La Caisse balise le chantier d'élaboration du projet de Code de la sécurité sociale. Une revue juridique et réglementaire de l'ensemble des régimes gérés par l'institution est, dans ce sens, prévue. Détails... Certainement dans la continuité de la transformation induite par le chantier national de généralisation de la couverture sociale, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s'attaque au volet juridique et réglementaire touchant à ses missions. En effet, la Caisse a initié un projet de refonte des textes juridiques... Besoin de lire cet article réservé aux abonnés ? Visionnez une courte vidéo publicitaire ou abonnez-vous ! OU Je m'abonne Déjà abonné ? Connectez vous Nom d'utilisateur ou adresse e-mail * Mot de passe * afficher le mot de passe Mot de passe oublié ? Se souvenir de moi Ce formulaire vous redirigera vers une autre page une fois soumis.
