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Accès aux droits fondamentaux: des régions mieux loties que d'autres
Publié dans Les ECO le 30 - 03 - 2015

La Direction des études et des prévisions financières (DEPF) vient de publier les résultats d'une étude relative aux inégalités régionales, du point de vue de l'accès aux droits humains.
En 2013, sept régions sur les seize que compte jusque-là le royaume ont enregistré une croissance plus importante que la moyenne nationale en termes d'accès aux droits fondamentaux. C'est ce qui ressort de l'analyse descriptive de l'accès des régions aux droits fondamentaux publiée par la DEPF, relevant du ministère de l'Economie et des finances, qui en a synthétisé les disparités régionales à travers un indice composite de l'accès aux droits fondamentaux (IADF). Selon cet indice, c'est la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra qui arrive au premier rang des régions ayant enregistré les résultats les plus éloquents en matière d'amélioration de l'accès aux droits fondamentaux. Elle est suivie par Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, Guelmim-Es-Semara, Fès-Boulemane, Chaouia-Ouardigha, le Grand Casablanca et l'Oriental, tandis que Tadla-Azilal se classe à la dernière position.
Cependant, ce classement résulte d'un accès différencié selon les différentes composantes des droits fondamentaux. Ainsi, malgré le positionnement de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra en tête de classement par rapport à l'indice global et à la plupart des critères pris en compte, cette région se positionne à la 8e place au chapitre de l'inclusion et de la solidarité. Quant à Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, malgré son positionnement à la 2e place dans l'indice global, elle est 14e au chapitre du dialogue social, du dialogue civil et des partenariats innovants. En outre, fait constater l'étude, nonobstant l'accès le plus important de la région aux savoirs, à la formation et au développement culturel, elle a un accès relativement moins important au droit à la culture.
En termes de dynamique, ce sont les régions de Guelmim-Es-Semara et de l'Oriental qui ont le plus amélioré leurs scores, gagnant respectivement cinq places depuis 1998 pour se positionner à la 3e et 7e position en 2013. Les résultats de l'étude notent par exemple que, concernant l'Oriental, son évolution découle, en grande partie, d'un meilleur accès à l'inclusion et de la solidarité avec, notamment, une meilleure protection des personnes et des groupes vulnérables. L'amélioration pour Guelmim-Es-Semara entre 1998 et 2013 est liée à un meilleur accès aux services essentiels et au bien-être social, ainsi qu'au dialogue social, au dialogue civil et aux partenariats innovants, alors qu'elle a pratiquement stagné par rapport aux autres chapitres des droits fondamentaux. Quant à Tanger-Tétouan, sa dépréciation au regard de l'indice global de l'accès aux droits fondamentaux est essentiellement due à un accès moins important aux services essentiels et de bien-être social. Concernant ce chapitre, cette baisse est notamment liée à un accès moins important au droit à la justice avec, entre autres, un taux brut d'affaires pénales jugées sur celles enregistrées dans les tribunaux de première instance et au droit d'entreprendre en baisse.
Droits fondamentaux
Sur l'aspect relatif à l'accès aux droits fondamentaux, l'étude s'est intéressée aux investissements et à son impact au niveau des régions. Ainsi, c'est le Grand Casablanca qui a réalisé la part la plus importante du PIB ( 17,1% en 2012 contre 18,9% en 1998, soit une perte de 1,8 point), suivi de Souss-Massa-Draâ (11,6% contre 13,1%), Rabat-Salé-Zemmour-Zaer (9,2% contre 9,7%) et Marrakech-Tensift-Al Haouz (9% contre 7,5%). Ces quatre régions totalisent 46,8% du PIB national, traduisant «un héritage historique appelé à être résorbé selon des dynamiques en cours ou à partir des trajectoires que la nouvelle gouvernance régionale pourrait favoriser».
Pour ce qui est de l'investissement industriel, il s'est amélioré de 5,9 points entre 1998 et 2012, passant de 17,4% à 23,3%. Selon la DEPF, cette performance est attribuable, notamment, à la branche mécanique et métallurgique ayant réalisé un gain de 26,7 points pour se situer à 42,3% en 2012 et à l'industrie chimique et parachimique (+7%). Entre-temps, le taux d'investissement du textile et cuir a baissé de 10,8 points pour s'établir à 12,4%. Les spécialisations sectorielles des différentes régions ont impacté leurs performances en matière d'investissement. Ainsi, en 2012, trois régions (Tadla-Azilal, Doukkala-Abda et Tanger-Tétouan) ont réalisé des taux d'investissement nettement meilleurs que la moyenne nationale (à respectivement 68,2%, 45,2% et 46,6%). Ces trois régions ont renforcé leurs niveaux d'investissement avec des gains de 47,1 points pour Tadla-Azilal, 28,3 points pour Doukkala-Abda et 33,4 points pour Tanger-Tétouan. En effet, Ces régions se spécialisent dans des secteurs à fort potentiel d'investissement. Ainsi, Tadla-Azilal et de Doukkala-Abda se sont positionnées dans la chimie et parachimie (79,4% et 92,5% de l'investissement des deux régions) et Tanger-Tétouan s'est positionnée dans l'industrie mécanique et métallurgique (71% de l'investissement de la région).
Le taux d'investissement du Grand Casablanca (qui concentre 34,6% de l'investissement national) se situe à 17,4%, soit un niveau inférieur de 6 points par rapport à la moyenne nationale en 2012. Il s'agit là de quelques aspects saillants de l'étude, qui intervient en pleine préparation de la mise en œuvre du projet de régionalisation, destiné à prendre en compte les nouveaux défis du Maroc, notamment pour ce qui est de l'accès aux droits fondamentaux. Selon l'argumentaire de la DEPF, l'approche des questions du développement dans notre pays gagnerait, aujourd'hui, à passer le cap d'une évaluation appropriée du niveau d'accès des citoyennes et des citoyens aux différentes générations des droits de l'Homme, dans la diversité des champs qu'ils couvrent et dans l'indivisibilité qui en constitue le principe fondateur. L'analyse, qui n'a toutefois pas pris en compte la question des droits politiques, a évalué le niveau d'accès des régions aux droits fondamentaux tels qu'ils sont définis par le système des Nations Unies afin d'apprécier les inégalités potentielles entre les territoires, avec une déclinaison en termes de genre, de milieu de résidence et de tranche d'âge. L'évaluation a ainsi été faite en prenant en compte plus de soixante indicateurs jugés pertinents pour mesurer l'état d'avancement des régions, au regard d'une trentaine de droits fondamentaux.


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