Procédure pénale : les avocats plaident pour plus de garanties pour le droit de la défense    L'ambassadeur du Bangladesh au Maroc achève son mandat et s'exile au Canada    Droits des femmes: les efforts du Maroc mis en avant au Panama    Justice : Ouahbi défend la nouvelle loi pénale malgré les réserves de l'opposition    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Protection du consommateur : 300.000 points de vente contrôlés en 2024 (ministère de l'Industrie et du commerce)    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Le sénat américain approuve un budget fédéral évitant de justesse la paralysie du gouvernement    Botola D1 / J25 : Les FAR accrochent le MAS et s'accrochent à la deuxième place    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Eliminatoires Mondial-2026 : « notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible »    Sarcastique : Le Marathon Cosmique    Interview avec Yassine Ait Addi : « Nous réinventons l'apprentissage de l'Amazighe avec des modèles 3D »    À Oujda, une opération neurochirurgicale suspendue sans explication, incompréhension et appels à une enquête    Réforme du Code de la famille : vers la consécration de l'égalité et de la justice    L'Humeur : Le roi Charles III fan de Bob Marley    La météo pour ce samedi 15 mars    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Carburants : Une baisse des prix attendue dès samedi    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Cinquante ans après la récupération du Sahara, le Maroc doit saisir l'alternance Trump pour changer le cours de l'histoire    L'Algérie risque des sanctions américaines après la réception de chasseurs russes    Une ministre d'origine marocaine dans le nouveau gouvernement canadien    Mondial-2026: Regragui choisit son commando pour une qualification rapide [Vidéo]    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Industries manufacturières : hausse de l'indice de la production de 5% au T4-2024    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    Economie africaine.La croissance sera bonne mais insuffisante    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Au lieu d'un bandeau, la justice devrait porter des lunettes !"
Publié dans La Vie éco le 26 - 09 - 2012

Le dépôt d'une plainte au pénal nécessite au préalable l'accord du parquet. parfois, le substitut de service refuse tout simplement d'accepter la plainte : si elle émane d'un citoyen, il pourra être éconduit sans autre forme de procès ; si elle émane d'un avocat, on prendra la peine de l'habiller juridiquement : c'est une affaire qui relève du civil, maître, cette banale dispute autour d'un héritage. Peut-être. Peut-être pas ! Et s'il convient aux antagonistes de donner à leur histoire une connotation pénale ? Le rôle du parquet étant d'enregistrer TOUTES les plaintes…
Le rôle principal d'un tribunal est de régler les conflits, trouver des solutions aux litiges, et d'appliquer sainement les lois dans le souci principal d'apaiser et de calmer les tensions nées de ces contentieux. Les juges sont donc un facteur essentiel, contribuant par leur activité à démontrer aux citoyens qu'il existe des lois, et que l'Etat veille à leur application afin de préserver les intérêts divers.
Mais il n'en va pas toujours ainsi, et pour plusieurs raisons. Ainsi, plusieurs fois, des citoyens saisissent la justice dans l'espoir de régler un problème quelconque (divorce, dettes non honorées, occupation illégale d'un local…) pour lesquels la solution devrait être rapide et sans ambiguïtés, sauf que les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu.
Tel citoyen propriétaire de plusieurs locaux, commerciaux ou à usage d'habitation, a des soucis avec certains de ses locataires : non-paiement de loyers, règlements en retard, violation des conditions de copropriété… Depuis des années, il s'adresse à la justice, et a dépensé des fortunes en taxes judiciaires, honoraires d'avocats, d'experts, mais il constate que ses nombreuses demandes d'expulsion demeurent sans suite, voire qu'elles sont rejetées par les tribunaux pour des raisons qui souvent sont discutables : production d'une photocopie au lieu de l'original du contrat de propriété, adresses du locataire indélicat incomplète…
Un autre citoyen, lui, constatant que sa vie conjugale bat de l'aile, engage avec l'assentiment de son épouse une procédure de divorce.
Selon eux, l'affaire sera réglée rapidement : ils ne sont mariés que depuis trois ans, n'ont pas d'enfants, et estiment en toute lucidité qu'il est raisonnable de tourner la page. Sauf qu'ils se retrouvent embarqués dans un marathon judiciaire qui va les accaparer tout le printemps, et leur pourrir leur été. Car la loi est claire : le juge doit faire une tentative de conciliation entre les époux : première audience. Bien entendu, ils confirment courtoisement leur intention de se séparer. Mais la loi insiste : il faut maintenant tenter une conciliation par l'intermédiaire de membres de la famille. Ce qui nécessitera trois autres audiences, avant de constater que la position des époux n'a pas évolué. Finalement, et au bout de plus de sept audiences, le magistrat prononcera le divorce : ce qui aurait pu être beaucoup plus rapide, et moins onéreux pour le contribuable.
Relevons aussi une autre particularité de notre système judiciaire : le dépôt d'une plainte au pénal nécessite au préalable l'accord du parquet. Ce qui déjà constitue une entrave au droit des citoyens de saisir la justice librement car, parfois, le substitut de service refuse tout simplement d'accepter la plainte : si elle émane d'un citoyen, il pourra être éconduit sans autre forme de procès ; si elle émane d'un avocat, on prendra la peine de l'habiller juridiquement : c'est une affaire qui relève du civil, maître, cette banale dispute autour d'un héritage.
Peut-être. Peut-être pas ! Et s'il convient aux antagonistes de donner à leur histoire une connotation pénale ? Le rôle du parquet étant d'enregistrer TOUTES les plaintes… à charge pour lui, par la suite, de prendre une décision de classement sans suite ! (Mais il est vrai que ça fait travailler les procureurs un peu plus longtemps).
Ainsi, et en vieux routier des prétoires, un auguste avocat casablancais écrivait à un de ses clients qui le sollicitait pour une consultation sur une affaire, et sur ses chances d'aboutir : «Vous ne devez cependant pas ignorer que toutes sortes de facteurs, connus ou pas, internes ou externes, peuvent influer sur le cours d'une action judiciaire, et que même si votre position est parfaitement justifiée juridiquement, le risque existe que son bien-fondé ne soit pas reconnu par les tribunaux».
C'est sans doute ce qui faisait dire à Charles Dumercy (ancien avocat, juge et écrivain belge) : «Au lieu d'un bandeau, la Justice devrait porter des lunettes !».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.