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Parlement. Les députés écourtent leurs vacances
Publié dans Les ECO le 19 - 08 - 2014

Les députés de la majorité tentent de rallier l'opposition pour la tenue d'une session extraordinaire mi-septembre. La loi organique des Finances, la loi bancaire et le PPP à l'ordre du jour.
Les exigences du plan législatif amènent les députés à préparer la tenue d'une session extraordinaire durant la 2e semaine du mois de septembre. Le bureau de la Chambre des représentants n'a pas encore pris de décision à ce sujet, mais les groupes de la majorité semblent déjà fixer les 3 lois qui seront à l'ordre du jour et qui portent sur la loi organique des Finances, la loi bancaire et la loi sur le partenariat public-privé. «Le plus important reste le fait que la loi des Finances 2015 sera inconstitutionnelle si elle est votée selon les règles de l'ancienne loi organique des Finances», indique un député de la majorité, qui ajoute que «le CESE s'apprête à publier son avis sur la loi bancaire et les banques participatives durant sa prochaine assemblée générale». En attendant l'accord des partis de l'opposition, les députés de la majorité n'écartent pas l'alternative de recourir au président du gouvernement pour décréter la tenue de la session extraordinaire au cas où les partis de l'opposition ne donneraient pas leur accord. Il est à souligner que les deux chambres du Parlement accélèrent depuis l'entame de l'année 2014 la cadence d'adoption des projets et des propositions de lois qui ont été programmés avant le démarrage de la session d'octobre, laquelle sera dominée par le débat autour du budget. Si l'adoption de la loi organique des finances par la 2e Chambre dans sa 2e lecture reste cruciale durant la session extraordinaire projetée, d'autres lois jugées cruciales seront au menu des commissions, qui démarreront leur travail à partir du 10 septembre, notamment celles qui entrent dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution. Ces projets soumis à l'appréciation des députés concernent essentiellement l'adoption du nouveau statut de l'ICPC, qui a été pour sa part déposé le 15 juillet ainsi que l'établissement d'un diagnostic relatif à la réforme de l'enseignement, un an après le discours royal. Si la problématique de la coordination entre les deux chambres s'imposera avec acuité durant la prochaine rentrée, qui sera dominée par la vote du budget 2015, la délimitation de la liste finale des textes à valider jusqu'à la fin de cette année n'est pas le bout du chemin pour la majorité, qui doit rallier les députés de l'opposition aux objectifs tracés par le plan législatif.

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