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Appel d'offres : CNSS et TGR main dans la main
Publié dans Les ECO le 18 - 04 - 2010


Une convention de partenariat a été conclue entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Trésorerie générale du Royaume (TGR) pour mettre en place des procédures d'échange d'informations relatives à l'identification des entreprises et des salariés. Les deux parties ont convenu que l'échange d'information concernant les salariés serait effectué en conformité avec le dahir du 18 février 2009 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles. En vertu de cette convention, un dispositif, permettant à la TGR de vérifier la régularité et la sincérité des attestations fournies par la CNSS pour les appels d'offres aux marchés publics, sera mis en place. Les deux partenaires collaboreront ensemble pour normaliser les échanges à mettre en place avec les partenaires financiers dans le cadre des demandes de renseignements, la notification des avis à tiers détenteur et leur retour du sort. En matière de recouvrement forcé, la TGR s'est aussi engagée à recouvrir une partie des créances de la CNSS.

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