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Les Chambres de commerce enfin soulagées
Publié dans Les ECO le 30 - 06 - 2010

L'heure du soulagement a sonné pour les Chambres de commerce, d'industrie et de services (CCIS). Le projet de loi réformant leur statut vient enfin d'être adopté. Celui-ci vient répondre à une longue attente de ces mêmes Chambres, qui avaient, pendant un temps, donné l'image d'institutions dépassées par les évolutions économiques. Sans compter le problème d'image qui plombait leur évolution. Le nouveau texte est censé remettre les pendules à l'heure, puisqu'il «favorisera le replacement de ces structures pour leur permettre de contribuer, d'une manière efficace, au développement économique et social du pays», a affirmé le ministre du Commerce, de l'industrie et des nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami. Du côté de la Fédération des Chambres marocaines de commerce, d'industrie et de services (FCMCIS), le sentiment est plutôt à l'apaisement. «Le projet de loi a été élaboré en concertation entre la Fédération et le ministère de tutelle. Nous avons pu nous mettre d'accord sur près de 95% des propositions», commente Driss Houat, président de la FCMCIS. Et d'ajouter que, «avant, le rôle des Chambres de commerce était purement consultatif. Maintenant, celles-ci vont pouvoir gérer des institutions, organiser des foires... à l'instar des Chambres de commerce internationales. Leurs compétences sont beaucoup plus élargies». Un point corroboré par Saâd El Alami, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, qui avait souligné que «les CCIS disposent, désormais, de la possibilité de réaliser des projets à caractère économique et de participer à la gestion de certaines structures relevant de leur compétence territoriale et actives dans les domaines du commerce, de l'industrie et des services». L'idée étant de pousser ces structures à organiser des manifestations génératrices de revenu pour ne plus être dépendantes des budgets alloués par le ministère des Finances. De l'avis de membres de la Fédération, il était plus que temps, puisque «les CCIS faisaient figure de cinquième roue du carrosse, aux côtés d'institutions tels les Centres régionaux d'investissement, l'Agence nationale pour la promotion des PME (ANPME) ou la CGEM».
Des élections controversées
Si l'heure est plutôt à l'optimisme au sein de la Fédération, un point suscite encore la polémique, à savoir celui de la réforme du code électoral pour l'élection des membres des CCIS, sur lequel plusieurs professionnels s'accordent. «À ce sujet, le chantier est ouvert depuis quelques années. Sans cette réforme, l'application du projet de loi pourrait manquer d'efficacité», déclare un membre de la Fédération. À cet égard, une nouvelle procédure de l'élection des présidents des CCIS a été proposée par le nouveau projet de loi. Elle préconise l'élection de ces derniers directement à travers un vote du conseil de la Chambre, sans passer par son bureau. Comme c'était le cas auparavant. En outre, le texte prône un mandat de 6 ans pour le président, contre les 3 ans renouvelables actuellement en vigueur.
S'agissant de l'élection du bureau, le vote devrait se faire par liste où sont représentés tous les collèges de la Chambre (industrie, commerce et services). Des préoccupations qui avaient déjà été soulignées lors des dernières assises des CCIS en juillet 2008, et qui étaient intervenues 18 ans après leur première édition !


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