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Maladies professionnelles. La stratégie prend forme
Publié dans Les ECO le 11 - 12 - 2018

Les concertations avec les employeurs et les syndicats avancent. Du renfort est nécessaire au niveau régional pour mieux cibler les interventions.
Le département de l'Emploi et de l'insertion professionnelle s'engage à multiplier les concertations avec les professionnels en vue de mettre en place un projet de stratégie nationale de sécurité sur le lieu de travail. Lors d'une rencontre abritée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca, Mohamed Yatim, ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle, a révélé que son département ne fera pas marche arrière concernant l'application des dispositions contenues dans la convention internationale n°187, portant sur la santé du travail.
«La sécurité et la santé professionnelles sont des droits constitutionnels. Cela nous impose d'œuvrer à construire des structures du travail sûres en pleine hausse des risques professionnels», a indiqué le ministre de tutelle. Un plan de travail a déjà été préparé, s'étalant jusqu'à 2021, «avec une approche graduelle pour l'élaboration d'une stratégie nationale et ce, en concertation avec les organisations les plus représentatives des employeurs et des salariés». Au milieu d'un climat social marqué par le refus des syndicats de l'offre gouvernementale, le sujet semble fédérer les partenaires sociaux, en vue de mettre en place un dispositif de sécurité pour les métiers jugés dangereux. «Des services sanitaires seront ouverts au sein de 9 délégations régionales du travail, de même que les ressources humaines seront renforcées», a indiqué Yatim.
De nouveaux moyens seront en effet mis à la disposition des délégations pour mieux cibler leurs interventions. Un nouveau système d'information permettra de mieux aprpéhender les employeurs qui méconnaissent les dispositions du droit du travail. Ce nouvel outil de suivi «devra créer une synergie entre les inspecteurs du ministère et ceux de la CNSS»; il est en cours d'achèvement. En ligne de mire, on retrouve l'amélioration des conditions d'intervention sur le terrain des inspecteurs ainsi que l'incitation des unités industrielles et agricoles à respecter les droits élémentaires des salariés. Egalement, l'élaboration d'un cadre unifié qui sera appliqué à l'ensemble des métiers recensés, et qui devra tenir compte de la liste déjà arrêtée des métiers dangereux.
Le projet de stratégie en gestation tient aussi compte du nouveau cadre des relations de travail au sein des secteurs traditionnels, instauré par le projet de loi 52-18, qui devra ouvrir la voie à une nouvelle génération de réformes découlant directement des obligations internationales du Maroc en matière de respect du droit du travail. Enfin, l'entrée en vigueur de la loi sur le travail domestique allongera la liste des travaux interdits par décret. La liste actuelle englobe les travaux de nuit à des hauteurs non sécurisées, le port de charges lourdes, les travaux présentant un danger manifeste et les travaux portant atteinte aux bonnes mœurs. Un examen médical devrait avoir lieu tous les 6 mois pour les travailleurs âgés entre 16 et 18 ans. La lutte contre le travail des enfants sera également en ligne de mire, avec 263 visites et 2.824 observations adressées au cours de cette année 2018 aux employeurs ne respectant pas l'âge légal de recrutement.
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Un programme pour la médecine du travail
La prévention des risques professionnels devra faire l'objet d'un programme national et ne sera plus appréhendée comme une question isolée. C'est le Bureau international du travail (BIT) qui appuie la nouvelle orientation du ministère de l'Emploi avec, en ligne de mire, l'implication des membres du Conseil de la médecine du travail. Seuls mille médecins exercent actuellement au niveau national, ce qui pose en premier lieu le problème de la couverture territoriale des médecins spécialisés dans les maladies professionnelles. Le gouvernement compte également viser l'aspect préventif des missions dévolues aux médecins, parallèlement à celles de soin et de contrôle. L'implication des syndicats reste aussi déterminante dans l'établissement du programme national dans les meilleurs délais. Les centrales plaident essentiellement pour la généralisation de l'implantation des services médicaux au sein des entreprises industrielles, agricoles et forestières. Un modèle de couverture similaire est demandé pour les artisans, mais aussi d'autres catégories de travailleurs, avec des modules de formation des salariés au secourisme au sein des ateliers accueillant des travaux dangereux.


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