Le projet de loi sur la grève entend protéger les travailleurs, l'entreprise et élargir les libertés syndicales    Le Conseiller à la Sécurité nationale de la République d'Irak réitère le soutien de son pays à l'intégrité territoriale du Maroc    Solidarité et partenariat, les maîtres-mots des relations Maroc-Espagne en 2024    DGSN. Le capital humain au cœur de la stratégie Hammouchi    Sahara marocain. La souveraineté marocaine appuyée par les députés paraguayens    Inspection du travail. Des réformes pour combler le déficit    Le Maroc passe à la 5G en 2025    Wafasalaf. Un nouveau cap pour un financement responsable    Nasser Bourita reçoit la ministre sénégalaise des Affaires étrangères    Révision de la Moudawana : Les principales propositions dévoilées    DGSN : Une année 2024 sous le signe de la modernisation et de la coopération    Accord de coopération entre le CSEFRS et le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration    L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume    Dessalement et hydrogène vert : AMEA Power se prépare à se lancer sur le marché marocain    Le Maroc «exprime son intérêt» pour rejoindre les Brics, confirme la Russie    Exposition : Kacimi, oiseau rare    Palestine : L'armée israélienne assiège un hôpital au nord de la bande de Gaza    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    Trump renomme David Fischer ambassadeur des Etats-Unis à Rabat    Après le satisfecit pour 2024, l'ONMT se fixe des objectifs plus ambitieux    Maroc: Plus de 24.000 cas de divorce par consentement mutuel en 2023 (ministre)    En voie d'équité...Le 1er congrès des administrateurs éducatifs    Création d'une unité de recyclage des déchets à la prison de Tamesna    Mercato : Des prétendants anglais et italiens s'alignent pour Hakim Ziyech    Botola Pro D1 : Le MAS limoge le Suisse Guglielmo Arena    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Tarek Mostafa pour succéder à Sá Pinto ?    Conserves de tomates égyptiennes : Droit antidumping définitif appliqué pour cinq ans    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Afriquia lance 1000FikraConnect : Une plateforme innovante au service de l'entrepreneuriat marocain    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Concilier le service public avec les citoyens    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Cohésion sociale. Le fonds évalué par les députés"
Publié dans Les ECO le 09 - 11 - 2018

La Commission de contrôle des finances publiques au sein de la Chambre des représentants a finalisé un rapport sur le fonctionnement du Fonds de cohésion sociale qui sera débattu en plénière durant cette session d'automne.
Le débat autour du projet du budget 2019 n'a pas empêché les députés d'ouvrir lea débat autour du Fonds de cohésion sociale. Lors de la réunion du bureau de la Chambre des représentants, le rapport préparé par la 9e commission parlementaire était à l'ordre du jour et a permis de mettre en valeur l'apport attendu de ce document sur le fonctionnement du fonds, qui reste un outil crucial pour la convergence de plusieurs actions sociales de l'Etat. «Le rapport sera débattu en plénière avant la fin de cette année et traduit les missions qui sont assignées à l'instance législative pour le contrôle des dépenses des deniers publics». Plusieurs sources ont été exploitées par les députés durant la phase d'élaboration de ce rapport par les membres de la commission présidée par Skalli Adaoui, de même que des évaluations ciblées ont été réalisées sur certains aspects de la gestion dudit fonds.
Les indicateurs
Concernant la période 2015-2017, les dépenses annuelles opérées par le Fonds d'appui à la cohésion sociale ont enregistré une hausse annuelle de l'ordre de 14% au moment où les recettes réalisées, en tenant compte du solde reporté, ont connu un accroissement moyen de l'ordre de 1%. Les dépenses réalisées durant les trois dernières années dépassent 7,6 MMDH et ont permis de financer le programme RAMED, Tayssir et l'initiative «Un million de cartables» ainsi que le programme d'assistance aux personnes à besoins spécifiques et celui d'aides directes aux femmes veuves en situation de précarité. Pour ce dernier volet, les données montrent que ce programme a bénéficié successivement de 196 MDH en 2015, 285 MDH en 2016 et 587 MDH en 2017. Concernant l'assistance aux personnes à besoins spécifiques, les interventions du fonds ont consisté à contribuer à l'acquisition d'appareillages et d'aides techniques, de même qu'œuvrer à l'amélioration des conditions de scolarisation ainsi que de subventionner les organismes conventionnés au titre de l'incitation à l'insertion professionnelle et à la promotion des activités génératrices de revenus. Les interventions dans le domaine du soutien à la scolarisation ont englobé aussi la distribution de cartables, de fournitures scolaires et de manuels aux élèves des enseignements primaire et collégial, «avec une distinction par niveaux scolaires entre le rural et l'urbain», soulignent les données collectées par les députés. Ainsi le nombre total des bénéficiaires pour l'année scolaire 2017-2018 est passé à plus de 4,1 millions d'élèves, contre 3,9 millions en 2015-2016. S'agissant du programme RAMED et jusqu'à fin août 2018, le nombre des bénéficiaires a dépassé 12,4 millions avec 5 millions de foyers qui ont été immatriculés. «En 2016, un versement de plus d'1 MMDH a été opéré au profit des CHU et de l'ANAM. Pour l'année 2017, le ministère de la Santé a bénéficié d'un montant de 1,2 MMDH», selon les données des députés. Un montant de 350 MDH a été transféré au «Fonds spécial de pharmacie centrale» pour l'achat des médicaments et des dispositifs médicaux. Enfin, concernant la lutte contre l'abandon scolaire et le renforcement de la scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 15 ans, le nombre des bénéficiaires entre 2017 et 2018 a été de 706.000 élèves pour un montant transféré au titre de l'année 2018 qui a dépassé 1,1 MMDH.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Fortes inquiétudes
Les données recueillies par la Commission du contrôle des finances publiques ont été collectées depuis juin 2018 après que le gouvernement et la Cour des comptes ont tiré la sonnette d'alarme sur la pérennité des dotations qui sont allouées par le budget général de l'Etat. La menace qui pèse sur les 5 programmes essentiels tracés par le fonds inquiète actuellement les membres de la commission parlementaire qui devront formuler leur recommandations pour assurer plus de visibilité au fonctionnement dudit fonds. Il est à rappeler que malgré la création du Fonds de cohésion sociale en 2012, le décaissement des contributions au profit des programmes sociaux n'a été effectué qu'à partir de 2014. La Loi de finances instituant le Fonds d'appui à la cohésion sociale conditionne l'octroi des contributions aux gestionnaires des programmes par la conclusion d'un accord entre le ministère de l'Economie et des finances et les gestionnaires de ces programmes. L'absence de cadre contractuel pour la gestion des programmes Tayssir et Ramed et l'inactivité du comité de pilotage et d'évaluation pour le programme «Un million de cartables» restent quant à elles parmi les entraves qui ont été relevées devant le fonctionnement dudit fonds.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.