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Certificat de conformité : Ce sésame qu'IKEA n'a pas eu
Publié dans Les ECO le 29 - 09 - 2015

Le magasin d'IKEA à Zenata devait ouvrir ce mardi 29 septembre./DR
Alors que le magasin d'IKEA à Zenata devait ouvrir ce mardi 29 septembre, le géant suédois des meubles en kit s'est vu refuser l'inauguration parce qu'il «n'a pas de certificat de conformité», d'après la Wilaya de Casablanca.
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité? Nous avons cherché à savoir. Sur le site www.service-public.ma, il est précisé que «c'est un document délivré par les autorités locales pour l'exploitation d'un bien immeuble. Il sert ainsi à attester de la conformité des travaux achevés et permet de lever toute restriction d'exploitation du bien».
Et de souligner que «le propriétaire ne peut utiliser la construction, une fois les travaux achevés, que s'il obtient le permis d'habiter ou s'il s'agit d'immeuble à usage autre que d'habitation».
Cependant, ce certificat de conformité doit être délivré dans «un délai d'un mois à compter de la date de la déclaration d'achèvement de la construction». Est-ce le cas d'IKEA? Nous ne saurions le dire.
Toutefois, le site service-public.ma souligne qu'à défaut de se voir délivrer le certificat de conformité dans le délai susmentionné, «le pétitionnaire peut demander à l'autorité locale compétente d'exercer le droit de substitution en application de l'article 49 du dahir portant loi n°1.76. 583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale».
IKEA n'a-t-il pas rempli tous les critères pour obtenir ce certificat de conformité? Pourquoi la wilaya a-t-elle annoncé son verdict la veille de l'inauguration du magasin d'IKEA à Zenata? Où réside la non conformité? Toutes ces questions restent en suspend.


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