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Accord agricole : Le Maroc et l'UE accordent leurs violons
Publié dans Les ECO le 07 - 03 - 2016

La visite que vient d'effectuer la chef de la diplomatie européenne au Maroc, Federica Mogherini, a permis aux deux parties de dresser l'état des lieux de leurs relations pour pouvoir ensuite mettre fin à la brouille diplomatique, née de la décision du tribunal européen du 10 décembre dernier.
L'Union européenne tient fermement à ses relations avec le Maroc en dépit de la crise diplomatique qui a pris naissance à la suite de l'arrêt de la Cour européenne de justice du 10 décembre dernier, relatif à l'annulation de l'accord agricole. Presque une semaine après la décision du royaume de geler ses relations avec les institutions de l'UE, la Haute représentante de l'UE pour la Politique de sécurité et les affaires étrangères, Federica Mogherini, est venue au Maroc pour apporter le message de l'institution aux responsables de la diplomatie marocaine.
Elle s'est entretenue, dans ce sens, avec son homologue marocain, Salaheddine Mezouar, le vendredi dernier à Rabat, en présence des deux ministres délégués aux Affaires étrangères, Mbarka Bouaida et Nasser Bourita. Au menu des échanges, l'évolution de la procédure ainsi que les conséquences «sur la confiance et la sérénité des relations de partenariat entre les deux parties», de la décision de l'arrêt du tribunal européen au sujet de l'accord agricole Maroc-UE. Selon le département des Affaires étrangères, le ministre Mezouar a tenu à remettre en exergue le fait que cette décision de la Cour européenne de justice, concernant l'accord agricole, ne «se limite pas à une affaire judiciaire simple, mais à une affaire éminemment stratégique, notant que cette décision, qui compromet sérieusement la coopération entre les deux parties, doit être corrigée». La responsable européenne, a, de son côté, rassuré les autorités marocaines sur la position de l'UE par rapport à ce sujet.
Selon Federica Mogherini, les accords conclus entre le Maroc et l'Union européenne, ne constituent pas une violation de la légalité internationale, et c'est pour cette raison qu'un pourvoi en appel a été introduit. La Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères a également fait part des clarifications ainsi que des assurances et les autres garanties nécessaires concernant les mécanismes de coordination entre les deux parties. Le Maroc et l'UE travailleront en véritables partenaires à ce sujet, a insisté Moghreni qui a annoncé la mise en place de mécanisme de coordination pour «une interaction et un dialogue régulier, continu et transparent».
L'UE respectera ses engagements avec le Maroc
À la suite de cette rencontre qui n'est pas la première depuis le début de la crise diplomatique entre les deux diplomates, les deux parties ont convenu d'une visite à Bruxelles, prévue avant la fin du mois en cours, du ministre délégué, Nasser Bourita, afin de finaliser le contenu de cette coordination avec la partie européenne. L'heure n'est donc plus à la surenchère, mais plutôt aux modalités de converger les actions pour faire face à la situation en tenant compte de la procédure actuellement en cours auprès de la Cour de la justice européenne, dont l'issue permettra de mettre fin à cette (parenthèse) qui remet en cause les intérêts communs entre les deux parties. «Nous comprenons nos positions respectives et allons renouer les contacts dans tous les domaines», a affirmé, à juste titre, Federica Mogherini, avant d'ajouter que L'UE respectera ses engagements agricoles internationaux avec le Maroc. Le chef de la diplomatie marocaine a, par ailleurs, déclaré que «le Maroc a pris note des garanties de l'Union européenne quant au fait que l'accord agricole entre les deux parties reste en vigueur et que l'UE respectera ses engagements internationaux avec le Maroc».
En attendant la suite de la procédure, les deux parties entendent œuvrer de manière commune afin de mettre fin à la brouille diplomatique. Le Maroc entend maintenir sa position bien que parallèlement, d'autres mécanismes, destinés à faire entrer le royaume dans son droit, aient été actionnés. C'est ainsi qu'une délégation de parlementaires s'est rendue, également, courant la semaine dernière, à Bruxelles pour étayer les arguments du Maroc en attendant la suite de la procédure où le royaume pourrait bien avoir le droit de faire valoir ses arguments juridiques devant la Cour. Dans l'ensemble, la plupart des pays membres de l'UE s'alignent sur la même position que l'UE et insistent sur le fait de maintenir le dialogue afin que les relations entre les deux parties ne souffrent pas de cette crise juridique.
Le royaume fait le plein de soutiens
Les déclarations de soutien de la part de plusieurs pays membres de l'UE en faveur du Maroc ne cessent de succéder ces derniers jours dans le sillage de l'appel déposé par le Conseil devant la Cour européenne de justice le 19 février dernier. La semaine dernière et à la veille de la visite de Federica Mogherini, c'est la France qui a tenu à faire part de son attachement entre l'UE et le Maroc, invitant par la même occasion, «ses partenaires européens à agir dans le même sens, dans la perspective d'aboutir à une annulation de l'arrêt», selon la déclaration du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères. Quelques heures plutôt, c'est l'Espagne qui s'est inscrite dans la même tendance, à travers l'annonce faite par son secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Ignacio Ibanez, faisant part de la décision de son pays de soutenir la procédure d'appel en cours au niveau de la justice européenne. En début de semaine, le ministre de l'Intérieur allemand, Thomas de Maizière, avait également fait part du soutien de son pays en faveur du Maroc tout comme le premier ministre berge, Charles Michel, à l'occasion de sa visite officielle à Rabat les 29 février et 1er mars. D'autres soutiens en faveur du Maroc sont également attendus de la part des partenaires du royaume, membres de l'UE dans les prochains jours; et au-delà des soutiens politiques, les mêmes pays pourront appuyer le Maroc dans la probabilité où la Cour demande au royaume d'étayer ses arguments dans la prochaine étape de la procédure judiciaire.


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