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Inspection du travail : Mieux vaut prévenir que guérir
Publié dans Les ECO le 18 - 02 - 2011

Les inspecteurs du travail ont particulièrement été dynamiques durant l'année 2010. La hausse du taux des visites à hauteur de 48% semble donner des ailes au département de tutelle qui veut mieux se focaliser cette année sur le renforcement de la procédure de la conciliation en matière de conflits individuels. Durant l'année écoulée, les dédommagements alloués dans le cadre de la procédure de conciliation ont nettement progressé pour se fixer à 410 MDH, malgré la baisse du nombre des dossiers traités dans le cadre de cette procédure à 8% par rapport à 2009, soit près de 34.000 dossiers traités. Le rôle des inspecteurs durant cette année 2011 «sera plus préventif au moment où cette procédure a permis la réintégration de 4.666 salariés en 2010», a souligné Jamal Rhmani au cours de sa présentation de ce volet crucial de l'action des inspections et le devoir en matière de maintien de paix sociale au sein des entreprises. «Au titre de cette année, il va falloir assurer le traitement et le règlement de 70% des conflits individuels par inspecteur», a expliqué Rhmani dans le cadre des priorités de son département entrant dans le cadre de la protection des salariés.
Une mission conseil en vue
De nouveaux moyens seront donc mis à la disposition des délégations pour mener des tentatives de conciliation dans les conflits individuels du travail. Une mission conseil est aussi en ligne de mire dans le cadre de la nouvelle stratégie de médiation proposée par le ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle. «On a même insisté sur les réponses aux demandes de conseils et d'informations qui parviennent par téléphone de la part des usagers, et aussi répondre par écrit aux demandes écrites», insiste-t-on auprès de l'autorité de tutelle. «Il y a même des délais qui ont été fixés pour les réponses verbales et écrites qui ne doivent plus dépasser respectivement les 2 et 15 jours».
Travail décent ou pas ?
Plusieurs indicateurs de suivi ont été mis en place pour contrôler la mission réconciliatrice des inspecteurs du travail durant cette année 2011, notamment à travers la vérification du nombre et de la nature des conseils donnés soit aux employeurs, soit aux salariés, tout comme les indicateurs de suivi relatifs aux délais de réponses écrites ou orales. Il faut noter que la majorité des cas de conciliation réussie au cours de l'année 2010 ont trait aux litiges relatifs aux conditions générales du «travail décent». Le ministère compte via le nouvel arsenal faire d'une pierre deux coups : baliser le chemin pour la mise en conformité sociale lancée en novembre 2010, et rester dans la même cadence enregistrée en 2010 des conflits résolus.
YB


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