En exécution des Hautes Instructions Royales, le chef du gouvernement préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92ème session de l'AG d'Interpol à Glasgow    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Aéronautique : Les exportations franchissent la barre des 19 MMDH    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Adaptation au changement climatique: L'ONU appelle à une action urgente lors de la COP29    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Madrid : Au musée des Légendes de football, Yassine Bounou dans la cour des grands    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un tournant décisif pour les propositions de loi
Publié dans Les ECO le 27 - 02 - 2018

Une nouvelle dynamique devra être insufflée aux propositions de loi lors de la prochaine session du printemps. C'est du moins l'espoir nourri par les parlementaires après que le gouvernement a donné son feu vert à une quarantaine de textes. L'Exécutif semble plus disposé que jamais à donner un coup de fouet aux initiatives législatives parlementaires.
Les législatures se suivent et se ressemblent en matière de propositions de loi qui demeurent encore le maillon faible de la législation. Pourtant, la production des lois est l'une des missions principales de l'institution législative. Bien que les parlementaires élaborent des dizaines de textes, peu d'initiatives législatives parviennent à voir le jour. Au cours de la session automnale, uniquement une proposition de loi a franchi le cap du Parlement alors que rien que dans la Chambre des représentants, le nombre des textes soumis par les différents groupes parlementaires s'élève à 75. Les parlementaires ont toujours pointé du doigt les différents gouvernements qui brandissaient leur veto pour bloquer les propositions de loi en se basant sur plusieurs arguments comme la programmation dans le cadre du plan législatif gouvernemental des mêmes textes que ceux préparés par les parlementaires ainsi que le coût financier pour l'Etat qui nécessite l'aval du ministère de l'Economie et des finances. Aujourd'hui, l'Exécutif veut visiblement donner un coup de fouet aux propositions de loi.
Le gouvernement a déjà donné son feu vert pour une quarantaine de textes. Une grande responsabilité incombe désormais aussi bien à l'Exécutif qu'à l'institution législative pour sortir de l'ombre les propositions de loi. La balle est dans le camp des commissions parlementaires pour les programmer. Pour sa part, le gouvernement est appelé à interagir avec le Parlement pour faire passer le maximum d'initiatives législatives parlementaires. L'optimisme est au rendez-vous. Le président de la chambre basse Habib El Malki paraît confiant. «On n'a pas encore atteint le niveau escompté en matière de propositions de loi mais le changement est palpable au niveau de la vision gouvernementale. Nous allons coordonner avec le gouvernement lors de la prochaine session pour renforcer l'initiative législative», a-t-il relevé lors d'un point de presse tenu jeudi dernier. Chaque mois, une proposition de loi au moins est à programmer, comme le souligne aux Inspirations ECO le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile Mustapha El Khalfi. Ainsi, pour la première fois l'article 82 de la Constitution qui stipule de consacrer une journée par mois au moins à l'examen des propositions de lois sera enfin activé. Le responsable gouvernemental estime que plusieurs propositions de loi permettent de régler une problématique en attendant de réformer l'arsenal juridique dans sa globalité. Aujourd'hui, le gouvernement essaie d'étudier en profondeur le contenu des textes proposés par les groupes parlementaires avant de les rejeter ou de les accepter. Le verdict de la commission interministérielle chargée de cette mission est basé sur plusieurs critères à commencer par la nécessité d'être en conformité avec les dispositions du texte fondamental.
En outre, les parlementaires ne doivent pas empiéter sur les prérogatives du gouvernement en évitant le volet organisationnel qui est une attribution propre à l'Exécutif. Le gouvernement a brandi cette carte à plusieurs reprises pour rejeter les textes des parlementaires dans les deux chambres. Un autre point s'avère de la plus haute importance, celui de l'impératif du respect de l'harmonie des lois. Une proposition de loi pourrait, en effet, être en contradiction avec les dispositions d'autres textes juridiques en vigueur. Il faut dire que les parlementaires manquent cruellement de moyens leur permettant de cerner toutes les questions juridiques contrairement au gouvernement qui dispose d'une armada d'experts chevronnés dans plusieurs domaines. Une problématique qui impacte parfois la qualité des textes proposés au niveau tant du contenu que de la forme. Les élus de la nation qui sont bien conscients de cette problématique espèrent entamer une nouvelle page avec le gouvernement en matière de législation. La prochaine session sera un véritable test pour l'Exécutif qui est appelé à tenir ses engagements, du moins en ce qui concerne les textes déjà validés. Aucune excuse ne sera recevable vu que les propositions de loi acceptées ont été passées au peigne fin notamment par le département concerné qui veille à prendre en considération l'impact du texte. Certaines propositions de loi sont acceptées mais à condition qu'elles soient intégrées dans un arsenal juridique global. Il s'agit, à titre d'exemple, de la proposition de loi du groupe de l'Istiqlal de l'unité et de l'égalitarisme incriminant les actes de racisme et de discrimination raciale à l'encontre des étrangers que le gouvernement a proposé d'intégrer parmi les amendements du Code pénal. Une autre proposition de loi sur l'exploitation sexuelle des mineurs a été acceptée même si elle fait partie du Code pénal car elle ne pose pas un problème d'harmonie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.