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PLF 2015 : Satisfecit en demi-teinte
Publié dans Les ECO le 05 - 11 - 2014

Les PME mettent un bémol au satisfecit patronal. Ce tissu entrepreneurial en appelle à davantage de mesures d'accompagnement dans le cadre du PLF. Ceci, en saluant tout de même l'effort fiscal de l'Exécutif.
Le satisfecit presque général de la CGEM, émis suite au dernier Conseil d'administration, en réponse aux principales mesures du PLF 2015, a de quoi être relativisé. Et pour cause, si la position générale du patronat laisse entendre une satisfaction quant aux requêtes formulées lors de la préparation du projet de loi de Finances, du côté des PME on relève un grand bémol : celui de l'accompagnement de ce tissu entrepreneurial. La poursuite des programmes Imtiaz et Moussanada visant le renforcement de la productivité et la compétitivité des PME (400 MDH) et la facilitation de l'accès au financement pour les entreprises, notamment à travers le renforcement des mécanismes de garantie, prévues dans cette mouture ne seraient donc pas suffisantes pour soutenir la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il faudra donc reprendre le cours des négociations sur ce volet. C'est à juste titre ce que prévoient les représentants du patronat. Ces derniers semblent déterminés à tirer le meilleur des discussions qui s'apprêtent à reprendre entre la CGEM et l'administration. Ces discussions devraient concerner un certain nombre de secteurs, notamment les plus touchés par l'informel.
Les mesures fiscales applaudies
Si les revendications des petites et moyennes entreprises restent encore en attente, il n'en demeure pas moins que l'effort fiscal assuré par l'Exécutif est largement applaudi. En effet, la mouture 2015 du projet de loi de Finances prévoit la création du compte d'affectation spéciale intitulé: «Fonds de développement industriel et des investissements», doté d'une enveloppe de 3 milliards de dirhams qui permettra de soutenir la mise en œuvre de la stratégie industrielle. Il prévoit également le «elèvement de la durée d'exonération de la TVA sur l'acquisition des biens d'investissement aussi bien à l'intérieur qu'à l'importation, de 24 à 36 mois à compter de la date du début de l'activité. Ceci sans oublier l'accélération de l'apurement des arriérés accumulés sur les départements et les entreprises publiques. Toujours dans la description de l'effort fiscal de l'Exécutif, les petites et moyennes entreprises saluent l'accélération du remboursement de la TVA et la mise en œuvre de la mesure visant à faire bénéficier les petites et moyennes entreprises de 20% de la commande publique. Dans ce même ordre d'idées, une bouffée d'oxygène est constatée, notamment grâce à l'autorisation des sociétés d'imputer, d'office, l'excédent d'impôt versé au titre d'un exercice sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants et éventuellement sur l'impôt dû au titre desdits exercices. Sur la forme, l'Exécutif prévoit l'élargissement de l'obligation de télédéclaration et de télépaiement aux PME afin de les faire bénéficier des facilités des nouvelles technologies


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