Deux projets de loi seront à l'examen devant le Conseil de gouvernement demain. Il s'agit du texte relatif à l'exploitation des carrières et du projet de loi relatif à l'approbation du décret portant loi abrogeant le dahir concernant la création de la zone franche Tanger-Med. Le conseil procèdera également à l'examen de deux projets de décret. Le premier porte sur le remboursement de la dette sur la TVA, alors que le deuxième concerne les avances dans le domaine des marchés publics. Le conseil examinera également un accord entre le Maroc et Qatar portant sur la non-double imposition et l'évasion fiscale au niveau des impôts sur le revenu, conclu le 27 décembre 2013, ainsi que des propositions de nomination à de hautes fonctions publiques conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
