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Ramid dénonce le blocage du Code pénal
Les ECO Publié dans Les ECO le 09 - 08 - 2016

Mustapha Ramid : ministre de la Justice et des libertés
Le projet de Code pénal n'en finit pas de créer la polémique. Malgré la présentation par le gouvernement d'une nouvelle version allégée et jugée moins liberticide, le projet de texte continue d'enchaîner les blocages.
Cette fois, c'est devant la Chambre des représentants que le texte semble piétiner. Le département de la Justice déplore un blocage du texte par l'équipe parlementaire du PAM. Celle-ci aurait demandé un 4e délai afin de proposer des amendements. «Une première !», selon le ministère de la Justice qui regrette également le laxisme de la présidence de la Chambre.
Tags: Code pénal Ramid blocage

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