Séisme d'Al Haouz : Bilan actualisé du programme de reconstruction    Le Sénégal adopte de nouvelles mesures pour moderniser l'état civil    Le libre-échange stimulera l'économie africaine    Turquie. Le principal rival d'Erdogan en prison    Belgique : Ayoub Gretaa rafle le Prix d'Interprétation au Love International Film Festival de Mons    Tétouan : Le Festival de Cinéma Méditerranéen célèbre ses 30 ans et dévoile les membres des jurys    Afrobeat International 2025 : Rendez-vous à Ouagadougou    Le Kazakhstan va accueillir une semaine commerciale dédiée au Maroc, selon l'Asmex    Composants automobiles : Huawei Technology et Wanan Technology établissent une unité de production au Maroc, 30 millions d'euros engagés    Nador West Med : la BERD injecte 110 millions d'euros    Développement durable : OCP met en avant l'autonomisation des femmes rurales à l'ONU    Fusion : le Maroc valide l'OPA de BBVA sur Sabadell    Le Maroc et le Cameroun renforcent la coopération militaire par un nouvel accord incluant des exercices conjoints    Hilale plaide à New York pour un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive    Crashs d'avions en Algérie : Défaillance des équipements ou luttes en coulisses ?    65 % des Français estiment que la France manque de courage et de fermeté dans sa gestion avec le régime algérien    Julien El Mesbahi : Officiellement lionceau de l'Atlas    Elim CdM 2026 : Talbi et Nadir s'expriment sur leur première convocation avec l'EN    Espanyol : Omar El Hilali a remporté le plus de tacles cette saison en Liga    Aya Gold & Silver : l'expansion de la mine de Zgounder achevée à 99 %, une production réévaluée entre 1,6 et 1,8 million d'onces d'argent pour l'année 2025    Bassin de Sebou : plus de 600 millions de dirhams pour lutter contre la pollution de l'eau    Tétouan : saisie de 94 728 comprimés stupéfiants et démantèlement d'un réseau criminel    Les prévisions du jeudi 20 mars    Santé infantile : l'ACPP recommande Dalaa    Cosumar : Le chiffre d'affaires fait du surplace, les bénéfices en baisse    AGR : Vers un taux directeur d'équilibre de 2% en 2025    Aéroport Mohammed V : 15 milliards de DH pour la construction d'un nouveau terminal    Comediablanca : Hanane El Fadili et Roman Frayssinet en tête d'affiche pour le 2e acte!    Errachidia : Plus de 200 bénéficiaires d'une caravane médicale de chirurgie de la cataracte    «Oiseaux du Mexique» : une exposition inédite au musée Yves Saint Laurent Marrakech (PHOTOS)    Interview avec l'ambassadrice du Kazakhstan, Saulekul Sailaukyzy : « Nous envisageons de créer un hub de blé kazakh au Maroc »    (Q) CDM 26. Zone Afrique: Les Lions Indomptables passent la nuit dans l'aéroport de transit vers Johannesbourg !    Wydad-Raja : Le Complexe sportif Mohammed V accueillera le derby le 12 avril    Un Sukhoi Su-30 de l'armée de l'air algérienne s'écrase, un lieutenant-colonel trouve la mort    Les Etats-Unis imposent de nouvelles restrictions de visa pour les citoyens de 43 pays    Séisme d'Al-Haouz: la situation du programme de reconstruction    Réunion ministérielle, sous Présidence marocaine, du CPS-UA sur "L'intelligence artificielle et son impact sur la paix, la sécurité et la gouvernance en Afrique"    Journal Argarica espagnol : Découverte d'une écriture en tifinagh berbère dans la province d'Alméria, Espagne    Le Suisse Label STEP élargit son réseau de partenaires au Maroc pour promouvoir un artisanat du tapis équitable et durable    L'extrême gauche demande à l'Espagne de combler le retrait de l'USAID pour le Polisario    Swing Solidario: Un torneo de golf para ofrecer una escuela a los niños de Al Haouz    El FMI libera 496 millones de dólares para Marruecos    Camouflet pour Alger : la justice française refuse l'extradition d'Abdesselam Bouchouareb    CPS : Le Maroc insiste sur l'accompagnement des pays en transition pour accélérer leur retour à l'UA    SM le Roi félicite la boxeuse Widad Bertal, sacrée championne du monde    FRMF: L'arbitre international Ismail El Fath chargé du développement de l'arbitrage marocain    FRMF : l'arbitre international Ismaïl El Fath chargé du développement de l'arbitrage marocain    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan célèbre ses 30 ans et dévoile les membres des jurys    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Institution législative : Les parlementaires en quête d'assistance
Publié dans Les ECO le 09 - 01 - 2017

Les parlementaires espèrent être épaulés dans leur mission de contrôle comme de législation, à l'instar de ce qui se passe sous d'autres cieux. L'idée d'affecter un assistant au service de chaque parlementaire, proposée au sein de la chambre haute, n'a pas suscité d'engouement.
Les parlementaires se plaignent toujours d'être désarmés face à l'examen de plusieurs dossiers. Le projet de budget en est un exemple. Alors que le ministre de l'Economie et des finances est toujours épaulé par une armada de cadres de son département même lors de la discussion de ce texte au sein de l'institution législative, les parlementaires, eux, pointent du doigt le manque d'assistance pour un projet qui nécessite d'être passé au peigne fin par les experts. Certes, des séminaires sont organisés autour du sujet, mais ils ne permettent pas de donner le résultat escompté.
Aussi la mise en place d'un système d'assistance aux parlementaires des deux chambres s'avère-t-elle on ne peut plus nécessaire. C'est d'ailleurs ce qui se passe sous d'autres cieux, notamment en Angleterre où chaque député est épaulé par des collaborateurs. Au Maroc, on n'en est pas encore là. Le bureau de la Chambre des conseillers a discuté il y a quelques semaines de la possibilité d'affecter un assistant à chaque parlementaire. L'idée n'a visiblement pas suscité l'engouement de plusieurs conseillers. Bon nombre de questions ont été soulevées, notamment la nature du contrat avec les collaborateurs et surtout leur efficacité. La proposition initiale était de recourir à des doctorants pour assister chaque parlementaire. Certains estiment que cela ne permettra pas de faciliter la tâche des conseillers qui travaillent sur des dossiers diversifiés et ont, par conséquent, besoin d'être assistés par différents profils d'experts.
Optimiser les ressources
D'autres ont soulevé la nécessité du redéploiement des fonctionnaires de la Chambre des conseillers qui disposent de quelque 120 cadres. « Il faut utiliser les moyens déjà en place en réaffectant les fonctionnaires qui ne font rien», souligne un conseiller.
Il a enfin été convenu de confier la question aux groupes et groupements qui pourront faire appel aux experts le cas échéant moyennant un budget supplémentaire. «Le recours aux experts en vue de parfaire les lois nécessitent un grand investissement. Or, le budget alloué aux groupes et groupements à cette fin demeure encore en deçà des aspirations», indique la coordinatrice du groupement de la Confédération démocratique du travail à la chambre haute, Touria Lahrach.
D'aucuns pensent que si la question de l'assistance du Parlement est primordiale, il faut en parallèle œuvrer à améliorer le profil des parlementaires afin qu'ils puissent dynamiser l'action parlementaire. La balle est dans le camp des instances décisionnelles des partis politiques qui doivent veiller à coopter des candidats capables de mener la mission de contrôle et de législation. À ce titre, la formation des parlementaires est une nécessité, notamment en ce qui concerne les questions diplomatiques en vue de renforcer la diplomatie parlementaire qui est encore pointée du doigt.
La formation pourrait se faire grâce à un partenariat entre les deux chambres du Parlement et le ministère des Affaires étrangères pour permettre aux parlementaires de s'approprier les dossiers et les actualiser. Par ailleurs, en vertu des dispositions de la loi fondamentale, l'institution législative est assistée dans son action par plusieurs institutions, notamment la Cour des comptes et les organismes de protection des droits de l'Homme, de la bonne gouvernance, du développement durable et de la démocratie participative. Lors de la précédente législature, le Parlement a saisi à plusieurs reprises ces institutions pour des textes qui lui ont été soumis par le gouvernement. Il s'agit à titre d'exemple du projet de loi sur les employés de maison, le texte relatif au littoral, le projet de loi relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap...Les rapports de la Cour des comptes sont également passés à la loupe par les parlementaires et servent de base pour interpeller le gouvernement sur plusieurs dossiers. Or, ils sont nombreux à souligner que le Parlement doit avoir ses propres indicateurs et son système d'analyse, surtout quand il s'agit d'évaluer les politiques publiques.
Il faut dire que certains rapports parlementaires se sont contentés de confronter les informations produites par le gouvernement avec celles des autres institutions. C'est le cas du rapport de la Commission du contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants sur la compensation qui a fait l'objet de plusieurs critiques. La mise en place d'un nouveau mécanisme s'impose. Lors de la précédente législature, certains députés ont proposé de recourir aux universités dans le cadre d'un plan de partenariat pour pouvoir procéder à des évaluations objectives sur plusieurs sujets. Il s'agit notamment de faire une évaluation globale de l'économie marocaine sur la base du contexte marocain. De cette manière, le Parlement marocain pourra avoir son propre système lui permettant d'assurer le contrôle escompté. À cet égard, les deux chambres gagneraient à renforcer leur coordination.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.