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plf 2017 : Un cadre fiscal pour l'OPCI
Les ECO Publié dans Les ECO le 02 - 11 - 2016


Le projet de loi de Finances 2017 acte le lancement officiel des OPCI au Maroc. Le projet de loi prévoit une exonération permanente de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices correspondants aux produits provenant de la location d'immeubles construits à usage professionnel. Une exonération qui aligne ce véhicule de placement collectif à ses confrères OPCVM, FPCT et OPCR lesquels jouissent d'une exonération de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal. Toutefois, l'exonération des bénéfices des OPCI doit répondre à certaines conditions, selon les dispositions légales.

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