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Un cadre législatif pour les obligations sécurisées
Publié dans Les ECO le 21 - 03 - 2013


Bientôt, la place casablancaise aura un cadre spécifique pour les obligations sécurisées. Un projet de loi vient dans ce sens d'être déposé au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Selon le ministère de l'Economie et des finances, initiateur de ce projet, il devrait avoir pour objectif de fixer le régime juridique applicable aux obligations sécurisées émises par les banques. Les OS sont pour rappel des titres de créances émises par les établissements de la place pour lesquels les porteurs bénéficient notamment d'une garantie constituée d'un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales. L'émission des OS est limitée aux seules banques et soumise à une autorisation spécifique de la Banque centrale. La mise en place d'un cadre spécifique aux OS vise ainsi à mobiliser des ressources longues et à faible coût pour le financement du logement en particulier et également des collectivités territoriales, offrir aux banques de nouveaux moyens de refinancement et de mettre à la disposition des investisseurs institutionnels des instruments de placement sûrs et à long terme.

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