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TUNISIE : « Il existait une pratique systématique de la torture »
Publié dans Le Soir Echos le 01 - 02 - 2011


Ancien président
de la section française d'Amnesty International, Denys Robiliard a participé pendant plusieurs années aux travaux d'enquête menés par l'ONG sur les violations des droits de l'Homme en Tunisie. Il revient sur les exactions commises sous le régime de Ben Ali et sur les réformes de fond préalables à une véritable transition démocratique.
Vous faites parti de la délégation d'Amnesty International qui s'est rendue en Tunisie du 14 au 24 janvier pour enquêter sur les violations des droits de l'Homme. Au cours de votre mission, quel changement d'état d'esprit avez-vous perçu chez les Tunisiens ?
Par rapport à mes précédents passages en Tunisie, j'ai observé une réelle libération de la parole : avant, les chauffeurs de taxis parlaient de la pluie et du beau temps, aujourd'hui, ils parlent politique. La gestion des manifestations a également changé : le mouvement était réprimé à coups de matraques, alors qu'aujourd'hui, les manifestations, qui ont été acceptées de fait, sont plutôt bien gérées, tant par les protestataires que par les forces de l'ordre. Toutefois, les Tunisiens ont des réactions diverses : certains s'en félicitent, d'autres refusent de pardonner. Il existe un besoin d'écrire et de dire ce qui s'est passé sous le régime de Ben Ali pour pouvoir entamer la transition démocratique.
Le mandat d'arrêt international, émis contre Zine Al Abidine Ben Ali mercredi par la justice tunisienne, a-t-il une chance d'aboutir à une extradition de Ben Ali d'Arabie Saoudite ?
La cause du mandat d'arrêt est d'ordre économique, et non pas en raison des violations des droits humains. La justice est impliquée dans les crimes commis. Elle a été un des moyens de pression, avec l'organisation de procès inéquitables, le refus d'examiner les plaintes déposées contre la torture ou encore l'acceptation de procès verbaux extorqués par de mauvais traitements. La question de l'indépendance de la justice doit être mise sur la table. Pour l'extradition, au-delà d'un accord entre la Tunisie et l'Arabie Saoudite, une volonté politique est nécessaire pour l'appliquer.
Que contiennent exactement les rapports d'Amnesty International sur les violations des droits de l'Homme rédigés pendant les 23 ans du régime de Ben Ali ?
Les rapports sont nombreux vu la profusion des violations perpétrées pendant les 23 années du régime. Sur les 10 dernières années, Amnesty International a observé des atteintes systématiques à la liberté d'expression et d'association. Les ONG droits-de -l'hommistes ne pouvaient même plus se constituer, comme l'illustre la paralysie pendant plus de 10 ans de la Ligue des droits de l'Homme tunisienne. Autre exemple, le bureau de l'association des magistrats tunisiens avait été remplacé par un autre, car le bureau élu avait pris au pied de la lettre son objectif d'indépendance. Les syndicats de journalistes étaient également concernés. Le troisième élément majeur est le recours à la torture. Nous l'avons particulièrement documenté dans les cas d'arrestation sous la qualification de «fait de terrorisme», prévu par la loi de 2003. L'encadrement légal de la garde à vue était contourné par la police. Les personnes étaient détenues de façon arbitraire jusqu'à trois semaines et les tortures commençaient. Les certificats médicaux et les témoignages montrent une pratique systématique de la torture. Le fait d'être dans le carnet d'adresse d'une personne soupçonnée de «terrorisme», une notion employé au sens très large en Tunisie, suffisait pour que la personne soit arrêtée. Une réforme de la police en profondeur est nécessaire. Les procédures doivent être écrites et surveillées, les abus sanctionnés. Lorsque les tortures étaient dénoncées, il n'y avait aucune sanction.
Le gouvernement de transition a ordonné la libération de nombreux prisonniers politiques. Toutefois, ceux-ci restent soumis à de nombreuses restrictions, telles que l'interdiction de sortie du territoire. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la situation des prisonniers politiques actuellement ?
Lorsqu'on parle de prisonniers politiques, il faut distinguer les prisonniers d'opinion des personnes qui ont été incarcérées au nom de la loi de 2003, sous l'acception large du terrorisme développée par le pouvoir tunisien. Les premiers ont à priori été libérés. En revanche, les seconds n'ont pas été libérés. La question aujourd'hui est de savoir le contenu du projet de loi de l'amnistie annoncé par le gouvernement de transition. Pour Amnesty, aucun de ces prisonniers n'a été jugé équitablement.
L'héritage de Bourguiba en Tunisie est souvent associé à des avancées en matière des droits des femmes. Qu'en est-il exactement ?
En comparant avec l'ensemble du monde arabe, on pouvait effectivement parler d'un statut plus évolué, du fait de Bourguiba et absolument pas de Ben Ali. Les gouvernements successifs de Ben Ali se retranchaient derrière un statut de la femme qui justifierait qu'on puisse violer les droits de l'Homme. Or la femme doit être traitée à l'égal de l'homme. On est très loin de cette situation en Tunisie, avec notamment le problème de l'égalité dans l'héritage, dans le travail ou encore le problème des violences domestiques.
Pensez-vous que l'Algérie va suivre le même chemin que la Tunisie ou le pouvoir est-il plus hermétique à un quelconque changement démocratique ?
Je n'ai jamais pu me rendre en Algérie, toutes mes demandes ont reçu un silence radio total. Amnesty ne fait pas de pronostics politiques et ne porte pas de jugements sur les gouvernements. Sur les droits de l'Homme, les textes sont clairs, et c'est ce que nous demandons aux gouvernements de respecter. Ce que l'on peut dire, c'est qu'il existe une aspiration à la démocratie, qui est universelle et qui s'exprime aujourd'hui de façon forte au Maghreb.


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