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Le bout du tunnel pour la loi bancaire ?
Publié dans Les ECO le 21 - 06 - 2012

Le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, offre enfin une visibilité à la nouvelle loi bancaire. Après plusieurs mois de silence, au niveau de la Banque centrale, sur les principales avancées de la nouvelle mouture de la réglementation bancaire, le gouverneur de la Banque centrale a fini par lever le voile, mardi à Rabat à l'issue du Conseil de la tenue du Conseil de l'institut d'émission, sur le calendrier des principales prochaines étapes à parcourir par les nouveau textes avant leur adoption par les deux Chambres du Parlement. «Nous espérons finaliser la nouvelle loi bancaire au cours de la semaine prochaine. Si la procédure est accélérée au niveau du gouvernement, nous pourrions prévoir son dépôt au Parlement en septembre prochain», a-t-il lâché. Cela laisse entendre un éventuel dépôt du projet pour suffrage au cours de la session parlementaire d'octobre 2012.
Dans le pipe...
Le Parlement a donc trois mois pour admettre la mise en application de cette loi, qui dans sa nouvelle configuration, se veut plus adaptée au contexte actuel. Elle prend ainsi en compte les conséquences de la crise sur l'économie marocaine, les principes de renforcement de la stabilité financière, tout en s'inscrivant dans les nouvelles orientations de l'actuel gouvernement prônant les principes de la finance islamique. Comme cela a été défendu par la Banque centrale, qui maintient sa mission d'unique régulateur du système bancaire marocain, il s'agit d'un seul texte, regroupant et les produits conventionnels et les produits islamiques. L'omniprésence d'autres acteurs sera également de mise. Le Sharia board, appelé en français Comité de conformité à la Charia, aura un rôle clé et fondamental dans la finance islamique, dont le texte de loi sortira avant 2013. C'est dire qu'il s'agit d'une année charnière pour le secteur bancaire, qui verra ses offres élargies, notamment avec l'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs de la finance islamique. L'adoption de la nouvelle loi bancaire, qui dans le chapitre Finance islamique, met l'accent sur la définition des produits islamiques, le dispositif de contrôle et les exigences des établissements de crédit, balise, en fait, le terrain à l'installation de nouveaux intervenants dans le système bancaire marocain. «Une fois la loi bancaire prête, nous nous pencherons sur l'étude des demandes d'agréments. Déjà deux groupes bancaires ont manifesté leur intérêt auprès de BAM», a ainsi expliqué Jouahri. Même les banques conventionnelles qui se sont lancées dans ce créneau ces dernières années, sont appelées à s'y adapter. «Il est vrai qu'aujourd'hui le marché agit avec une offre restreinte, qui se limite à trois produits, Mourabaha, Ijara et Moucharaka. L'avènement de ce nouveau texte de loi permettrait de structurer l'offre et d'élargir l'éventail des produits pour toucher d'autres secteurs d'activité. Aujourd'hui, nous intensifions nos efforts pour couvrir une offre large et diversifiée à destination tous les segments de la clientèle», nous répond-on auprès de Dar Assafaa, filiale 100% d'Attijariwafa bank et première société spécialisée en finance islamique. Pour dire que la concurrence s'annonce rude entre les banques islamiques et conventionnelles, cela d'autant plus que les nouvelles offres devront répondre aux besoins d'une large frange de la population marocaine, qui s'est toujours interdite l'usage des moyens de financements bancaires classiques faisant appel aux intérêts. Cette clientèle est constituée de particuliers de différentes catégories socioprofessionnelles, qui souhaitent se faire financer par des moyens de dette alternatifs. D'ailleurs, depuis leurs lancements en octobre 2007, les encours des produits alternatifs se sont établis, à fin 2011, à 800MDH, montant qui est appelé à s'envoler durant les prochaines années. Sur un autre registre, il convient de souligner que le domaine des technologies de l'information est l'un des secteurs qui accompagnera de très près l'évolution de la finance islamique au Maroc. En effet, l'adoption de nouveaux standards bancaires implique l'instauration de systèmes d'information transverses, en mesure d'apporter le support technique et fonctionnel nécessaire au déploiement réussi de ces nouvelles solutions.


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