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PLF 2015: Les PME pour plus d'accompagnement
Publié dans Les ECO le 06 - 11 - 2014


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Les PME mettent un bémol au satisfecit patronal. Ce tissu entrepreneurial en appelle à davantage de mesures d'accompagnement dans le cadre du PLF. Ceci, en saluant tout de même l'effort fiscal de l'Exécutif.
Le satisfecit presque général de la CGEM, émis suite au dernier Conseil d'administration, en réponse aux principales mesures du PLF 2015, a de quoi être relativisé. Et pour cause, si la position générale du patronat laisse entendre une satisfaction quant aux requêtes formulées lors de la préparation du projet de loi de Finances, du côté des PME on relève un grand bémol : celui de l'accompagnement de ce tissu entrepreneurial. La poursuite des programmes Imtiaz et Moussanada visant le renforcement de la productivité et la compétitivité des PME (400 MDH) et la facilitation de l'accès au financement pour les entreprises, notamment à travers le renforcement des mécanismes de garantie, prévues dans cette mouture ne seraient donc pas suffisantes pour soutenir la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il faudra donc reprendre le cours des négociations sur ce volet. C'est à juste titre ce que prévoient les représentants du patronat. Ces derniers semblent déterminés à tirer le meilleur des discussions qui s'apprêtent à reprendre entre la CGEM et l'administration. Ces discussions devraient concerner un certain nombre de secteurs, notamment les plus touchés par l'informel.
Les mesures fiscales applaudies
Si les revendications des petites et moyennes entreprises restent encore en attente, il n'en demeure pas moins que l'effort fiscal assuré par l'Exécutif est largement applaudi. En effet, la mouture 2015 du projet de loi de Finances prévoit la création du compte d'affectation spéciale intitulé: «Fonds de développement industriel et des investissements», doté d'une enveloppe de 3 milliards de dirhams qui permettra de soutenir la mise en œuvre de la stratégie industrielle. Il prévoit également le «elèvement de la durée d'exonération de la TVA sur l'acquisition des biens d'investissement aussi bien à l'intérieur qu'à l'importation, de 24 à 36 mois à compter de la date du début de l'activité. Ceci sans oublier l'accélération de l'apurement des arriérés accumulés sur les départements et les entreprises publiques. Toujours dans la description de l'effort fiscal de l'Exécutif, les petites et moyennes entreprises saluent l'accélération du remboursement de la TVA et la mise en œuvre de la mesure visant à faire bénéficier les petites et moyennes entreprises de 20% de la commande publique. Dans ce même ordre d'idées, une bouffée d'oxygène est constatée, notamment grâce à l'autorisation des sociétés d'imputer, d'office, l'excédent d'impôt versé au titre d'un exercice sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants et éventuellement sur l'impôt dû au titre desdits exercices. Sur la forme, l'Exécutif prévoit l'élargissement de l'obligation de télédéclaration et de télépaiement aux PME afin de les faire bénéficier des facilités des nouvelles technologies
Point de vue
Saâd Hammoumi
Président de la Commission PME à la CGEM
Globalement, ce projet de loi de Finances nous a laissé sur notre faim. Je pense qu'au niveau de l'accompagnement de la PME, il faut se baser sur deux volets. Le premier a trait à la fiscalité et notamment aux taux. Nous comprenons que sur ce point, le gouvernement ne puisse pas faire plus au regard de la situation et de la conjoncture. Cependant, sur le deuxième volet ayant trait aux leviers d'accompagnement des petites et moyennes entreprises, nous attendons beaucoup plus. À l'issue du dernier Conseil d'administration de la CGEM, nous avons convenu de mener des discussions étroites avec l'administration afin de discuter dans le détail des mesures sectorielles qui peuvent aujourd'hui être prises. Nous avons noté dans le PLF que l'administration avait réduit certaines dépenses sans pour autant proposer des mesures de compensation au secteur privé. Nous ne nions pas pour autant que beaucoup de choses aient été faites, certaines revendications patronales ont été prises en compte, notamment en ce qui concerne les marchés publics et l'investissement public. Cependant, les PME doivent aujourd'hui faire face à une concurrence internationale, ce qui accroît leur besoin en accompagnement. Ceci sans oublier le volet informel qui a été discuté lors de notre dernier conseil d'administration et qui devra également faire l'objet de prochaines discussions avec l'administration. En somme, nous ne pouvons pas dire aujourd'hui que tous les leviers pouvant développer la compétitivité des petites et moyennes entreprises soient assurés. L'entreprise a vraiment besoin de résultats rapides, voire immédiats. ...Lire la suite


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