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Evénements de Bni Bouayach : des peines de 4 à 6 ans d'emprisonnement
Publié dans La Vie éco le 26 - 04 - 2012

Les accusés ont été poursuivis pour "perturbation de la circulation sur la voie publique, atteinte et humiliation des forces de l'ordre en exercice de leurs fonctions, détérioration des biens d'autrui et attroupement armé sur la voie publique".
La chambre criminelle près la Cour d'appel d'Al Hoceima a redu, mercredi, des verdicts allant de 4 à 6 de prison ferme, assorties d'une amende collective de 2 millions de dirhams au profit de l'Office national d'électricité (ONE), constitué partie civile, à l'encontre de six personnes poursuivies dans le cadre des événements survenus à Bni Bouayach.
La chambre a ainsi condamné le principal accusé à 6 ans de prison ferme pour "perturbation de la circulation sur la voie publique, atteinte et humiliation des forces de l'ordre en exercice de leurs fonctions, détérioration des biens d'autrui et attroupement armé sur la voie publique".
Le tribunal a, de même, condamné le deuxième accusé à 5 ans de prison ferme, alors que les quatre autres accusés ont écopé de 4 ans d'emprisonnement.


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