouvernance des administrations étatiques. Ce dernier ajoute que l'administration se voit contrainte à supporter une charge budgétaire dont l'évolution est difficile à soutenir aussi bien pour l'Etat que pour les autres personnes morales de droit public (collectivités territoriales et établissements publics). Si la charge budgétaire, regroupant l'ensemble des frais de dossiers et la gestion des plaintes reçues et jugements contre l'Etat, n'a pas été communiquée dans le rapport, un chiffre a toutefois été relayé par les rédacteurs du rapport. Les indemnités perçues par les avocats représentent plus de 3,8 millions de dirhams. En effet, l'AJR constitue des avocats en vue d'assurer certaines procédures ou traiter certains dossiers, lorsque l'affaire à traiter est pendante devant une juridiction éloignée et qu'elle suppose une présence soutenue devant le tribunal ou des délais très courts. Ainsi, 1 438 notes d'honoraires ont été traitées en 2010, soit une charge financière de près de 3,8 millions de dirhams. Il y a lieu de préciser que le nombre de dossiers dont le traitement est externalisé ne dépasse pas 7% du total traité par l'institution. Toutefois, ces honoraires sont en augmentation par rapport aux années précédentes. En 2009, il s'agissait d'un montant de 3,5 millions de dirhams, contre 3,4 millions en 2008. La moyenne par note d'honoraires est de 2 672,76 dirhams.
Ça plombe l'attractivité du pays !
Même si les dernières données disponibles montrent que l'AJR gagne dans l'ensemble 54% des affaires qu'elle plaide, le coût de ces affaires demeure un lourd fardeau pour l'Etat. Il s'agit d'abord du coût direct occasionné par le traitement de l'affaire et l'exécution de la décision judiciaire lorsqu'elle est défavorable (paiement des sommes correspondant à la condamnation).
Il s'agit aussi du coût lié au fonctionnement de la justice et à la détérioration de l'image des administrations qui génèrent un volume important du contentieux.
Non seulement tous ces coûts pèsent lourd sur les finances publiques mais affectent aussi, in fine, l'attractivité du pays et pénalisent la compétitivité de son économie, puisque ce genre de coûts est inclus dans les calculs des investisseurs, dans leurs matrices de décision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.