Les Conseillers reprennent mercredi l'examen du projet du Code sur les droits réels. Le Code en question regroupe les textes éparses qui réglementent les biens immobiliers, qu'ils soient Habous ou acquis dans le cadre de la copropriété. La commission de la justice au sein de la chambre des conseillers abordera ainsi les dispositions réglementant les rapports de «bon voisinage » en matière de copropriété et des devoirs qui incombent dans ce sens. Le projet reprend l'essentiel des règles contenues dans la loi 18.00 de l'année 2002. C'est l'abus du droit de propriété, sous toutes ses formes, qui est en ligne de mire avec les obligations de diligence qui ont été explicitées.
