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Parlement. Une session extraordinaire en vue
Publié dans Les ECO le 12 - 03 - 2019

La majorité veut arrêter l'ordre du jour de la session extraordinaire avant la fin de cette semaine. L'accord de pêche avec l'UE et le projet de loi sur le RSU sont des dossiers urgents.
À l'instar de la décision prise en mars 2018 qui a permis de tenir une session extraordinaire des deux chambres du Parlement, la majorité veut interrompre les vacances des parlementaires pour pouvoir adopter les législations les plus urgentes, auxquelles il va falloir consacrer plus de temps législatif. En attendant que la décision soit formalisée via un décret du chef du gouvernement, la majorité tente de trouver un consensus autour de l'ordre du jour, en attendant que les deux partis formant l'opposition parlementaire, le PAM et l'Istiqlal s'expriment sur le sujet. Lors de sa dernière réunion, le bureau exécutif du parti de la balance a réitéré son appel au gouvernement «à ne plus perdre de temps à propos de chantiers de réformes importants», de même qu'il a mis en garde contre les dérives qui entachent le débat autour du projet de loi-cadre sur l'enseignement.
Ordre du jour provisoire
La diplomatie parlementaire veut revenir avec force durant le laps de temps qui la sépare de l'ouverture de la session du printemps prévue le 12 avril prochain. En effet, l'accord de pêche avec l'UE devrait être en tête de liste des projets à valider. Il s'agit en effet d'une législation qui permettra aux parlementaires d'étaler leurs positions par rapport à cet accord, considéré par le gouvernement comme étant un succès diplomatique indéniable. Le projet de loi sur le Registre social unifié (RSU) forme le second point qui focalise les deux instances législatives. Le calendrier fixé par le gouvernement pour l'entrée en vigueur des nouvelles normes de ciblage et d'identification des catégories sociales visées par le projet de loi impose en effet d'accélérer la cadence d'examen de ce projet, qui sera occulté par d'autres législations non moins cruciales en cas d'adoption durant une session extraordinaire. La démarche de la majorité consiste à proposer au vote ces deux législations qui font l'objet d'une unanimité au sein des groupes parlementaires, en attendant que le compromis soit trouvé autour de la loi organique sur la grève et celle sur le Conseil national des langues. Pour rappel, durant la session écoulée les députés et les conseillers sont passés en effet à la vitesse supérieure en vue de faciliter l'entrée en vigueur des nouvelles législations jugées cruciales. À côté des lois sur le service militaire et les CRI, le Parlement a pu boucler dans des délais impressionnants d'autres textes qui auront un impact certain sur plusieurs secteurs économiques et sociaux. On trouve dans la liste des lois adoptées une série de conventions internationales déjà validées par le Maroc qui dépassent 20 projets. Le bureau de la Chambre des représentants a, pour sa part, tracé les actions qui devront accaparer l'attention des députés jusqu'à la fin de cette année législative.
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Le pôle social reste prioritaire
L'agenda législatif chargé et surtout la coordination des positions au sein des deux chambres du Parlement sont très surveillés durant cette période de préparatifs pour la tenue de la session extraordinaire. L'assise parlementaire du gouvernement s'apprête surtout à passer un énième test sérieux après que les divergences au sein des composantes de la majorité à propos de la réforme de l'enseignement ont été les principaux faits marquants. Les politiques publiques du pôle social seront quant à elles prioritaires pour le volet lié au contrôle du gouvernement. Les parlementaires veulent se recentrer sur les budgets qui sont alloués aux secteurs sociaux au cours de cette année budgétaire mais aussi sur le suivi des projets lancés. Pour renforcer la coopération entre l'Exécutif et l'instance législative, le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile a tracé quant à lui une nouvelle vision de la nature des relations que doivent entretenir le gouvernement et les deux chambres du Parlement pour la période qui s'étend jusqu'en 2021.


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