CEA: Le Maroc présente le Programme de coopération douanière « AfriDou@ne »    Ramadan: Les investissements publicitaires à près de 452 MDH durant les dix premiers jours    L'Algérie risque des sanctions américaines après la réception de chasseurs russes    Course à l'armement dans le domaine des drones... Le Maroc dans de nouvelles alliances et une concurrence internationale croissante    Une ministre d'origine marocaine dans le nouveau gouvernement canadien    Les calculs astronomiques indiquent que le mois de Ramadan durera 29 jours cette année    Eliminatoires Mondial-2026 : "notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible" (Regragui)    La France signale une hausse des cas de rougeole importés du Maroc    OMPIC: généralisation de la plateforme de création d'entreprises par voie électronique    Les liaisons maritimes entre le Maroc et l'Espagne rétablies ce vendredi    L'or pour la première fois à plus de 3.000 dollars l'once    Le G7 appelle à la reprise de l'aide humanitaire à Gaza, soutient l'unité de l'Ukraine    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Absence de Ziyech, binationaux, nouveaux visages, concurrence ... Regragui s'explique    Botola : La Renaissance Berkane à un point du premier sacre de son histoire    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Le Conseil de la concurrence saisi d'un projet de création d'une entreprise commune saoudo-espagnole dans le secteur du transport vertical    Les barrages marocains affichent un taux de remplissage de 32,3 % pour un volume de 5,44 milliards de m3    Safi : une cargaison alimentaire destinée à un centre pénitentiaire saisie pour non-conformité au transport    Al-Madrassa al-Jadida : Sept enjeux clés pour une nouvelle école    La Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé et les laboratoires Pharma 5 scellent un partenariat    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Les prévisions du vendredi 14 mars    Industries manufacturières : hausse de l'indice de la production de 5% au T4-2024    Paris transmettra à Alger une liste de ressortissants en situation irrégulière en vue de leur expulsion    L'Ethiopie va lancer son 3ème satellite d'observation de la Terre    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    Génomique, Intelligence Artificielle et Protection des Données au Maroc : Vers un Progrès Scientifique et Technologique Responsable    Antidumping : le Maroc lance une enquête sur les fils d'acier    FRMF: les LNFF et LNFD ont tenu leurs AGO    Europa League : Le tableau final avec 4 Marocains en quart    Botola D1/J25 : FAR-MAS et OCS-RCAZ lèvent le rideau ce soir    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    FIFA : Pourquoi la réélection de Fouzi Lekjaa renforce le poids du Maroc dans le football mondial    Literatura: El Ministerio de Cultura apoya la traducción de obras de los MRE    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Coup de coeur d'El Jadida : L'immeuble Cohen renaît de ses cendres, un siècle d'histoire restauré!    Huile d'olive: Baitas estime que l'huile exportée ne dépasse pas les 8.000 tonnes    Al-Shabab : Hamdallah claque avec un triplé contre Al-Orouba    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Le Conseil de gouvernement prend connaissance de deux accords internationaux    Droit de grève. La cour constitutionnelle valide le cadre législatif    Addis-Abeba : La participation des élus du Sud du Royaume à la 57e session de la CEA, un signe fort d'intérêt pour l'intégration continentale    S.M. le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Checkpoint pour la libéralisation totale de la RC auto
Publié dans Les ECO le 03 - 05 - 2010

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de lancer un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur la tarification des risques refusés en assurance responsabilité civile (RC) automobile par les entreprises d'assurances. Attendue des opérateurs, cette étude prépare en fait le terrain à la libéralisation totale des tarifs de l'assurance RC automobile.
Depuis 2006, les autorités de tutelle ont initié un processus de libéralisation progressive des tarifs de l'assurance RC auto. Par cette démarche, les compagnies d'assurance auront la possibilité à terme de calculer elles-mêmes le prix de cette garantie sans intervention de l'autorité de tutelle. À cette échéance, elles procéderont à une segmentation de leur clientèle pour pratiquer des prix qui augmenteraient graduellement avec le niveau de sinistralité des assurés. Problème, cette démarche pourrait bien exclure les conducteurs présentant un taux anormal de sinistralité. En effet, l'actuelle formule de la tarification de la RC auto (voir encadré) est basée sur un système de mutualisation qui fait qu'au final, les bons conducteurs paient pour les moins bons. Mais dans un contexte de libéralisation totale des prix, qui s'affranchit du mécanisme de mutualisation, les conducteurs à forte sinistralité n'intéresseraient plus aucune compagnie. Autant dire une impasse pour cette dernière population, puisque la souscription à la RC auto est imposée par la loi 17-99 portant code des assurances. Certes, l'article 120 de la loi n°17-99, dans son deuxième alinéa, prévoit une parade. En effet, le texte de loi stipule que lorsqu'un conducteur assujetti à l'obligation de s'assurer en responsabilité civile se voit opposer un refus de la part d'un assureur, il peut saisir l'administration, qui fixe le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance concernée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Seulement, «l'administration» visée par la loi n'existe pas encore à proprement parler. Le propos de l'étude lancée aujourd'hui est donc de remédier à cela. Selon le cahier des charges de l'appel d'offres, il s'agit d'une part, d'élaborer une procédure à suivre pour le traitement des cas de refus d'assurance, et d'autre part, il est question de réaliser un rapport sur la tarification des risques refusés en assurance responsabilité civile automobile sur la base d'un benchmark international. Le but étant de proposer au final un schéma de tarification des risques refusés.
Comment se calcule la RC auto
Pour déterminer la prime de la garantie responsabilité civile automobile, les compagnies d'assurance élaborent un tableau à double entrée qui regroupe les types de combustion et les puissances fiscales, fixées par voie réglementaire. La construction du tableau aboutit à des «cases tarifaires» qui regroupent chacune un type de combustion avec une puissance fiscale. La première étape consiste à calculer la prime pure qui s'obtient en multipliant la fréquence des sinistres par leurs coûts moyens. Ce calcul devrait être basé sur des données relatives à plusieurs années pour annuler l'effet de saisonnalité. Ensuite, l'assureur procède à l'évaluation de la prime de risque, qui consiste à corriger la prime pure par un facteur relatif à ses fonds propres et ses normes de sécurité. Sans oublier la marge de l'assureur, qui dépend de son approche stratégique. La prime de risque inclut en outre la prime commerciale qui englobe, à son tour, les frais de gestion et les commissions accordées aux agents et courtiers d'assurance. La prime de risque est enfin corrigée par un facteur qui prend en considération la pondération entre les bonus et les malus imputés à la clientèle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.