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Assurances : Dernière ligne droite pour l'Acaps
Publié dans Les ECO le 25 - 05 - 2015

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) entame sa dernière ligne droite. Son entrée en vigueur dépendait de la loi organique portant réorganisation des nominations aux hauts postes des institutions étatiques et des établissements publics conformément à la Constitution de juillet 2011. Cette dernière a été votée au Parlement.
L'étape suivante est bien évidemment sa promulgation ainsi que sa publication au Bulletin officiel. L'entrée en vigueur du texte créant l'Acaps est liée à la nomination de ses organes exécutifs à savoir le président et le conseil. Selon Hassan Boubrik, cette instance serait définitivement opérationnelle avant la fin de l'année en cours.
La mise en place de cette autorité permettra ainsi d'opérer un véritable saut qualitatif dans la régulation et la supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale au Maroc.
Tout d'abord, l'Acaps jouira de l'indépendance, inscrite de manière institutionnelle; une indépendance conforme aux standards internationaux et aux principes de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (Aica).
Retrouvez l'intégralité de cet article dans l'édition du mardi 26 mai, disponible en kiosques, ou en version e-Paper


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