Le projet de loi sur la grève entend protéger les travailleurs, l'entreprise et élargir les libertés syndicales    Le Conseiller à la Sécurité nationale de la République d'Irak réitère le soutien de son pays à l'intégrité territoriale du Maroc    Solidarité et partenariat, les maîtres-mots des relations Maroc-Espagne en 2024    DGSN. Le capital humain au cœur de la stratégie Hammouchi    Sahara marocain. La souveraineté marocaine appuyée par les députés paraguayens    Inspection du travail. Des réformes pour combler le déficit    Le Maroc passe à la 5G en 2025    Wafasalaf. Un nouveau cap pour un financement responsable    Nasser Bourita reçoit la ministre sénégalaise des Affaires étrangères    Révision de la Moudawana : Les principales propositions dévoilées    DGSN : Une année 2024 sous le signe de la modernisation et de la coopération    Accord de coopération entre le CSEFRS et le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration    L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume    Dessalement et hydrogène vert : AMEA Power se prépare à se lancer sur le marché marocain    Le Maroc «exprime son intérêt» pour rejoindre les Brics, confirme la Russie    Exposition : Kacimi, oiseau rare    Palestine : L'armée israélienne assiège un hôpital au nord de la bande de Gaza    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    Trump renomme David Fischer ambassadeur des Etats-Unis à Rabat    Après le satisfecit pour 2024, l'ONMT se fixe des objectifs plus ambitieux    Maroc: Plus de 24.000 cas de divorce par consentement mutuel en 2023 (ministre)    En voie d'équité...Le 1er congrès des administrateurs éducatifs    Création d'une unité de recyclage des déchets à la prison de Tamesna    Mercato : Des prétendants anglais et italiens s'alignent pour Hakim Ziyech    Botola Pro D1 : Le MAS limoge le Suisse Guglielmo Arena    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Tarek Mostafa pour succéder à Sá Pinto ?    Conserves de tomates égyptiennes : Droit antidumping définitif appliqué pour cinq ans    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Afriquia lance 1000FikraConnect : Une plateforme innovante au service de l'entrepreneuriat marocain    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Concilier le service public avec les citoyens    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vous avez dit protection du consommateur ? -2ème partie-
Publié dans La Vie éco le 09 - 05 - 2013

M. T. ne retrouve pas son bagage, une fois débarqué de l'avion qui le ramenait de Rome. Les employés de l'aéroport le font lanterner, ceux de la compagnie d'aviation lui promettent que tout sera réglé incessamment. les jours passent, et, finalement, excédé, il saisit la justice… qui le déboute aussi promptement car il a dépassé les délais fixés par la Convention de Varsovie régissant le transport aérien !
Nous avons vu dans l'édition précédente que face à l'Administration, le citoyen/ contribuable demeure assez faible, démuni et sans vraie protection, malgré l'institution du tribunal administratif. Les administrations connaissent leur force, leur puissance, et ne s'embarrassent que rarement des jugements qui leurs sont contraires. Un récent rapport du médiateur pointait le fait que les plaintes les plus nombreuses concernaient les administrations et leur refus d'exécuter les jugements rendus.
Mais en dehors des administrations, la loi sur la protection des consommateurs suscite bien des résistances. D'abord de la part des grands groupes, qui n'entendent pas se laisser menacer.
R.S. a découvert fortuitement la présence d'insectes dans son pot de yaourt. Il s'adresse à son épicier, qui répond qu'il n'est en rien responsable de ce que contiennent les pots qu'il vend. Il convient de voir avec la société qui les distribue… laquelle est différente de celle qui les fabrique. Un imbroglio total, juridiquement opaque, à dessein d'ailleurs afin de brouiller les pistes. Un juriste consulté lui conseille de n'engager aucune procédure, car, comment prouvera-t-il que ce n'est pas lui qui a placé les insectes après avoir ouvert le pot ?
Mme R., elle, conserve quelques bouteilles d'une grande marque de boissons gazeuses… contenant des objets divers : clous rouillés, capsules avariées… et même quelques cafards !
Une expertise judiciaire diligentée à sa demande conclut que les boissons sont impropres à la consommation. Son avocat saisit le tribunal, sollicitant une indemnisation pour le préjudice moral subi. D'arguties en arguments, après plusieurs audiences, la Cour juge la demande irrecevable : il fallait assigner la société X, non celle dont le nom est mondialement connu, et figure sur tous les produits de la marque. Au Maroc, elle s'est enregistrée sous cette appellation, qui n'a rien à voir avec le nom connu. Première défaite du consommateur.
Une seconde requête, rectifiée, est engagée aussitôt. Là, c'est le magistrat qui se montre pointilleux, et ordonne une seconde expertise. Il ne semble pas convaincu du bien-fondé de la demande en indemnisation, allant même jusqu'à soupçonner Mme R. d'avoir introduit elle-même les éléments étrangers dans la bouteille de soda ! (les bouteilles présentées sont pourtant scellées, et manifestement n'ont jamais été ouvertes). L'expert désigné va plus loin que son précédent collègue : les corps étrangers retrouvés dans la boisson sont susceptibles de causer des troubles graves à la santé en cas de consommation ; nous ne sommes pas loin de l'empoisonnement, puni de mort au Maroc, rappelons-le.
A titre de comparaison, en Occident, dès qu'un produit avarié ou défectueux est signalé sur les marchés, il est automatiquement retiré du circuit commercial à grands renforts de publicité, où l'on invite les consommateurs à venir se faire dédommager… bien avant qu'ils ne le demandent eux-mêmes ! Mais au Maroc, c'est différent car notre culture est particulière.
Ainsi, le magistrat en charge de l'affaire estime qu'il n'y a pas de préjudice, le produit impropre à la consommation n'ayant pas été consommé ! En d'autres termes : «Mourrez d'abord, protestez ensuite…», et encore ! Le juge pense qu'il s'agit tout simplement d'une tentative indue d'enrichissement aux dépens d'autrui, et rejette la demande d'indemnisation.
Enfin, M. T. ne retrouve pas son bagage, une fois débarqué de l'avion qui le ramenait de Rome. Les employés de l'aéroport le font lanterner, ceux de la compagnie d'aviation lui promettent que tout sera réglé incessamment. Les jours passent, et, finalement, excédé, il saisit la justice…qui le déboute aussi promptement car il a dépassé les délais fixés par la Convention de Varsovie régissant le transport aérien !
Ces trois cas illustrent bien les difficultés éprouvées par les citoyens à se faire entendre pour défendre leurs droits élémentaires ; soit par méconnaissance des lois (tout le monde n'est pas juriste), soit par ignorance des procédures à suivre, souvent complexes, longues et coûteuses.
La solution consisterait, parallèlement à l'adoption de lois, à encourager la constitution d'associations de défense des consommateurs, soutenue par les pouvoirs publics, et s'appuyant sur une presse spécialisée, à l'instar des associations françaises, et du très influent magazine Soixante millions de consommateurs redouté par toutes les entreprises vendant des produits au public.
A Lire aussi : Vous avez dit protection du consommateur ? -1ère partie-


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.