Samira Sitaïl : «La reconnaissance par Paris de la souveraineté du Maroc sur le Sahara n'est pas un cadeau et les archives révèleront l'appartenance de ce territoire au royaume chérifien»    Le Maroc débloque 5,8 milliards de dirhams en 2025 pour surveiller ses frontières avec l'Algérie    Irrégularités dans l'exécution de la voie express reliant Tiznit à Dakhla : le bureau d'études topographiques impliqué écarté des marchés publics pour une durée de cinq ans    L'Espagne met fin aux « golden visas » accordés aux étrangers qui achètent des biens immobiliers    Red Med Capital. Abdeslam Ababou, l'architecte discret d'une banque d'investissement de référence au Maroc    Jet Contractors. Mohamed Adil Rtabi veut lever 1 milliard de DH sur le marché obligataire    Le Président Xi Jinping s'entretient avec le Président américain Joe Biden    President Xi Jinping and Peruvian President Dina Boluarte Attend the Inauguration Ceremony    G20, le sommet des chefs d'Etat commence demain à Rio de Janeiro    Fenerbahçe : L'éclat de Youssef En-Nesyri contrarie les plans du FC Séville pour le récupérer    LDC (F) Maroc 24 / Mamelodi éliminé (Vidéo). AS FAR-Massar FC en demi-finale    Marché des changes: Le dirham s'apprécie face à l'euro    Tanger Med : la quantité de comprimés psychotropes saisie à bord d'un camion de transport international dépasse désormais 188 000    Eliminatoires CAN 2025: Voici le programme de la 6ème et dernière journée    Hilale: Le sécurité alimentaire en Afrique est une priorité stratégique pour le Roi Mohammed VI    Premier cas de Mpox détecté en Californie    Les températures attendues ce dimanche 17 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 novembre 2024    Espagne : Faible mobilisation des partisans du Polisario à une marche à Madrid    Le Maroc et l'Algérie se disputent le siège de la Ligue africaine de football    Algérie : Des membres du Polisario et de l'armée cubaine parmi les victimes du crash d'avion    Diaspo #363 : De Paris à Casablanca, Lilya Ennadre redonne vie au cinéma de sa mère    Madrid : les politiciens espagnols boudent la marche du polisario    Lancement à Rabat d'un bootcamp d'entrepreneuriat au profit de 395 enfants parlementaires    Trump nomme Karoline Leavitt porte-parole de la Maison Blanche    Rwanda: OCP Africa lance des Centres de services agricoles    Pays-Bas : la coalition reste en place malgré la démission d'une secrétaire d'Etat d'origine marocaine    Tanger Med : un trafic international de stupéfiants déjoué    Mosquée Hassan II de Casablanca : Une polémique sur le paiement qui n'a pas lieu d'être!    Tensions géopolitiques mondiales : le Maroc réaffirme sa résilience face aux conjonctures fluctuantes    Les villes créatives de l'UNESCO se donnent rendez-vous à Tétouan    Qualifs. AMS. CDM 26/ J11: L'Argentine battue, le Brésil accroché !    Philippines: Evacuation de 250.000 personnes à l'approche du super typhon Man-yi    Des constructeurs mondiaux candidatent pour la ligne électrique Dakhla-Casablanca    Le Sénat paraguayen apporte son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc    COP29 en Azerbaïdjan : Le Maroc en porte-étendard du leadership climatique africain [INTEGRAL]    La vision de Xi Jinping.. une coopération internationale pour un avenir commun    Walid Regragui : Une bonne prestation face au Gabon, mais encore du travail à faire    La météo de ce samedi 16 novembre    Marrakech : le Qatar Africa Business Forum 2024 ouvre ses portes    Eliminatoires CAN-2025: C'est une bonne prestation face au Gabon, mais il reste encore du travail à faire    Un quotidien britannique met en avant les atouts du Maroc en tant que « première destination touristique d'Afrique »    Première édition du Prix Maroc Jeunesse : les lauréats dévoilés    Visa For Music 2024 : une 11e édition qui promet du lourd    Lancement de l' »Académie des Arts Régionale » par la Fondation Al Mada et le MENPS    Casablanca accueille la 6e édition de l'Africa Food Show    Les températures attendues ce samedi 16 novembre 2024    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lois organiques : Commencer par... le commencement
Publié dans Les ECO le 23 - 12 - 2011

La touche du PJD sera très attendue sur le tracé du visage du nouveau gouvernement. Un vide juridique énorme reste à combler pour le gouvernement après son investiture officielle. La majorité actuelle sait pertinemment que chaque pas à faire durant ses premiers mois d'exercice ne doit pas perdre de vue l'homogénéité d'action de la nouvelle équipe au pouvoir. Les divers départements sont par conséquent appelés à accorder leurs violons durant l'étape, naturellement critique, de l'après investiture. Les nouvelles priorités à définir et l'adaptation de l'équipe de Benkirane aux nouvelles modalités prévues par la Constitution composeront l'équation à résoudre pour les quatre partis. Le nouveau cadre d'action de l'Exécutif, qui sera défini par une loi organique propre pour celui-ci, sera le premier texte à élaborer par le nouveau gouvernement. Les règles relatives à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement y seront clarifiées. Un nouveau statut des ministres sera la conséquence logique de cette refonte du Conseil de gouvernement, qui a été hissé d'un cran par la nouvelle Constitution. Par ailleurs, la nouvelle législation, qui devra recevoir l'aval des parlementaires, changera d'une manière substantielle les règles relatives aux secrétaires d'Etat, les cas d'incompatibilité avec la fonction gouvernementale et les règles concernant la limitation du cumul des fonctions. C'est ainsi que la nouvelle loi est censée apporter plus de visibilité aux pouvoirs des ministres et surtout régler la problématique des délégations de pouvoirs et de la coordination des stratégies sectorielles.
Dans ce contexte, le nouveau statut du président du gouvernement sera le premier à être clarifié. La Constitution impose dans ce sens que le chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire de manière effective. C'est le cas pour les nominations aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics qu'il compte faire soit personnellement, soit via délégation aux ministres de tutelle. La nouvelle loi organique du gouvernement devra également tenir compte des limites constitutionnelles qui ont été posées à ce pouvoir de nomination. Il s'agit notamment de ceux de l'article 49 qui exclut des attributions actuelles du président du gouvernement les postes de wali de Bank Al-Maghrib, d'ambassadeurs, des walis et des gouverneurs, ainsi que les responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure. Les entreprises dites «stratégiques» au sens de la loi fondamentale ne sont pas encore définies et c'est au Parlement de mettre en place une liste limitative des EPIC dont les PDG ne sont pas nommés par Benkirane.
Les rapports avec l'instance législative resteront également parmi les questions qui ne peuvent pas attendre. Le soutien de la majorité, composée de 217 députés, en plus de ceux des partis du Centre et ceux d'«Al Mostakbal», pourra certes donner la majorité suffisante pour avoir le vote de confiance. Pourtant, la loi organique du gouvernement ne sera d'aucun secours pour la nouvelle équipe gouvernementale dans ses rapports avec le Parlement. La charte de la majorité, qui n'a aucune valeur constitutionnelle, mais qui exprime un compromis politique entre les 4 partis, sera le document faisant foi entre les membres du gouvernement durant cette étape de démarrage des fonctions.
Mustapha Ramid
Membre dirigeant du PJD
Dès que nous aurons plus de visibilité sur l'ingénierie finale, la désignation des ministres du parti aura lieu. Quant à la représentation des membres du secrétariat général et ceux du Conseil national du parti, elle dépendra de l'organigramme final qui sera validé.
En toute franchise, rien n'a été encore décidé à ce sujet. La liste finale des ministres du parti sera arrêtée selon la procédure concertée que les instances dirigeantes ont déjà convenue. J'espère que la nomination du nouveau gouvernement interviendra dans les plus brefs délais. En tout cas c'est le souhait de toutes les composantes de la majorité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.