Un PL sur l'enseignement scolaire au menu du Conseil de gouvernement    Près de 44.000 réclamations contre les administrations publiques reçues en 2025    Tamwilcom : Plus de 47,5 MMDH de financements en 2024    Echanges extérieurs à la loupe: Entre importations croissantes et exportations en retraite    Le Maroc revient à GMT+1 dès ce dimanche 6 avril    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    LdC de la CAF: Les Pyramids égyptiens battent les FAR (4-1)    Union Saint-Gilloise : Sofiane Boufal absent pendant plusieurs semaines    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    TV5 Monde à la découverte de "Tanger la créative",    Accidents de la circulation : 19 morts et 3.002 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄2 Finale. Coupa del Rey / Ce mardi, Real Madrid-Real Sociedad: Horaire? Chaînes?    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc-UE : relifting des règles d'origine
Publié dans Les ECO le 18 - 02 - 2025

Depuis le 1er janvier, les exportations marocaines sont soumises aux nouvelles règles d'origine qui s'appliquent à toute la zone paneuro-méditerranéenne, un espace qui comprend l'UE et les pays signataires de la Déclaration de Barcelone. Au cœur de ce réaménagement, le cumul diagonal, qui bouscule la notion de nationalité économique de produits. Pour le Maroc, il s'agit d'une opportunité de monter sur la chaîne de valeur et des nouveaux débouchés pour son industrie du textile-habillement. Reste à transformer l'essai.
Le Maroc réalisant près de 2/3 (63,2%) de son commerce extérieur avec l'Europe dont 86,5% de ce quota avec l'Union européenne, l'enjeu du cumul diagonal des règles d'origine est surtout de long terme, notamment pour quelques poids lourds à l'export.
Pour l'industrie textile-habillement par exemple, ce réaménagement est une opportunité sous réserve de développer un vrai sourcing local. De contrats-programmes aux plans stratégiques, le développement de l'amont pour secteur est resté un sujet de colloques et de tables rondes.
Pourtant, l'accord de libre-échange avec la Turquie avait été présenté comme un levier d'accélération de l'amont de l'industrie du textile. Les importations provenant de la Turquie dans le cadre de l'ALE se sont établies à 24,9 milliards de DH en 2023, en retrait de 8%.
Un cumul problématique
L'espace paneuro-méditerranéen est un immense marché qui comprend en effet l'Union européenne, la Turquie, les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), les Îles Féroé et les pays signataires de la Déclaration de Barcelone (ndlr : l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Palestine et l'Algérie).
L'objectif de ce qui fut une ambition politique du début de la première moitié des années 2000 au sud de la Méditerranée est de «favoriser l'intégration économique de tous les pays partenaires grâce aux échanges commerciaux» en reconnaissant les mêmes règles d'origine que celles prévues dans les accords de libre-échange bilatéraux les liant entre eux. L'idée est de décliner la règle du cumul diagonal dans les échanges commerciaux.
Dans le schéma d'un ALE, une marchandise peut bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l'importation, sous réserve qu'elle respecte les règles d'origine prévues dans l'accord assorties d'une preuve. Le cumul d'origine, qui s'applique depuis le 1er janvier 2025, permet de considérer les matières utilisées dans la fabrication d'une marchandise et originaires d'un pays de l'espace paneuro-méditerranéen, comme originaires du pays où a lieu cette utilisation. Trois types de cumul sont prévus dans la convention : le cumul bilatéral présent dans tous les accords préférentiels conclus par l'Union européenne concerne uniquement les échanges entre les deux pays contractants.
Dans le cadre du cumul bilatéral, les matières originaires de la partie A, et qui font l'objet d'une transformation dans l'autre partie B, sont considérées comme originaires de cette autre partie B lorsque le produit fini est destiné à l'exportation vers la première partie A.
En d'autres termes, puisque ces matières ne sont plus considérées comme des matières tierces, elles ne sont plus soumises à l'obligation d'une transformation suffisante.
Au minimum trois pays dans la «géométrie variable»
Le cumul diagonal signifie que les matières ayant obtenu le caractère originaire dans l'un des pays du système (pays fournisseur) peuvent être transformés dans un deuxième pays (pays de transformation) et y acquérir l'origine préférentielle de ce deuxième pays pour l'exportation vers un troisième pays (pays de destination), à condition que la transformation réalisée dans le deuxième pays aille au-delà d'une opération insuffisante telle que prévue par le protocole origine. Le cumul diagonal s'applique donc à au moins trois pays membres de la zone économique.
Dans la zone paneuro-méditerranéenne, le cumul diagonal n'est possible qu'entre les pays partenaires qui appliquent entre eux des règles d'origine identiques. Il fonctionne selon le principe dit de la «géométrie variable» puisque tous les pays de la zone n'ont pas encore inclus dans leurs accords bilatéraux de protocole origine de type paneuro-méditerranéen.
Prenons l'exemple du tissu originaire de l'UE importé par une entreprise marocaine pour la confection de costumes. La doublure utilisée à partir de fibre synthétique provient de Norvège. La dernière ouvraison ou transformation étant effectuée au Maroc, cela confère l'origine marocaine aux costumes.
Ceux-ci peuvent donc être exportés dans d'autres pays de la zone paneuropéenne avec lesquels le cumul est applicable. S'il n'y a pas d'accord de libre-échange avec les règles d'origine paneuro-méditerranéennes entre le Maroc et la Norvège, la géométrie variable implique que la doublure norvégienne doit être considérée comme non originaire et que, par conséquent, les costumes n'acquièrent pas de caractère originaire.
La mécanique de la règle du cumul
En règle générale, l'origine d'un produit fini est déterminée par la dernière ouvraison ou transformation. Si, dans le pays de production finale, les matières originaires d'un ou plusieurs pays ne subissent pas d'opérations d'ouvraison ou de transformation allant au-delà d'une opération minimale, l'origine du produit final est attribuée au pays qui a contribué pour la valeur la plus élevée.
Pour ce faire, la valeur ajoutée dans le pays de production finale – y compris la valeur des matières non originaires qui ont subi des transformations suffisantes – est comparée avec la valeur des matières originaires de chacun des autres pays. Si aucune ouvraison ou transformation n'est effectuée dans le pays d'exportation, les matières ou produits conservent tout simplement leur origine s'ils sont exportés dans un des pays concernés.
Abashi Shamamba / Les Inspirations ECO


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.